Mise à jour : avril 2018
Depuis le 1er mars 2017 et l’entrée en vigueur de la DMA SSR, les séjours de soins palliatifs sont classés successivement dans le groupe nosologique (GN) 2303 via la FPPC en Z515 « Soins palliatifs », puis dans 3 racines GME (2303A, 2303B et 2303C) selon le score physique et le score arr, mais toujours avec une seule sévérité 1 par racine, donc dans 3 GME possibles :
2303A1 « Soins palliatifs, score arr <= 60-niveau 1 »
2303B1 « Soins palliatifs, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 »
2303C1 « Soins palliatifs, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 »
A partir du 1er mars 2018, à chacun de ces 3 GME correspond 3 GMT (groupe médico-tarifaire) selon que le séjour de soins palliatifs a lieu ou pas dans un lit dédié de soins palliatifs ou dans une unité dédiée de soins palliatifs.
Correspondance GME-GMT de SP avec leurs tarifs TZF 2018 ex DGF :
GME 2303A1 : GMT 9500 (TZF 8 092,45 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9501 (TZF 10 520,18 €) si lit dédié et GMT 9551 (TZF 12 138,68 €) si unité dédiée
GME 2303B1 : GMT 9502 (TZF 7 053,71 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9503 (TZF 9 169,82 €) si lit dédié et GMT 95553 (TZF 10 580,57 €) si unité dédiée
GME 2303C1 : GMT 9504 (TZF 7 167,29 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9505 (TZF 9 317,48 €) si lit dédié et GMT 9555 (TZF 10 750,94 €) si unité dédiée
Pour attribuer le « bon » GMT, la fonction de groupage repère la valeur 08 dans la variable « Type autorisation lit identifié (dédié) » dans les RHS du séjour (et alors attribution du GMT avec lit dédié) ou la valeur 08 dans la variable « Type d’unité spécifique » dans les RHS du séjour (et alors attribution du GMT avec unité dédiée).
En 2018, ces 3 GME sont les seuls GME auxquels correspondent pour chacun plusieurs GMT. Dans les années à venir, le nombre de GME auxquels pourront correspondre plusieurs GMT devrait s’accroître, à l’image de ce qui se passe en MCO avec de nombreux GHM multi-GHS.
Commentaires :
# Que se passe-t-il si dans un séjour donné de SP, il y a un mélange de RHS avec la variable « Type autorisation lit identifié » = 08 et de RHS avec cette variable vide, soit par erreur de codage, soit par changement de lit au cours du séjour ?
A notre connaissance, cette situation n’est pas documentée. Il est raisonnable de penser qu’un seul RHS avec la variable suffit à classer dans le GMT avec lit dédié.
# A retenir : pour un GME donné de SP, l’écart de TZF entre GMT est d’à peu près 2 000 €
# Rappel : en cas de décès avant 29 jours, c’est le TZF du GMT qui s’applique en SP. Voir Règle 6 de l’algorithme de valorisation DMA brute (article « Règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« ).
Sources : Notice technique financement SSR (ATIH) – Arrêté Prestations SSR 2018
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