CCAM

Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 31 août 2017 et du 1er septembre 2017 (CCAM tarifante V49),  publication d’une 4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 : la CCAM descriptive à usage PMSI version 5 de 2017.

# 6 nouveaux codes CCAM
Au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]
– AAQP129 Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 30 minutes, avec numérisation et enregistrement vidéo, chez un patient de moins de 6 ans
– AAQP350 Électroencéphalographie sur 14 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 20 minutes, avec numérisation chez un patient de 6 ans ou plus

Au sousparagraphe 04.02.03.02 Implantation de stimulateur cardiaque
– DELF223 Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au sousparagraphe 04.02.03.07 Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
– DEGF207 Ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au paragraphe 16.06.07 Reconstruction du sein
– QEEB317 Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein – QEEB152 Autogreffe de tissu adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein

# Des modifications de libellés au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]

# Introduction et modification de notes de construction et de notes de prises en charge : voir note de présentation de cette version (lien en Sources)

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Sources : Note de présentation V5-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – CCAM tarifante V49 (Ameli)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Les règles de la facturation du Forfait Sécurité Dermatologie (FSD)

Depuis le 6 mai 2009 et la version 16 de la CCAM existe un nouveau forfait dit FSD (Forfait Sécurité Dermatologie) permettant aux établissements MCO de rémunérer l’environnement spécifique nécessaire à l’exérèse des lésions superficielles de la peau quand elle est réalisée sous anesthésie locale et sans hospitalisation, dans le cadre des ACE (Actes et Consultations Externes).

20 actes CCAM autorisent le forfait FSD en 2017. Les FSD sont déclarés dans le fichier RSF-ACE

Principales règles de facturation du forfait FSD en 2017 :

  • Le montant de ce forfait est fixé à 40 €
  • Taux de prise en charge de 70%. Si la facture est exonérée du ticket  modérateur, le taux de prise en charge est de 100 %.
  • Le FSD ne peut être facturé 2 fois en moins de 24H pour un même patient et de la part d’un même praticien.
  • Le FSD n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil des 120 €.
  • Le FSD est inclus dans le parcours de soins
  • Le forfait FSD ne peut se cumuler avec une prestation d’hospitalisation (GHS, ATU, FFM, SE)
  • Le forfait FSD ne peut être facturé seul sans l’un des actes CCAM l’autorisant

Liste des actes CCAM autorisant le FSD :

BAFA005 Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière
BAFA006 Exérèse non transfixiante d’une lésion d’une paupière
BAFA012 Exérèse de lésion cutanée du sourcil
CAFA002 Exérèse partielle non transfixiante de l’auricule
CAFA005 Exérèse partielle transfixiante de l’auricule
GAFA007 Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire
HAFA008 Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre
QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe
QZFA002 Exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe
QZFA003 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm²
QZFA004 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm²
QZFA005 Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
QZFA007 Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe
QZFA011 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm²
QZFA030 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de plus de 200 cm²
QZFA031 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm²
QZFA035 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm²
QZFA036 Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm²
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm2
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm2 ou plus

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48),  publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.

Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » : 
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».

En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Version 3 de la CCAM à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM « tarifante » publiées au JO du 22 mars et du 27 avril 2017 (CCAM V47), l’ATIH a publié une 2eme révision de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017, donc une V3 CCAM à usage PMSI.

Les seules modifications concernant des modificateurs (création du modificateur T « Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes  » entre autres).

Donc pas d’impacts en codification CCAM PMSI.

Sources : liste analytique CCAM 2017 V3Note de présentation
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Première mise à jour 2017 de la CCAM à usage PMSI

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 22 mars 2017 et intégrées dans la CCAM tarifante V46, une 1ere actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 vient d’être publiée.

Il y a 7 nouveaux actes CCAM créés :
FFFC420 Splénectomie partielle, par cœlioscopie
FFSC272 Hémostase splénique avec conservation de la rate, par cœlioscopie
HGCC031 Suture de plaie ou de perforation de l’intestin grêle, par cœlioscopie
HHFC296 Colectomie droite sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
HHFC040 Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de la continuité, par cœlioscopie
QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm² 
QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm² ou plus 

Sources : Liste analytique CCAM à usage PMSI 2017 version 2 (Excel) – Note de présentation
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article