ACE

Nouveau format RSF-ACE 2019

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L’ATIH a présenté ce 14 novembre 2018 les nouveautés du PMSI 2019 dont les évolutions de format des référentiels et fichiers communs à tous les PMSI puis a publié les nouveaux formats de chaque PMSI pour 2019 le 20 décembre 2018.

Le fichier des RSF ACE en MCO et en SSR change de format en 2019 avec 2 évolutions :

# l’ajout de l’IPP dans un nouveau champ.
Cette évolution est liée au nouveau financement forfaitaire pour pathologie chronique (diabète et Insuffisance Respiratoire Chronique) en 2019 (voir article « Nouveau fichier de suivi de prises en charge forfaitaires de pathologies chroniques« ).
Techniquement : ajout de la nouvelle variable « Numéro d’identification permanent du patient (IPP) » dans les RSF-ACE A sur 20 positions (position 266 à 285)

# ajout d’une variable vide (filler) en dernière position dans les RSF ACE H sur 7 positions (positions 113 à 119)

L’entrée en vigueur de cette nouvelle version des RSF ACE se fait au début d’année PMSI 2019 des PMSI concernés.

Source : Session actualités PMSI 2019 pour les DIM
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Calendrier FIDES MCO

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La facturation individuelle MCO (FIDES MCO) doit permettre aux établissements d’adresser directement à l’assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire (voir article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en Sources)

Les délais de mise en œuvre sont précisés par décret, régulièrement mis à jour. Le dernier calendrier des mises en oeuvre de FIDES MCO a été publié le 26 juin 2018 (voir lien en Sources) :

# au plus tard le 1er mars 2020 pour les soins non suivis d’une hospitalisation (Actes et Consultations Externes, FFM, et les passages aux urgences (ATU)
Cette échéance pourra être prolongée au plus d’un an, dans la limite du 1er mars 2021, pour les établissements de santé ayant acquis un nouveau logiciel de facturation hospitalière dont la mise en production est intervenue entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020.

# au plus tard le 1er mars 2022 pour les séjours en HC ou en HP

Sources : Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale – LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Article 65)

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Création du forfait SE 6 et évolution de la liste des actes CCAM du SE 5 au 1er mars 2018

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En 2017 avait été créé le forfait SE 5 pour 3 actes CCAM d’injection de toxine botulique (PCLB002, PCLB003, BALB001) : voir article « Création du forfait SE 5 au 1er mars 2017« 

L’arrêté Prestations MCO 2018 :
# restreint le SE 5 à l’acte BALB001 « Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières »
# crée un SE 6 pour les 2 actes PCLB002 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection » et PCLB003 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection »

Rappel :comme pour les autres SE, ce nouveau SE 6 ne peut être cumulée avec celle d’aucun autre prestation hospitalière non suivie d’hospitalisation (ATU, FFM, PO, APE, AP2), à l’exception du forfait prestation intermédiaire (FPI) et des forfaits SE1, SE2, SE3, SE4 ou SE 5. Dans ce dernier cas, le montant du forfait SE facturé le moins élevé est minoré de 50%.

Tarif SE 5 2018 DGF ou OQN : 133,00 €
Tarif SE 6 2018 DGS ou OQN : 274,00 €

Sources : Arrêté Prestations MCO 2018

Listes d’actes CCAM autorisant la facturation des SE

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Listes actualisées à la version 2018.

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE1 : 24 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 2 : 39 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 3 : 17 actes CCAM

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 4 : 1 acte CCAM

FEJF003 Saignée thérapeutique

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 5 : 1 acte CCAM

BALB001 Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE 6 : 2 actes CCAM

PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection
PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection

Source : Arrêté Prestations MCO 2018
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PMSI 2018 : codage des ACE réalisés « hors les murs » par les praticiens SSR

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Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018). 

On observe une augmentation de demandes visant à étendre l’autorisation de facturer des Actes et consultations externes – ACE, en particulier sur des sites ne disposant pas d’autorisation SSR.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
o Consultations avancées : des professionnels de santé salariés sont projetés hors les murs de l’établissement de santé (centres de santé, EHPAD, collectivités territoriales …) pour assurer des plages de consultations
o Consultations SSR sur des sites Psy : des professionnels de santé salariés, relevant d’une unité SSR, assurent des plages de consultations sur des sites géographiques disposant d’une autorisation de psychiatrie.

Il est décidé de procéder comme suit : les données de consultations réalisées par des praticiens salariés, relevant d’une unité SSR et projetés « hors les murs » de leur unité, sont transmises par l’établissement sur le FINESS géographique de l’unité médicale dont relève le praticien, et ceci même si cela constitue une rupture avec le principe selon lequel le FINESS transmis correspond au lieu de réalisation de l’acte.

Pour les établissements sous DAF, il est procédé à l’ajout d’une modalité dans le champ « type d’unité fonctionnelle de consultations » dans le RSF-ACE C : « hors les murs », avec la valeur 13.

Pour les établissements OQN dont les professionnels salariés réaliseraient ce type de consultation « hors les murs » en 2018, le recueil de la consultation s’effectuera dans le RSF-C, selon les modalités habituelles. 

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018