Author: DG

2 nouveaux actes CCAM dans la liste des FSD en 2017

Posted on 25 février 201729 octobre 2017 by DG

Par décision de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) du 3 janvier 2017, 2 nouveaux actes CCAM ont été ajoutés à la version 46 de la CCAM tarifante via une nouvelle subdivision : « 16.03.06.05 – Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant « , au sein du sous chapitre « 16.03.06 – Destruction de lésion de la peau et des tissus mous » :

# QZNP086 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur moins de 10 cm²
# QZNP259 Destruction de lésion cutanée par photothérapie dynamique après application topique de produit photosensibilisant, sur 10 cm² ou plus

Ces 2 nouveaux actes ouvrent droit au forfait sécurité dermatologie (FSD) pour l’établissement de santé.

La liste des actes CCAM ouvrant droit au FSD passe donc de 18 actes à 20 actes.

Voir article « Les règles de la facturation du Forfait Sécurité Dermatologie FSD« .

Source : Décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 concernant la Liste des Actes et Prestations et modifiant la CCAM (V46)
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L’erreur U500 « Incohérence entre l’autorisation déclarée dans la gestion des UM et celle fournie dans le RHS » devient bloquante à partir de janvier 2017

Posted on 24 février 201728 février 2017 by DG

A partir des transmissions SSR M01 2017, l’erreur U500 « Incohérence entre l’autorisation déclarée dans la gestion des UM et celle fournie dans le RHS » qui était jusque là uniquement signalée devient bloquante.

Cette erreur apparaît si l’autorisation fournie dans le RHS pour une unité médicale donnée n’est pas déclarée dans la gestion des unités médicales (fichier FICIUM).

Remarque : sur la page ATIH, cette nouveauté est signalée pour les établissements SSR DGF mais elle est aussi valable pour les établissements OQN (voir la documentation AGRAF SSR 3.9.0.0)

Sources : documentation GENRHA 8.0.0.0 (janvier 2017) – documentation AGRAF SSR 3.9.0.0 (janvier 2017)
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Nouveau format RUM groupé 118 à partir du 1er mars 2017

Posted on 22 février 201722 décembre 2018 by DG

Tableau détaillant chacune des informations des RSS groupés au format 118 valable à partir du 1er mars 2017.

Libellé	Taille	1er caractère	Dernier caractère	Commentaires
Groupage : version de la classification	2	1	2	Toujours 11 car le groupage se fait avec la version V13.11g
Groupage : n° de GHM	6	3	8	le résultat du groupage, parle groupeur de l'établissement ou celui de l'ATIH
Filler	1	9	9	Un espace vide sur une position
N° de version du format de RSS	3	10	12	118 à partir du 1er mars 2017
Groupage : code retour	3	13	15	000 si le groupage est correct
Numéro FINESS d’inscription ePMSI	9	16	24	numéro FINESS de l’entité juridique pour les établissements de santé publics numéro FINESS de l’entité géographique pour les établissements de santé privés.
Version du format du RUM	3	25	27	018 à partir du 1ere mars 2017
N° de RSS	20	28	47	N° utilisé pour le rapprochement avec VIDHOSP via HOSP-PMSI
N° Administratif local de séjour	20	48	67	N° utilisé pour le rapprochement avec VIDHOSP via HOSP-PMSI
N° de RUM	10	68	77
Date de naissance	8	78	85	Au format JJMMAAAA
Sexe	1	86	86	1 = Masculin et 2 = Féminin
Numéro de l'unité médicale	4	87	90	Nouveau-nés : ils font toujours l’objet d’un RUM propre
Type d'autorisation du lit dédié	2	91	92	Uniquement dans le cas dune reconnaissance contractuelle d’activité de soins palliatifs = 08
Date d'entrée dans l'unité médicale	8	93	100	Au format JJMMAAAA
Mode d'entrée dans l'unité médicale	1	101	101	6 = Mutation 7 = Transfert définitif 8 = Domicile 0 = Transfert provisoire - cf PIE
Provenance (si mode d'entrée est mutation, transfert ou domicile)	1	102	102	1 = d'une unité MCO sauf REA R = d'une unité de REA 2 = d'une unité SSR 3 = d'une unité USLD 4 = d'une unité PSY 6 = d'une unité HAD 5 = après passage structure d'urgence de l'établissement 7 = d'une structure d'hébergement médicosociale
Date de sortie de l'unité médicale	8	103	110	Au format JJMMAAAA
Mode de sortie de l'unité médicale	1	111	111	6 = Mutation 7 = Transfert définitif 8 = Domicile 9 = Décès 0 = Transfert provisoire - cf PIE
Destination (si mode de sortie est mutation, transfert ou domicile)	1	112	112	1 = vers une unité MCO sauf REA 2 = vers une unité SSR 3 =vers une unité USLD 4 = vers une unité PSY 6 = vers une unité HAD 7 = vers une structure d'hébergement médicosociale
Code postal de résidence	5	113	117	ou 99 suivi du code Insee du pays pour les patients résidant hors de France
Poids du nouveau-né à l'entrée de l'unité médicale (en grammes)	4	118	121	"On enregistre le poids en grammes à l’entrée dans l’unité médicale (UM) des enfants âgés de moins de 29 jours ou pesant moins de 2500 grammes quel que soit l’âge"
Age gestationnel	2	122	123	"Il est exprimé en nombre de semaines révolues d'aménorrhée à partir de la date des dernières règles telle que calculée ci-dessus."
Date des dernières règles	8	124	131	"DDR recalculée à renseigner = Date de conception – 13 jours = Date de début de grossesse corrigée – 13 jours"
Nombre de séances	2	132	133
Nombre de diagnostics associés (nDA) dans ce RUM	2	134	135
Nombre de données à visée documentaire (nDAD) dans ce RUM	2	136	137
Nombre de zone d'actes (nZA) dans ce RUM	3	138	140
Diagnostic principal (DP)	8	141	148
Diagnostic relié (DR)	8	149	156
IGS 2	3	157	159	Pour les unités de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue
Confirmation du codage du RSS	1	160	160	Renseigné dans 3 cas : - pour accouchement classé dans certains GHM hors CMD 14 - pour certains GHM couteux, - DS >= 365 jours
Type de machine en radiothérapie	1	161	161	vide ou 1, 2, 3 ou 4
Type de dosimétrie	1	162	162	vide ou 1, 2, 3 ou 4
Numéro d'innovation	15	163	177
Filler	12	178	189	NOUVEAU CHAMP 2017 en remplacement des variables IVG supprimées Filler = champ vide
Zone réservée	3	190	192	Changement de taille en 2015 Jusqu'en 2014, la taille de ce champ = 15
DA n°1	8	193	200	Code du 1er DAS
...	*8
DA n° nDA	8
DAD n° 1	8			Code du 1er DAD (Diagnostic Documentaire)
...	*8
DAD n° nDAD	8
Zone d'acte n° 1 - Date de réalisation	8			"L’enregistrement de la date de réalisation est indispensable pour les actes d’accouchement et fortement recommandée pour tous les actes."
Zone d'acte n° 1 - Code CCAM	7
Zone d'acte n°1 - Extension PMSI	3			L’extension est obligatoire lorsqu’elle existe
Zone d'acte n° 1 - Phase	1
Zone d'acte n° 1 - Activité	1
Zone d'acte n° 1 - Extension documentaire	1			Pour les actes d’anesthésie : 1 = Anesthésie générale, etc...
Zone d'acte n° 1 - Modificateurs	4
Zone d'acte n° 1 - Remboursement exceptionnel	1
Zone d'acte n° 1 - Association non prévue	1
Zone d'acte n° 1 - Nombre de réalisations de l'acte n° nZA pendant le séjour	2			Obligatoire
...	*29
Zone d'acte n° nZa	29

Source : Format du PMSI MCO 2017 (ATIH)

Les ICR de la CCAM à usage PMSI pour 2017

Posted on 18 février 201728 février 2017 by DG

L’ATIH vient de publier la mise à jour des ICR (Indices de Coûts Relatifs) pour 2017 qui est ajustée à la CCAM descriptive à usage PMSI pour 2017 (version 1).

Cette liste des ICR :

sera valable toute l’année 2017,donc y compris pour les prochaines versions de la CCAM à usage PMSI qui seront publiées au cours de l’année

intègre 326 nouveaux actes CCAM introduits en 2017 avec leur ICR

fournit pour chaque acte CCAM actif en 2017 l’ICR « Médecin salarié » (ICR sont calculés avec les coûts relatifs aux salaires des médecins) et l’ICR « Médecin non salarié » (ICR sont calculés sans les coûts relatifs aux salaires des médecins)

détaille, pour chaque acte CCAM, si il s’agit d’un ICR de bloc opératoire et de plateau technique (colonne « Type »= »Activité 1 », d’un ICR d’anesthésie (colonne « Type » = « Anesthésie » ou « Activité 4 ») ou d’un ICR d’anatomo-cyto-pathologie

Comme depuis de nombreuses années, pas de changement dans la liste des ICR de réanimation

Codage des actes CCAM en PSY à partir de 2017

Posted on 8 février 201726 septembre 2018 by DG

A partir du 1er janvier 2017, les actes médicotechniques réalisés dans le cadre de l’hospitalisation complète ou partielle, quel que soit le médecin qui les réalise, doivent être enregistrés dans les RPS.

Seuls les actes réalisés durant l’hospitalisation considérée, et dont l’établissement assume la charge financière, peuvent être enregistrés dans le RPS. Un acte réalisé avant l’hospitalisation en Psychiatrie, ou bien programmé au cours d’une hospitalisation en Psychiatrie mais réalisé ultérieurement ne doit pas être enregistré dans le RPS.

Le codage de ces actes se fait via la CCAM à usage PMSI, comme dans les autres champs du PMSI.

Un compte rendu de chaque acte médical réalisé doit figurer dans le dossier du patient.

Le codage d’un acte avec la CCAM se fait, en pratique en PSY, via 4 informations :
# Le « code CCAM » principal est sur 7 caractères (4 lettres, 3 chiffres)
# L’« extension PMSI » composée de trois caractères (un tiret et deux chiffres) pour les codes CCAM concernés
# La date de réalisation de l’acte
# Le nombre de réalisations de l’acte : cette variable est égale à « 1 » à l’exception des cas où le même acte est réalisé plus d’une fois le même jour

Exemple : réalisation d’un acte de sismothérapie sous anesthésie générale : AZRP001 « Séance d’électroconvulsivothérapie [sismothérapie]«

Sources : Guide méthodologique du PMSI PSY 2017 (chapitre 2.1.2.3) – Notice technique n°CIM-MF-902-2-2017
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