Liste des évolutions du nouveau format des RSF-ACE en 2018
RSF-ACE A
12 nouveaux champs :
# Montant total du séjour facturé au patient = montant facturé au titre de la part patient. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Rejet AMO = nombre de fois où FT AMO a été rejetée (0 à 9). Champ obligatoire. Indicateur Simphonie
# Date de facturation AMO = date de l’envoi de la FT AMO. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de facturation AMC = date de l’envoi de la FT AMC. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de facturation Patient = date de l’envoi de la FT Patient. Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de paiement AMO = date à laquelle la FT AMO est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de paiement AMC = date à laquelle la FT AMC est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Date de paiement Patient = date à laquelle la FT Patient est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Indicateur Simphonie
# Statut FT AMO = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire.
# Statut FT AMC = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire.
# Statut FT Patient = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire.
# Pays d’assurance social. Code INSEE numérique, ou code alphanumérique ISO 3166-1 Alpha-3 sur 3 positions. Champ obligatoire
RSF ACE C
Nouvelle variable possible pour le champ « Type d’unité fonctionnelle de consultations » : 13 « Hors les murs »
Sources : Format 2018 SSR – Format 2018 MCO
