L’ATIH vient de rendre public une nouvelle mise à jour de la V2 2015 de la CCAM descriptive à usage PMSI, valable à compter du 2 juillet 2015, et ce pour tenir compte de la version 40 de la CCAM tarifante.
Une seule modification : l’ajout d’une note de facturation en tête du paragraphe 06.01.08 Endoscopie de l’appareil respiratoire.
Facturation : possibilité de facturation de l’association des actes GAQE001 et GCQE001 pour un :
– bilan diagnostic d’un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009: “Cancer des voies aérodigestives supérieures” ;
– bilan d’une ronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d’apnée du sommeil ;
– bilan d’extension ou de suivi thérapeutique d’un cancer des voies aérodigestives supérieures ;
– bilan d’une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastroœsophagien
Source : Version Excel de la V2 CCAM descriptive à usage PMSI au 2 juillet 2015
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