La V39 de la CCAM, applicable au 1er janvier 2015, permet la mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), de la suppression des modificateurs O, X, I et 9 : voir le détail dans le lien donné en Source.

A noter qu’un correctif a été apporté début janvier (V39.10 CCAM) car 95 tarifs étaient erronés dans la version V39 : le lien donné en Source est le lien tenant compte de ce correctif.

Source : Note d’information CCAM V39.10 (AMELI)

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Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)

Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :

• EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par
  radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
• EJSF032 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
• JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie
• QCLB222 Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
• AHQJ001 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre
  ou de la paroi abdominale

Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :

– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes

Source : Note d’information CCAM V38