CCAM

Evolutions de la CCAM à usage PMSI en 2019

Posted on 20 novembre 201822 décembre 2018 by DG

Mise à jour 20 décembre 2018 : publication de la V1bis de la CCAM 2019 à usage PMSI pour tenir compte de la V55 de la CCAM tarifante.

L’ATIH a présenté ce 14 novembre 2018 les nouveautés du PMSI 2019 dont les évolutions de format des référentiels et fichiers communs à tous les PMSI.

Evolutions pour la CCAM à usage PMSI en 2019 :

Déclinaison des libellés HFCC003 et HFCA001 de Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide selon le type d’anse réalisé:
Anse en Y avec l’extension en -01
Anse en oméga avec l’extension en -02
Du coup les codes pères HFCC003 et HFCA001 ne seront plus autorisés au codage en 2019.
Les caractéristiques de ces 2 codes pères dans la FG (actes des listes en A-044, A-258, A-369) sont reportés dans les codes fils.
Rappel : ces codes appartiennent au sous-paragraphe 07.03.02.09 « Actes thérapeutiques sur l’estomac pour obésité morbide » qui sont soumis à la procédure de l’accord préalable (AP).
À partir du 1er trimestre 2019, procédure d’accord préalable dématérialisée pour tous les codes du sous-paragraphe 07.03.02.09 : seuls les codes fils figureront dans le menu déroulant
Ces évolutions ont déjà été intégrées à la V5 2018 de la CCAM à usage PMSI (voir article « Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 5 nouveaux actes« ) mais le codage des codes pères HFCC003 et HFCA00 restent possibles en 2018.

Déclinaison des libellés des 4 actes de césarienne selon 4 extensions :
-11 unique chez une primipare
-12 unique chez une multipare
-21 multiple chez une primipare
-22 multiple chez une multipare
Exemple : JQGA003-11 Accouchement unique par césarienne, au cours du travail, par laparatomie, chez une primipare

Ajout de 3 nouveaux suppléments dans le paragraphe 19.02.03 Chirurgie-Obstétrique
YYYY603 Supplément pour acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié (F) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY740 Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
YYYY285 Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
Ces 3 actes deviennent des actes d’association pour les 9 actes d’accouchement en JQGD
Suite à l’ajout de ces 3 actes en lien avec la V55 de la CCAM tarifante, le paragraphe a été renommé « Chirurgie-Obstétrique » au lieu de « Chirurgie ».
Mise en oeuvre au 10 février 2019

L’entrée en vigueur de ces évolutions de la CCAM à usage PMSI se fait au début d’année PMSI 2019 de chaque PMSI.

Sources : Session actualités PMSI 2019 pour les DIM – CCAM 2019 V1bis à usage PMSI : guide de lecture et de codage – CCAM 2019 V1bis (liste analytique) – Nouveautés de la CCAM V55
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Recueil des actes CCAM en PSY : bilan 2017

Posted on 26 septembre 201827 septembre 2018 by DG

Le codage des actes CCAM dans les RPS est demandé depuis le 1er janvier 2017 s’il y a réalisation d’actes médicotechniques dans les séjours psychiatrique en hospitalisation complète ou partielle (voir l’article « Codage des actes CCAM en PSY à partir de 2017« ).

Lors du Comité Psychiatrie du 3 juillet dernier, l’ATIH a communiqué un bilan du recueil des actes CCAM en 2017, première année du recueil (lien en Source) :
# 206 établissements ont transmis des actes CCAM à M12 2017
# Acte le plus fréquent : l’ECG DEQP003 « Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations » (26,98%)
# 2eme acte le plus fréquent : AZRP001 « Séance d’électroconvulsivothérapie [sismothérapie] » (21,54%)
# Prépondérance des actes de radiologie parmi les actes CCAM transmis (cf recueil simplifié pour les établissements disposant de plateaux techniques de radiologie)
# Des actes relevant du champ d’activité MCO semblent également avoir été transmis par erreur
# Les actes de sismothérapie qui étaient l’objectif prioritaire du recueil ne représentent que 25% du total des actes transmis par les établissements

Source : Comité Psychiatrie du 3 juillet 2018
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Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 5 nouveaux actes

Posted on 12 septembre 201822 décembre 2018 by DG

4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 qui correspond donc à la V5 CCAM PMSI 2018, pour prendre en compte les évolutions de la CCAM tarifante V54 du 5 août 2018.

Nouveautés de cette V5 CCAM PMSI 2018 :

# À la demande de l’Assurance maladie pour des raisons de Santé publique, les libellés HFCC003 Courtcircuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par cœlioscopie et HFCA001 Court-circuit [Bypass] gastrique pour obésité morbide, par laparotomie sont déclinés selon la nature de l’anse qui est réalisée.
Les nouveaux libellés sont affectés d’une extension PMSI :
HFCC003-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFCC003-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par cœlioscopie
HFCA001-01 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en Y, pour obésité morbide, par laparotomie
HFCA001-02 Court-circuit [Bypass] gastrique avec anse montée en oméga, pour obésité morbide, par laparotomie
Les codes pères HFCA001 ET HFCC003 ne pourront plus être utilisés, mais il n’y aura pas rejet durant l’année 2018.

# Introduction de l’acte NEDB454 Arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique au sousparagraphe : 14.03.01.02 Arthrodèse et arthrorise de la ceinture pelvienne [du bassin]

# Modification du libellé de l’acte NEDA003 Arthrodèse sacro-iliaque, par arthrotomie renommé en « Arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque, par arthrotomie »

# Modification du libellé de l’acte HNCJ001 Anastomose entre un faux kiste du pancréas et l’estomac ou le duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie avec guidage échoendoscopique renommé en « Anastomose entre une cavité collectée du pancréas et l’estomac ou le duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie avec guidage échoendoscopique »

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié. Nous renvoyons vers la note de présentation de cette V5 CCAM PMSI 2018 pour la liste des actes concernés par des ajouts de notes de facturation.

Cette V5 de la CCAM PMSI 2018 est entré en vigueur le 14 juillet 2018.

Voir aussi « Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 3 nouveaux actes CCAM« .

Sources : Liste analytique de la V5 CCAM PMSI 2018 (Excel) – Note de présentation V5 CCAM à usage PMSI (ATIH) – Note d’information CCAM V54 (AMELI)
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ICR de la V4 CCAM PMSI 2018

Posted on 26 juillet 201829 juillet 2018 by DG

En lien avec la publication de la V4 de la CCAM à usage PMSI 2018 (voir article « Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 3 nouveaux actes CCAM« ), l’ATIH a publié la mise à jour des ICR correspondant à cette V4 2018.

Cette mise à jour attribue les ICR salariés et non salariés aux 3 nouveaux actes de la V4 et aux 4 nouveaux actes de la V3 CCAM PMSI 2018

Source : ICR V4 2018 (fichier excel)

Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 3 nouveaux actes

Posted on 15 juillet 201829 juillet 2018 by DG

3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 qui correspond donc à la V4 CCAM PMSI 2018, pour prendre en compte les évolutions de la CCAM tarifante V53.

Principales nouveautés de cette V4 CCAM PMSI 2018 :

# ajout de 3 nouveaux actes :
## GELE133 Pose de spirales intrabronchiques par endoscopie dans le sous-paragraphe « 06.02.06.03 Intubation et pose d’endoprothèse trachéobronchique »
Acte classant dans la liste A-228 « Endoscopies bronchiques (non opératoires) »
ICR activité 1 salarié : 71 – ICR activité 1 non salarié : 15 – ICR activité 4 salarié ou non salarié: 97
## GEME121 Plastie des bronches par radiofréquence par endoscopie [Thermoplastie] dans le sous-paragraphe « 06.02.06.05 Plastie de l’arbre trachéobronchique »
Acte classant dans la liste A-228 « Endoscopies bronchiques (non opératoires) »
ICR activité 1 salarié : 72 – ICR activité 1 non salarié : 26 – ICR activité 4 salarié ou non salarié: 100
## HHQD445 Exploration de la lumière du colon par vidéocapsule ingérée [capsule colique] dans le sous-paragraphe « 07.01.09.01 Endoscopie des conduits salivaires et du tube digestif »
Acte non classant

# modification du libellé de l’acte BZQK001 « Tomographie de l’œil par scanographie à cohérence optique » en « Tomographie unilatérale ou bilatérale de l’œil par scanographie à cohérence optique »

# diverses modifications de notes de sous-paragraphes : voir la note de présentation (lien en Sources)

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Cette V4 de la CCAM PMSI 2018 est entré en vigueur le 14 juillet 2018

Voir aussi « Version 3 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 12 nouveaux actes CCAM« .

Pour les utilisateurs PMSISoft : Mise à jour des référentiels PMSI

Sources : Liste analytique de la V4 CCAM PMSI 2018(Excel) – Note de présentation V4 CCAM à usage PMSI (ATIH) – Note d’information CCAM V53 (AMELI) – ICR V4 CCAM 2018 (Excel)