Author: DG

Le calcul du coefficient « honoraire » en DMA SSR

Pour les cliniques SSR, le périmètre des tarifs des GMT comprend l’ensemble des dépenses relatives aux prestations hospitalières, que ces dépenses soient actuellement imputées sur l’ONDAM hospitalier ou sur les soins de ville car facturées directement à l’assurance maladie par les professionnels de santé dans le cadre de leur activité libérale.

Le nouveau modèle de financement mis en place pour l’année 2017 ne remet pas en cause les modalités de facturation. Ainsi, les honoraires continueront d’être facturés directement à l’AM dans leur totalité.

Toutefois, pour éviter un double paiement, du fait du périmètre des tarifs des GMT, un coefficient d’ajustement, dit coefficient « honoraire », est calculé par établissement. Il s’applique à l’ensemble de l’activité SSR de l’établissement. Il fait en sorte que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quotepart des honoraires facturée directement à 100% à l’AM.

Les données utilisées pour le calcul de ce coefficient sont les données de facturation issues du SNIIRAM (vues à fin février 2017). Sur douze mois glissants (1/11/2015 au 31/10/2016), elles fournissent pour chaque établissement, le montant remboursé au titre des prestations hospitalières et le montant remboursé au titre des honoraires.

Coefficient ‘honoraire » = (montant remboursé des prestations hospitalières) / (montant remboursé des prestations hospitalières + montant remboursé honoraires)

Source : Notice financement SSR 2017 (ATIH)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 7 juillet 2017 (CCAM tarifante V48),  publication d’une 3eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017.

Une seule modification avec l’introduction d’un nouvel acte CCAM dans le sousparagraphe 04.03.08.03 « Désobstruction d’artère intracrânienne » : 
EAJF341 « Évacuation de thrombus d’artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée ».

En raison de cette introduction l’acte EAFA001 « Embolectomie ou thromboendartériectomie de vaisseau intracrânien, par craniotomie » est décalé dans la subdivision.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Source : Note de présentation V4-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – Note des évolutions CCAM V48 (Ameli)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Algorithme de calcul du supplément STF (Soins Intensifs) en MCO

DS_RUM = voir rubrique « Calcul DS_RUM » en dessous de l’algorithme

DEBUT ALGORITHME

NbSTF_séjour = 0

Pour chaque RUM du séjour
{
NbSTF_RUM = 0

Cas 1
SI
Le RUM a une autorisation 01A « Réanimation adulte hors grands brûlés », 01B « Réanimation adulte grands brûlés », 13A « Réanimation pédiatrique hors grand brûlés » ou 13B  » Réanimation pédiatrique grands brûlés »
et
aucun supplément REA ou supplément REP déjà calculé dans ce RUM
ALORS
NbSTF_RUM = DS_RUM
NbSTF_séjour = NbSTF_séjour + NbSTF_RUM
SINON
test du cas 2
Cas 2
SI
Le RUM a une autorisation de soins intensifs 02A « Soins intensifs en cardiologie = USIC », 02B « Autres soins intensifs (hors UNV, USIC, néonatologie) » ou 18 « Soins intensifs en UNV »
ALORS
NbSTF_RUM = DS_RUM
NbSTF_séjour = NbSTF_séjour + NbSTF_RUM
SINON
test du cas 3
Cas 3
SI
Le RUM a une autorisation de soins intensifs 16 « Unité d’hématologie équipée d’un système de traitement de l’air » (chambre d’une unité d’hématologie équipée d’un système de traitement et de contrôle de l’air réduisant les risques de contamination microbienne par voie aérienne et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de santé).
ALORS
NbSTF_RUM = DS_RUM
NbSTF_séjour = NbSTF_séjour + NbSTF_RUM
}

FIN ALGORITHME : le nombre de STF du séjour = NbSTF_séjour 

Calcul DS_RUM
Si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée du RUM si date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM
Si date de sortie du RUM = date d’entrée du RUM, DS_RUM = 1
Si le mode de sortie du RUM = Décès (9) et date de sortie du RUM > date d’entrée du RUM, DS_RUM = date de sortie du RUM – date d’entrée + 1.

Valeur du supplément STF en 2017 en secteur exDGF: 402,51 €
Valeur du supplément STF en 2017 en secteur exOQN: 313,87 €

Remarque : ce supplément est appelé SI dans OVALIDE MCO

Règles communes aux calculs de tous les suppléments journaliers MCO, dont le STF :
# lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’unité, un supplément est facturé
# lorsque, au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits qui autorisent plusieurs suppléments journaliers, seul le supplément le plus élevé est facturé
# le coefficient prudentiel et le coefficient géographique s’appliquent aux suppléments journaliers
# le tarif du supplément est le tarif du supplément de l’année PMSI déterminée à la fin du séjour (et non à la fin des RUM du séjour dans lesquels sont calculés les nombres de suppléments)

Source : Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (article 7 – 1° c))

 

GenRSA sera remplacé par le logiciel Druides en 2019

L’ATIH vient de communiquer sur son projet de refonte complète des outils de remontée PMSI (GenRSA, GenRHA, PREFACE, etc…), en commençant par GenRSA.

Le nouveau logiciel s’appellera Druides comme Dispositif de remontée unifié et intégré des données des établissements de santé : 
# Druides sera un module totalement intégrable et pilotable par le SIH de l’établissement.
#  Le DIM lancera la transmission des données du mois directement à partir d’un menu dans son application PMSI
# Les traitements seront réalisés automatiquement sur e-PMSI
# Druides pourra récupérer les résultats sur la plateforme (tableaux Ovalide et VisualValosej)

Déploiement annnoncé de Druides pour le MCO en 2019.

Commentaire : un chantier technique ambitieux avec la question de l’intégration de Druides aux nombreux logiciels PMSI et GAP actuellement en production.

Source : Information sur les évolutions GenRSA (ATIH – 6 juillet 2017)
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Prise en compte du forfait innovation ECHOPULSE dans les RSS à partir du 28 juillet 2017

A compter du 28 juillet 2017, une mise à jour de la Fonction de Groupage (FG) MCO prend désormais en compte le nouveau forfait innovation ECHOPULSE (appareil capable de détruire des tumeurs bénignes dans le traitement des adénofibromes du sein, de la société Theraclion).

Montant du forfait innovation : 1 300 €

Codage PMSI du forfait innovation ECHOPULSE: 
Le codage de ce forfait innovation dans un séjour se fait via la variable « Numéro innovation » du RSS (positions 163 à 177 dans le format 118 des RSS actifs depuis le 1er mars 2017) via 2 numéros possibles : INNOV1741003H ou INNOV1741003C selon que le patient ait été traité par application robotisée ou par chirurgie (voir article 8 de l’Arreté pour plus de précisions).

12 établissements dont la liste figure dans l’Annexe 2 de l’arrêté sont concernés par ce forfait innovation et 5 autres possiblement dans une liste complémentaire en cas de disqualification d’un établissement de la liste principale des 12 établissements.

Forfait valable pendant 4 ans.

Source : Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du traitement des fibroadénomes du sein par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité avec guidage par échographie 
Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article