Author: DG

Création du forfait SE 5 (Sécurité Environnement 5) au 1er mars 2017

Dans son article 14, l’arrêté Prestations MCO 2017 créée le nouveau forfait SE 5.

Du fait des évolutions du statut des produits de la réserve hospitalière, un forfait SE5 est donc créé au 1er mars 2017 afin de financer l’administration de toxine botulique en environnement hospitalier.

Ce forfait SE5 couvre les frais d’administration, de surveillance et le coût moyen du médicament.

Ce forfait est facturable dès lors qu’est réalisé un des actes CCAM suivants :
# PCLB002 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection »
# PCLB003 « Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection »
# BALB001 « Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières »

La facturation de ce forfait SE5 ne peut être cumulée avec celle d’aucun autre prestation hospitalière non suivie d’hospitalisation (ATU, FFM, PO, APE, AP2), à l’exception du forfait prestation intermédiaire (FPI) et des forfaits SE1, SE2, SE3 ou SE4. Dans ce dernier cas, le montant du forfait SE facturé le moins élevé est minoré de 50%.

Sources :
Arrêté Prestations MCO 2017 (article 14) 
NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-239-3-2017 (version rectificative du 12 mai 2017)

Evolutions de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des forfaits SE 1, SE 2 et SE 3 au 1er mars 2017

Mise à jour 07 mars 2018 : voir les listes actualisées des actes CCAM autorisant la facturation des SE (SE 1, SE 2, SE 3, SE 4, SE 5 et SE 6)

L’arrêté Prestations MCO 2017 modifie la liste des actes CCAM autorisant la facturation des forfaits SE 1, SE 2 et SE 3.

Pour les SE 1 :
# suppression de l’acte GBQA002 « Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] » de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 1 

Pour les SE 2 : 
# suppression de l’acte EGFA007 « Excision d’une thrombose hémorroïdaire » et des actes d’exérèse de lésions sous cutanées (QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007) de la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 2
# ajout de l’acte FDHB002 « biopsies ostéo-médullaires transcutanées » à la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 2

Pour les SE 3 :
# Ajout des actes JQEP001 « manœuvres version fœtus pendant la grossesse » et FGRD003 « test de provocation ingestion 1 allergène à concentration croissante » à la liste des actes CCAM autorisant la facturation des SE 3

Source : Arrêté Prestations MCO 2017

Liste des codes UM d’autorisation en MCO

La liste des codes UM pour les UM MCO nécessitant une autorisation ou une reconnaissance contractuelle en 2017. Ces informations sont transmises à chaque envoi dans le fichier d’information des unités médicales (FICIUM) :

01A Réanimation adulte hors grands brûlés
01B Réanimation adulte grands brûlés
02A Soins intensifs en cardiologie = USIC
02B Autres soins intensifs (hors UNV, USIC, néonatologie)
03A Soins surveillance continue adulte hors grands brûlés
03B Soins surveillance continue adulte grands brûlés
04 Néonatologie sans SI
05 Soins intensifs en néonatologie
06 Réanimation néonatale
07A UHCD strutures des urgences générales
07B UHCD strutures des urgences pédiatriques
08 Soins et accompagnement des malades en phase terminale (unité de soins palliatifs)
13A Réanimation pédiatrique hors grand brûlés
13B Réanimation pédiatrique grands brûlés
14A Soins surveillance continue pédiatrique hors grands brûlés
14B Soins surveillance continue pédiatrique grands brûlés
16 Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air
17 UNV hors SI
18 Soins intensifs en UNV
19 Unité d’addictologie de recours et de référence
20 Traitement des grands brûlés (hors réanimation et surveillance continue grands brûlés)
21 Hémodialyse en centre pour adulte
22 Hémodialyse en centre pour enfant
23 Hémodialyse en unité médicalisée
34 Hémodialyse en unité d’autodialyse
35 Hémodialyse à domicile
36 Dialyse péritonéale à domicile
37 Unité de dialyse saisonnière
26 Unité hospitalière sécurisée interrégionale UHSI
40 Unité d’hospitalisation d’oncologie médicale
41 Unité d’hospitalisation d’oncologie chirurgicale
42 Unité de radiothérapie ambulatoire
43 Unité de chimiothérapie ambulatoire
50 Chirurgie cardiaque
51 Neurochirurgie
52 Autre chirurgie pédiatrique (ou chirurgie indifférenciée pédiatrique)
53 Autre chirurgie adulte (ou chirurgie indifférenciée adulte)
61 Unité de prise en charge de la douleur chronique
27 Médecine gériatrique
28 Médecine pédiatrique (hors unité d’oncologie médicale, spécialisée ou non)
29 Autres spécialités médicales adultes (non classées ailleurs) ou unité de médecine indifférenciée
70 Gynécologie seule
71 Obstétrique seule
72 Interruption volontaire de grossesse
73 Gynécologie obstétrique indifférenciée

Dans le cas où une UM relève de plusieurs autorisations, les règles pour trancher sont les suivantes :

  • d’abord, les unités typées donnant lieu à facturation de suppléments (qui apparaissent en premier)
  • sinon les unités spécialisées (lorsqu’elles sont citées) ; rappelons que pour les unités spécialisées il ne faudra les choisir que si l’UM réalise la quasi-totalité de son activité dans ce domaine
  • sinon les unités généralistes en distinguant les disciplines MCO. Ainsi, une unité de pneumologie sera classée en « Autres spécialités médicales adultes (non classées ailleurs) ou unité de médecine indifférenciée » et une unité d’ophtalmologie en « Autre chirurgie adulte (ou chirurgie indifférenciée adulte)

Sources : Guide méthodologique du PMSI MCO 2017 (chapitre 2.4) – Format MCO 2017 (FICIUM)

Les dates d’envoi du PMSI SSR en 2017

Les périodes de transmission du PMSI SSR en 2017 sur e-PMSI sont les suivantes : 

# M1 = premier mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 29 janvier 2017 (semaines 1 à 4)
# M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 26 février 2017 (semaines 1 à 8)
# M3 = 3 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 02 avril 2017 (semaines 1 à 13). Nouveau format M1A à partir de M3
# M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 30 avril 2017 (semaines 1 à 17)
# M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 28 mai 2017 (semaines 1 à 21)
# M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 02 juillet 2017 (semaines 1 à 26)
# M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 30 juillet 2017 (semaines 1 à 30)
# M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 03 septembre 2017 (semaines 1 à 35)
# M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 01 octobre 2017 (semaines 1 à 39)
# M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 29 octobre 2017 (sem. 1 à 43)
# M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 03 décembre 2017 (sem. 1 à 48)
# M12 = année entière, du lundi 02 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017 (semaines 1 à 52).

La période de validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI est de un mois pour les établissements. Les ARS ont 1,5 mois pour valider.

Source : Calendrier des transmissions PMSI SSR 2017 (ATIH)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Guide méthodologique HAD 2017 – Nouveautés 2017

Liste des principales nouveautés et précisions du guide méthodologique HAD 2017, applicables à partir du 1er mars 2017 :

 mise à jour des indications de codage des mutations et des transferts en entrée et en sortie pour tenir compte des nouvelles règles de production de séjours par entité géographique dans le public (voir notice complémentaire « Evolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé » du 29 juillet 2016).

 précision concernant le codage de 4 provenances en cas de transfert ou mutation (Code 1 « En provenance de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie (MCO) »,  Code 2 « En provenance de soins de suite et de réadaptation (SSR) » Code 3 « En provenance de soins de longue durée » Code 4 « En provenance de psychiatrie »). Ces codes provenance sont utilisés en cas de mutation ou de transfert, que le patient ait bénéficié d’une hospitalisation à temps complet ou partiel

 nouveau code possible de provenance pour le mode d’entrée « Domicile » : le code 9 « adressé par le médecin traitant ». Utilisé lorsque le patient est adressé à l’HAD par son médecin traitant (au sens de l’Assurance Maladie). Si le patient n’a pas déclaré de médecin traitant, le code 9 ne sera pas utilisé

 tous les modes de prises en charge sont désormais autorisés en EHPAD

 suppression du code alerte 524 « Indice de Karnofsky inférieur au seuil minimal défini pour cette association MPP x MPA » lors du groupage. Dorénavant, pour ces associations MPP x MPA avec un IK inférieur à la valeur minimale observée dans la table des GHPC pour cette combinaison, un nouveau GHPC (différent de 9999) sera attribué à chaque séquence. 

 MP01 « Assistance respiratoire ». Précision : le traitement pour l’apnée par pression positive continue ne peut justifier à lui seul ce mode de prise en charge.

 MP05 « Chimiothérapie anticancéreuse ». Précision : L’utilisation du MP 05 chimiothérapie anticancéreuse n’est pas justifiée pour un traitement isolé de chimiothérapie par voie orale. La chimiothérapie par voie orale est autorisée pour une prise en charge en MPP dès lors qu’elle est obligatoirement associée à un autre MP. Elle est autorisée en MPA lorsqu’elle est soumise à une prescription restreinte correspondant à l’une des deux conditions suivantes (médicament  réservé à l’usage hospitalier, médicament à prescription hospitalière et nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement)

 MP29 « Sortie précoce de chirurgie ». Précision sur le cadre d’utilisation de ce MP via l’arrêté « INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile« 

Source : Guide Méthodologique HAD 2017 (version provisoire 2) – 28 février 2017
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article