Author: DG

Création d’un tarif intermédiaire entre les consultations externes et l’HdJ en 2017

Le rapport d’étape VERAN sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé publié fin mai 2016 avait suggéré la mise en place d’une tarification intermédiaire entre la consultation externe et l’HDJ, en particulier pour valoriser des soins pluri-professionnels et pluri-disciplinaires ambulatoires, sans recours à un plateau technique ou mobilisation d’une place d’hôpital.

On sait bien que ces prises en charge sont sous-financées aujourd’hui en ACE et qu’elle ne sauraient dans le même temps basculer en séjours d’HdJ (cf pas de légitimité médicale, circulaire-frontière).

Exemple du suivi de patients diabétiques : outre la consultation médicale, le patient diabétique est susceptible de voir un ophtalmologue pour un fond d’œil, une diététicienne pour des conseils diététiques, une infirmière pour l’utilisation d’un holter glycémique.

Cette proposition est reprise dans le PLFSS 2017 et a donc de grandes chances d’aboutir en 2017.

Sources : Rapport VERAN (Mission sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé – Rapport d’étape) – Chapitre 3-2-2 – Dossier de presse PLFSS 2017
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Données ENC SSR et BN SSR sur la CM08 « Affections et traumatismes du système ostéoarticulaire » pour se repérer

A l’occasion de la publication par l’ATIH des supports du Comité Technique SSR du 28 juin 2016, nous avons relevé plusieurs informations, issues de l’ENC 2013 et de la Base Nationale SSR 2015, concernant la CM 08 en cours d’évolution et rendues publiques pour la première fois.

Informations à prendre avec prudence mais utiles pour comparer vos activités et codages en CM08.

Liste d’informations repérées intéressantes :
puce DMS des séjours GME en 1 de la CM08 = 35 J et DMS des séjours GME en 2 de la CM08 = 51,6 J
puce Coût / jour des séjours GME en 1 de la CM08 = 244 € et Coût / jour des séjours GME en 2 de la CM08 = 298 €
puce Dépense physique des séjours GME en 1 de la CM08 = 8,8
puce GN 0840  » Arthroses hanche avec implant articulaire  » : quand il y a un code en M16 « coxarthrose », la DMS = 26,4 jours
puce GN 0835  » Lésions articulaires et ligamentaires épaule  » : quand il y a un code en M75 « lésions de l’épaule », la DMS = 34,5 J
puce DMS des séjours de niveau 1 du GN 0841 « Arthroses du genou avec implant articulaire » = 27 J
puce DMS des séjours de niveau 1 du GN 0824 « Fractures multiples et traumatismes associés  » = 47 J

Nous renvoyons au support complet pour plus d’informations sur le sujet.

Source : Comite technique SSR du 28 juin 2016
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Nouvelle version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016

L’ATIH a publié le 2 novembre 2016 la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2016, d’où le numéro 4 pour la version, la version 1 étant la version 2016 initiale mise en ligne le 10/12/2015.

Cette version prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 28 septembre 2016 (évolutions intégrées dans la CCAM tarifante V44). Elle contient également les modifications publiées au JO le 13 octobre 2015 et non intégrées dans la CCAM V43. Modifications sont essentiellement liées à la tarification. Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Actes CCAM concernés :
# LBLD017 « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire » est tarifé et bénéficie d’un supplément de facturation avec le code YYYY46
# LBLD017 et son supplément YYYY465 sont remboursables sous conditions (RC)
# Affectation de la mention « remboursable sous conditions » pour les actes HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD02, HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087

Source : Note ATIH
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Analyses des chirurgies ambulatoires en 2015 pour 7 spécialités chirurgicales

La DGOS et des sociétés de professionnels ont publié sur scansante.fr des restitutions issues de la Base Nationale MCO 2015 concernant 7 spécialités chirurgicales (Digestif, Gynécologie, Ophtalmologie, ORL, Orthopédie, Stomatologie, Urologie) en chirurgie ambulatoire (lien en Source).

Pour chacune de ces chirurgies en CA (Chirurgie Ambulatoire), il y a un fichier Excel avec de nombreuses informations sur les périmètres des 26 anciennes régions : taux de recours en chirurgie et en CA,  volume d’activité de chirurgie en nombre de séjours en C (avec ou sans nuitée) pour la spécialité, évolution du taux de chirurgie ambulatoire par racine sur plusieurs années jusqu’en 2015, caractérisation des séjours de la racine en niveaux de sévérité et en nombre de jours et caractérisation des 25 principaux actes CCAM de la spécialité.

A noter que le périmètre de chaque spécialité est précisé via une liste de racine GHM dans la première feuille « Descriptif ». Donc attention de bien reprendre cette liste pour comparer l’activité en CA de votre établissement en 2015 avec ces données régionales.

Nous avons identifié 2 intérêts à ces informations :
puce_menu Comparaison de la CA de l’établissement pour ces spécialités avec la CA dans la région.
puce_menu Comparaison de la liste des actes CCAM codés dans l’établissement pour les séjours de chaque spécialité avec ce qui est observé dans la base nationale, au moins au niveau régional, avec la notion de fréquence relative de codage.

Source : Indicateurs de développement de la chirurgie ambulatoire
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Comment sont définies les semaines en PMSI SSR. Conséquences pratiques

Tout le recueil des codages du PMSI repose à l’heure actuelle sur la notion de semaine PMSI SSR via les RHS (Résumés Hebdomadaires Standardisés). Mais comment sont définies ces semaines « PMSI SSR » ?

Ces semaines sont définies, pour une année civile donnée, par la norme internationale ISO 8601 (lien en Source) qui définit chaque semaine par 3 règles :
#1 – la semaine commence le lundi
#2 – les jours de chaque semaine sont numérotés de 1 (un) pour le lundi, à 7 (sept) pour le dimanche
#3 – la semaine 1 est celle qui contient le premier jeudi de l’année

Conséquence pratique : le nombre de semaines et surtout de journées varient d’une année sur l’autre (exemple : l’année 2016 en RHS va de la 1ere semaine commençant le lundi 4 janvier 2016 à la 52eme semaine se terminant le dimanche 1er janvier 2017 inclus, soit 364 journées alors que l’année 2015 en RHS va de la 1ere semaine commençant le lundi 29 décembre 2014 à la 53eme semaine se terminant le dimanche 3 janvier 2016 inclus, soit 371 journées).

On ne peut donc comparer les données d’activités (nombre de journées de présence, nombre de séjours en cours ou terminés dans une période) issues du PMSI SSR de celles issues des logiciels administratifs qui vont chercher les informations sur la base des périodes civiles classiques.

On pourrait imaginer extraire les informations d’activités issues des RHS sur les périodes civiles via les variables « Journées hors week-end » et « Journées week-end » qui permettent de connaître les journées précises de présence. En pratique, personne et aucun logiciel d’analyse PMSI ne le font.

Donc, par défaut, les résultats issus d’analyse à partir des RHS sont à interpréter sur la base de « périodes PMSI SSR » différentes des périodes civiles correspondantes et différentes entre elles d’une année sur l’autre (un mois en RHS d’un année n’a pas le même nombre de journées que le même mois l’année précédente par exemple).

Source : Norme ISO 8601
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