La liste des Dispositifs Médicaux (DM) dite « intra-GHS » a été mise à jour par un arrêté daté du 26 novembre 2019.

Rappel : les DM de cette liste appartiennent à des catégories homogènes déterminées par arrêtés au regard de leurs caractères invasifs ou des risques que ces derniers peuvent présenter pour la santé humaine.

Les nouvelles catégories homogènes définies au titre de 2019 sont :

 les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

 les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire

 les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

 les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter)

 les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.

L’inscription des DM correspondant à ces catégories se fera tout au long de l’année 2020 selon un calendrier disponible ici.

Source : Liste dite « intra-GHS » (Ministère de la Santé)

Mise à jour 28 janvier 2020 : la mise en oeuvre de ce recueil est reporté. Pas de recueil en 2020

Depuis 2011, certains dispositifs médicaux (DM) bénéficient d’une prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation, liée à l’inscription sur une liste, dite « intra GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS).

Plus d’informations et la liste des DM intraGHS à jour : Liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Ministère de la Santé)

Au courant de l’année 2020, ces produits doivent faire l’objet d’un codage par les établissements de santé.

Ce recueil est au format DATEXP : voir article « Format du DATEXP DM Intra GHS« 

Le référentiel des codes intra GHS sera publié prochainement sur le site de l’ATIH

A l’image du suivi des DMI de lise en sus (LES) déclarés dans un FICHCOMP dédié, ce suivi a pour but d’analyser les pratiques de prescription de ces DM, leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Les DM inscrits sous lignes génériques doivent désormais être inscrits en nom de marque, pour une meilleure traçabilité, via une identification individuelle par un code.

Ce code sera exigé en vue de la prise en charge ou du remboursement du produit ou de la prestation selon le calendrier suivant :

• le 1^er novembre 2019 pour les titres III (DM implantables, Implants et greffons tissulaires d’origine humaine) et V (DM invasifs non éligibles au titre III de la LPPR).
• le 1^er décembre 2019 pour les titres II et IV
• le 1^er janvier 2020 pour les titres I et les DM bénéficiant aujourd’hui d’un code alphanumérique

Exemple avec le LPP du titre III 3128976 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT : ce LPP devra désormais être déclaré avec le code individuel correspondant à son fabricant (exemples : 6236947 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT B.BRAUN MEDICAL, 6698843 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT SPINEART, etc…)

L’arrêté du 26 août 2019 liste, par titre, chapitre et section, les LPP à description générique pour lesquelles le code d’identification individuelle doit être détenu par le fabriquant et donc désormais utilisé pour coder ces LPP.

Une période de transition permet d’accepter le remboursement des deux codes (génériques ou individuels) :
jusqu’au 1er janvier 2020 pour les titres III et V
jusqu’au 1er avril 2020 pour les titres I, II et IV

Sources : Arrêté du 26 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code – Du nouveau sur l’identification individuelle des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR par description générique (article Omedit Pays de la Loire) – Identification individuelle des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR par description générique (article Omedit Grand Est) – Support session Actualités DIM PMSI 2020 (ATIH)