CCAM

Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.

La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

  • 1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »
  • ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

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Renseigner les extensions documentaires des actes CCAM d’anesthésie dès 2013

Pour le PMSI, le codage d’un acte CCAM se fait en renseignant le code de l’acte CCAM lui-même, la date de réalisation de l’acte, le nombre de réalisations de l’acte et l’activité (à 1 par défaut et à 4 si anesthésie). La phase presque toujours égale à 0 est, elle, déjà pré-renseignée à 0.

Et jusqu’à aujourd’hui, on codait quasiment jamais l’extension documentaire qui n’était pas obligatoire.

Rappelons que l’extension documentaire est « Code alphanumérique sur une position, il permet de fournir un niveau de détail supplémentaire sur les modalités d’exécution de l’acte, dans la mesure où celles-ci ne modifient pas les moyens mis en oeuvre. » (source : Guide de lecture et de codage CCAM)

Le Guide Méthodologique MCO applicable depuis le 1er mars 2013 change la donne :

« La saisie du code extension documentaire est obligatoire pour les actes d’anesthésie. Son omission est considérée comme une erreur non bloquante en 2013. Il s’agira d’une erreur bloquante en 2014. »

Autant dire qu’on ne peut que conseiller de s’y mettre dès cette année, le temps que les bonnes habitudes se prennent.

Les codes d’extension documentaires pour l’anesthésie sont les suivants :

  1. Anesthésie générale
  2. Anesthésie locorégionale péridurale ou épidurale
  3. Anesthésie locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie]
  4. Anesthésie locorégionale plexique ou tronculaire
  5. Anesthésie locorégionale intraveineuse
  6. Anesthésie générale avec anesthésie locorégionale.

Guide Méthodologie du PMSI MCO (pages 16 et 76)

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Nouvelle version de la CCAM, la V29, à appliquer à partir du 14 décembre 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version V29, sera active à partir du 14 décembre 2012.

Cette nouvelle version n’introduit aucune modification dans les tarifs ni dans les codes des actes : pas d’ajout, pas de suppression.

Cette version V29 de la CCAM introduit :

  • 5 ajouts de notes d’indication
  • 4 modifications de notes
  • 6 Changements de libellés d’actes
  • 2 suppressions de notes
  • 1 changements de libellés de modificateur
  • 1 changement de note de modificateur

Le détail de ces modifications est clairement présenté dans la note de l’ATIH et dans celle d’AMELI, plus complète (liens ci-dessous)

Donc, comme on le voit, une nouvelle version assez légère. Toutefois, nous ne pouvons que vous recommandez de faire la mise à jour, même si vous n’êtes pas concernés par les modifications. Cela facilitera la prochaine mise à jour en V30 début 2013 qui, elle, devrait être plus significative.

La note de l’ATIH

La note d’AMELI sur la CCAM V29

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Nouvelle CCAM V27 à partir du 31 mars 2012

9 jours à peine après la V26, l’Assurance Maladie publie une nouvelle version de la CCAM valable à partir du 31 mars 2012 et ce pour  …. 5 actes dont les tarifs baissent de quelques euros : MAQK001, MAQK002, NFQK004, NDQK002 et NFQK002.

Une nouvelle version CCAM est une opération lourde pour les établissements et leurs prestataires : nouveaux fichiers à intégrer, tests, manipulations diverses, etc….

On ne peut donc que s’interroger sur la raison qui a poussé l’Assurance Maladie à diffuser  2 versions successives de la CCAM à 10 jours d’intervalle !

CCAM V27

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Nouvelle CCAM V26 mise en oeuvre à partir du 22 mars 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version 26, est mise en oeuvre au 22 mars 2012. Rappelons que la version précédente, la version 25, datait du 9 janvier 2012.

Les principales nouveautés de cette nouvelle version 26 :

  • Inscription d’un nouvel acte désormais pris en charge : l’acte PEQP003 (tarif : 65,11 €) correspondant à la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations par dynamomètre informatisé et motorisé.
  • 4 nouveaux actes sont éligibles au FSD (« Forfait Sécurité Dermatologie ») : QZFA002, QZFA001, QZFA005 et QZFA007 correspondant à l’exérèse d’une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe avec 4 variantes
  • Modification du libellé du modificateur « S » pour la subdivision « 19.03.01 Urgence »

Note AMELI sur les nouveautés de la CCAM V26