CCAM

CCAM V36 : version corrective technique de la V35 valable depuis le 1er juin 2014

Posted on 4 juillet 201427 février 2016 by DG

Une version corrective de la CCAM V35a été publiée le 30 juin 2014.

La version 36 de la CCAM permet de corriger la version 35 sur 2 tables de référence :
• correction de la TB17 (suppression des références aux lettres clés D et DC)
• correction de la TB18 (n° de localisations dentaires sur 2 positions, avec un zéro non
significatif pour les localisations dentaires < 10),

Pas d’impact sur le codage PMSI

Source : Note d’information de la CCAM V36

CCAM V35 à partir du 1er juin 2014 avec la V2 des actes ACP

Posted on 1 juin 201431 décembre 2018 by DG

La nouvelle version de la CCAM, la version 35, est mise en oeuvre à compter du 1er juin 2014.

C’est une importante nouvelle version qui comprend notamment :

la nouvelle version V2 des actes CCAM d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP)

la suppression de 95 codes actes

la création de 189 codes actes

la création de 12 nouvelles subdivisions et modifications de subdivisions existantes (renumérotation, changement de titres, de notes…)

la revalorisation tarifaire de 5 actes de néonatalogie conformément à l’avenant
n°11 à la convention médicale nationale (arrêté du 26 novembre 2013 au JO du 30
novembre 2013)
la baisse de tarifs de 101 actes d’imagerie conformément à l’avenant n° 8 à la
convention médicale approuvé par arrêté du 29 novembre 2012, et publié au Journal
Officiel du 7 décembre 2012.

Les nouveautés de cette CCAM V35 devraient être intégrées aux fonctions de groupage développées par l’ATIH (MCO, SSR, HAD) courant juin.

Source : Note d’information de la CCAM V35 (AMELI) avec la liste des modifications par acte CCAM

Version V33 de la CCAM applicable au 10 mars 2014 : 2 nouveaux actes

Posted on 28 février 201427 février 2016 by DG

Publication de la version V33 de la CCAM, publiée au JO le 8 février 2014.

Détaillons les nouveautés de cette nouvelle version V33 :

Inscription de 2 nouveaux actes : BGQP140 « Lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du patient » dans la subdivision 02.01.04 Photographie de l’œil et QEMA020 « Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédiculeperforant de l’abdomen [lambeau DIEP [deep inferior epigastric perforator]] avec anastomoses vasculaires » dans la subdivision 16.06.07 Reconstruction du sein

Modification du libellé de l’acte LFKA001″Remplacement d’un disque intervertébral lombal par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie » et suppression de sa note d’exclusion

Modification des notes d’indication des 2 actes QEMA012 et QEMA003
Revalorisation des modificateurs O, X, I et 9 au 1er mars 2014

Source : AMELI (Note d’information V33), AMELI (fichiers informatiques)

Nouvelle version V32 de la CCAM à partir du 27 décembre 2013

Posted on 30 décembre 201327 février 2016 by DG

La version V32 de la CCAM, publiée au JO fin novembre 2013, est applicable depuis le 27 décembre 2013. Pas de nouveaux actes dans cette version V32, mais des modifications de notes.

Détaillons les :

Modification de notes de facturation pour 32 actes pour la plupart liés avec la pose d’implants intraosseux intrabuccaux. Liste complète dans la note d’information: voir lien ci-dessous)

Modification de la note d’exclusion du modificateur U (« Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 h et 08 h »)

Changements des plages horaires pour les modificateurs P (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20h à 00h« ) et S (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 08h« )

Nouvelle note de tête de sudivision pour la subdivision « 04.03.11.08 Pose d’endoprothèse dans l’aorte abdominale et l’artère iliaque commune »

Source : AMELI (Note d’information V32), AMELI (fichiers informatiques)

Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

Posted on 31 mai 201327 février 2016 by DG

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du 15 juin 2013.

La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »

ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

Sources : Note d’information sur les nouveautés de la CCAM V30

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