Facturation

Document de travail de l’IRDES : Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ?

Nous signalons la publication d’une étude de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), sous la forme d’un document de travail d’une vingtaine de pages, sur l’impact de la T2A sur la qualité des soins et notamment sur les modèles adoptés par d’autres pays pour intégrer la qualité des soins comme variable de la rémunération des établissements.

Entre autres, on trouvera dans cette étude :

  • Des retours d’expériences européennes et américaines d’intégration de critères qualité dans la T2A, notamment l’impact de la réduction des DMS induit par la T2A quant aux taux de réadmissions et de guérisons
  • L’exemple de l’Angleterre qui a introduit en 2009 des variables qualité dans sa T2A avec une part de financement lié à la qualité qui atteint 1,5% en 2010/2011.
  • L’exemple des États-Unis chez qui, à partir d’octobre 2012, les caisses d’assurance maladie diminuent les paiements des établissements – initialement jusqu’à 1 % – qui ont des taux de réadmissions à 30 jours plus élevés que la moyenne pour l’insuffisance cardiaque, la pneumonie et l’infractus de myocarde aigu

Précisons que ce document est une pré-publication scientifique, d’une certaine exigence intellectuelle. Il intéressera donc en priorité les médecins DIM et directeurs d’établissements rompus à ce type d’analyse.

Document de travail IRDES « Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ? »

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Publication du guide de contrôle de la facturation pour l’HAD

Le 13 décembre 2012, l’Assurance Maladie a publié son guide de contrôle externe de la tarification en HAD, en clair le guide des contrôles de la facturation des établissements HAD.

Le guide rappelle les principales règles de la facturation des activités en HAD et décrit les outils et la démarche d’un contrôle de facturation en HAD.

Guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité de l’hospitalisation à domicile (T2A HAD) – Décembre 2012

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Nouveaux formats PMSI MCO 2013 et nouvelle fonction de groupage MCO (version 13.11e)

L’ATIH a publié ce 14 et ce 15 décembre les nouveaux formats du PMSI MCO et les sources de la nouvelle fonction de groupage FG13.11e qui sera valable à partir du 1er mars 2013 donc pour les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2013.

Fichiers RSS :

  • On reste en version 016 pour les RSS non groupés et en version 116 pour les RSS groupés
  • Seule modification : le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le numéro FINESS de l’établissement

Fichier d’information des UM (IUM) :

  • Un nouveau champ pour noter le mode d’hospitalisation sur 1 caractère : C pour l’hospitalisation complète, P pour l’hospistalisation partielle et M pour l’hospitalisation mixte
  • Nouvelles consignes pour les types d’autorisation 30 (« Centre identifié pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires ») et 60 (« Centre identifié pour la pose de valves aortiques par voie percutanée ») : dans ces 2 cas, il faut saisir $$$$ comme UM

FICHOMP :

  • FICHCOMP « Médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) », FICHCOMP PIP, FICHCOMP DMI, FICHCOMP « Médicament anti-thrombotique », FICHCOMP PIE, FICHCOMP PO, FICHCOMP « dialyse péritonéale », FICHCOMP « Enquêtes » : le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI »
  • Nouveau fichier FICHCOMP ORP « Maladies rares » avec 9 champs

 Fichier RSF-ACE pour les consultations externes et RSF pour le privé :

  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

Fichiers FICHSUP :

  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents FICHSUP : passage aux urgences, FFM, etc…

La publication du guide méthodologique du PMSI MCO 2013 ne devrait pas tarder.

Formats PMSI MCO 2013 (dernière version mise à jour le 19/12/2012)

Source de la fonction de groupage FG13.11e

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Nouvelle version de la CCAM, la V29, à appliquer à partir du 14 décembre 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version V29, sera active à partir du 14 décembre 2012.

Cette nouvelle version n’introduit aucune modification dans les tarifs ni dans les codes des actes : pas d’ajout, pas de suppression.

Cette version V29 de la CCAM introduit :

  • 5 ajouts de notes d’indication
  • 4 modifications de notes
  • 6 Changements de libellés d’actes
  • 2 suppressions de notes
  • 1 changements de libellés de modificateur
  • 1 changement de note de modificateur

Le détail de ces modifications est clairement présenté dans la note de l’ATIH et dans celle d’AMELI, plus complète (liens ci-dessous)

Donc, comme on le voit, une nouvelle version assez légère. Toutefois, nous ne pouvons que vous recommandez de faire la mise à jour, même si vous n’êtes pas concernés par les modifications. Cela facilitera la prochaine mise à jour en V30 début 2013 qui, elle, devrait être plus significative.

La note de l’ATIH

La note d’AMELI sur la CCAM V29

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TVA sur les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique

Les Impôts ont publié une note confirmant que les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique devaient bien être facturés avec la TVA. Cette décision était suspendue depuis le 1er avril 2012 : elle est désormais confirmée.

Les Impôts précisent qu’ils ne contrôleront pas les actes réalisés avant le 1er octobre 2012.

On ne peut donc que conseiller la plus grande prudence, en particulier aux cliniques privées, dans leur facturation des actes concernés.

Rescrit du 27/09/2012 sur le sujet paru au BOI (Bulletin Officiel des Impôts)

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