Author: DG

Pour les 243 hôpitaux de proximité, publication des arrêtés fixant les modalités de financement dérogatoire dès 2016

La dernière LFSS prévoyait un financement mixte (GHS + une dotation forfaitaire) pour les activités de médecine des hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux, quelques petits CH et quelques établissements privés à but non lucratif) pour tenir compte de leurs spécificités (faible activité empêchant les économies d’échelle, faible densité médicale, populations du territoires âgées, …).

3 récents arrêtés (voir liens en Sources) viennent préciser le dispositif, en particulier les modalités transitoires en 2016 avec le modèle de financement en vigueur jusque là.

La fraction de la dotation forfaitaire garantie correspondant aux frais d’hospitalisation est fixée à 80 %.

Sources :  Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique – Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité – Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

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Quand Google réagit aux symptômes

Google a fait de la santé et du traitement de l’information médicale un de ses principaux axes de développement. La preuve avec son nouveau service visant à informer et guider les patients requêtant des symptômes (1% des requêtes Google !). Google fera apparaître la liste des maladies associées, des fiches médicales et des options de traitement

Le contenu des fiches médicales a été conçu en collaboration avec des médecins de la Havard Medical School et de la Mayo Clinic.

Pour le moment le service est en test sur la version mobile aux Etats-Unis uniquement.

Source : Billet du blog Google du 20 juin 2016
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L’avancement des projets Simphonie (FIDES ACE, FIDES Séjour, ROC, PES v2) à fin juin 2016.

Le 24 juin dernier le Ministère a fait un nouveau point d’information auprès des hôpitaux sur les différents projets SIMPHONIE (lien en Source).

Parmi les nombreux projets, nous avons retenu :

  1. Mise en place d’une GPMC (gestion prévisionnelle des métiers et des compétences) pour les professionnels de la chaîne facturation-recouvrement
  2. Déployer dans tous les établissements de santé un dispositif d’encaissement automatique par débit carte (EA-DC)
  3. Poursuite de l’expérimentation ROC (rappel : mise en place d’échanges dématérialisés entre les établissements et les AMC)
  4. Début de l’expérimentation de la Consultation des Droits Intégrés (CDRi) avec 3 établissements
  5. Avancement FIDES ACE : 426 établissements en production à partir du 1er juillet 2016, soit 78,3% du marché
  6. FIDES Séjour : poursuite des travaux avec de nouveaux tests d’envoi à la CPU (Caisse de Paiement Unique) et groupe de travail DIM (évaluation du « risque facturation »)

Source : Programme SIMPHONIE (Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°22 du 24 juin 2016)
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Prestations inter activités (PIA) : codage PMSI et facturation

Rappelons que les PIA (Prestation Inter Activités) correspondent aux situations dans lesquelles une unité d’hospitalisation, appelée demandeur A, a recours au plateau technique ou aux équipements d’une autre unité d’hospitalisation, appelée prestataire B, relevant d’un champ d’activité différent pour assurer au patient des soins ou des examens qu’elle ne peut effectuer elle-même. Ces PIA s’opposent donc aux PIE (Prestations Inter-Etablissements) pour lesquelles les établissements demandeurs et prestataires relèvent du même champ d’activité. Donc en pratique, on va surtout avoir des PIA et presque pas de PIE.

L’ATIH vient de publier une notice technique qui détaille, avec des schémas, les situations possibles et les règles de codage PMSI et de facturation qui en découlent (voir lien en Source).

A retenir :

#1 Si la prestation en B est un séjour, on parlera de « PIA séjour ». Si la prestation en B consiste en actes externes, on parlera de « PIA externe » (modalités de facturation décrites dans un document DGOS à venir).

#2 Pour les « PIA séjour », le séjour en B ne doit pas dépasser 1 nuitée. B peut être une unité relevant de la même entité géographique que A ou pas. 

#3 Les séjours « PIA séjour » sont codés en B avec un mode d’entrée et de sortie = 6 « Mutation » si A et B sont dans une même entité géographique ou 7 « Transfert définitif » si A et B sont dans des entités géographiques différents.

#4 Les prestations de B de « PIA séjour » sont maintenant facturées à l’Assurance Maladie

#5 Si l’établissement A décide de produire 2 RUM ou 2 RHS encadrant la suspension de l’hospitalisation (mais toujours au sein du même séjour), les séjours « PIA séjour » sont codés en A avec un mode d’entrée et de sortie = 0 « Transfert Provisoire ». Les établissements A peuvent continuer à ne produire qu’un seul résumé (RUM ou RHS) englobant la période de suspension de l’hospitalisation en A.

#6 Le code Z75.80 « Sujet adressé dans un autre établissement pour réalisation d’un acte » doit être codé, généralement en DAS, dans le recueil PMSI du séjour en A.
Commentaire T2A Conseil : plusieurs contrôles qualité sont possibles à ce sujet, en commençant par rapprocher le nombre de séjours avec un Z75.80 codé et le nombre de PIA produits par l’établissement : ces 2 résultats devant être égaux évidemment.

#7 Rappel : A ne code pas les actes réalisés en B !

#8 Si A est HAD, règles spécifiques de codage (voir la notice pages 8 et 9).

Source : Notice ATIH PIA (juin 2016)

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Publication du Vade-mecum des GHT – La fiche Département d’Information Médicale de Territoire

Le Ministère vient de publier un vade-mecum pour le déploiement au 1er juillet 2016 des GHT avec des fiches pour les 3 services mutualisés (Achat, SIH et DIM). Pour les DIM il s’agit du chapitre 11 avec pour chaque point l’indication des textes de références.

Au-delà des points déjà connus, nous avons retenu : 

 checked Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire est membre de droit du comité stratégique du groupement. Voir le vade-mecum pour le détail de ses missions.
checked Les médecins DIM dans les établissements autres que l’établissement support s’appellent des médecins référents du DIM.
 checked Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département d’information médicale.
checked Concernant les praticiens : par dérogation à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique, ils transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement.
checked  Le nouveau département de territoire est chargé de procéder à l’analyse de l’activité de l’ensemble des établissements parties au groupement. 

Source : Vade-mecum des GHT (Juin 2016)
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