Nous signalons un thésaurus des actes CCAM d’endoscopie publié par Hospidiag comme référentiel de son indicateur CI-A14 « Nombre d’actes d’endoscopies » qui permet d’évaluer le dynamisme de l’activité interventionnelle de l’établissement.
Le thésaurus comprend 324 actes CCAM
Source : Hospidiag (fichier zip – Annexe 6)
Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 31 août 2017 et du 1er septembre 2017 (CCAM tarifante V49), publication d’une 4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 : la CCAM descriptive à usage PMSI version 5 de 2017.
# 6 nouveaux codes CCAM
Au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]
– AAQP129 Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 30 minutes, avec numérisation et enregistrement vidéo, chez un patient de moins de 6 ans
– AAQP350 Électroencéphalographie sur 14 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 20 minutes, avec numérisation chez un patient de 6 ans ou plus
Au sousparagraphe 04.02.03.02 Implantation de stimulateur cardiaque
– DELF223 Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Au sousparagraphe 04.02.03.07 Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
– DEGF207 Ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Au paragraphe 16.06.07 Reconstruction du sein
– QEEB317 Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein – QEEB152 Autogreffe de tissu adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein
# Des modifications de libellés au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]
# Introduction et modification de notes de construction et de notes de prises en charge : voir note de présentation de cette version (lien en Sources)
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Sources : Note de présentation V5-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – CCAM tarifante V49 (Ameli)
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Depuis le 6 mai 2009 et la version 16 de la CCAM existe un nouveau forfait dit FSD (Forfait Sécurité Dermatologie) permettant aux établissements MCO de rémunérer l’environnement spécifique nécessaire à l’exérèse des lésions superficielles de la peau quand elle est réalisée sous anesthésie locale et sans hospitalisation, dans le cadre des ACE (Actes et Consultations Externes).
20 actes CCAM autorisent le forfait FSD en 2017. Les FSD sont déclarés dans le fichier RSF-ACE
Principales règles de facturation du forfait FSD en 2017 :
Liste des actes CCAM autorisant le FSD :
| BAFA005 | Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière |
| BAFA006 | Exérèse non transfixiante d’une lésion d’une paupière |
| BAFA012 | Exérèse de lésion cutanée du sourcil |
| CAFA002 | Exérèse partielle non transfixiante de l’auricule |
| CAFA005 | Exérèse partielle transfixiante de l’auricule |
| GAFA007 | Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire |
| HAFA008 | Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre |
| QZFA001 | Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe |
| QZFA002 | Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe |
| QZFA003 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm² |
| QZFA004 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm² |
| QZFA005 | Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe |
| QZFA007 | Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe |
| QZFA011 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm² |
| QZFA030 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm² |
| QZFA031 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm² |
| QZFA035 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm² |
| QZFA036 | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm² |
| QZNP086 | Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2 |
| QZNP259 | Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus |
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Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48), publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.
Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » :
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».
En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
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Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM « tarifante » publiées au JO du 22 mars et du 27 avril 2017 (CCAM V47), l’ATIH a publié une 2eme révision de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017, donc une V3 CCAM à usage PMSI.
Les seules modifications concernant des modificateurs (création du modificateur T « Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes » entre autres).
Donc pas d’impacts en codification CCAM PMSI.
Sources : liste analytique CCAM 2017 V3 – Note de présentation
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