Author: DG

Les 32 règles de codage du guide des situations cliniques MCO en 2017

Mise à jour 2020 : « Les 32 règles de codage du guide des situations cliniques MCO en 2020« 

Le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2017 propose 32 règles de codage identifiées chacune par un code dans le chapitre intitulé « Guide des situations cliniques ». Ces règles correspondant aux situations cliniques font l’objet d’une numérotation. Elles peuvent ainsi être identifiées, dans les réponses aux questions adressées à l’ATIH par les établissements et dans les avis rendus par l’ATIH suite aux saisines des unités de coordination régionales dans le cadre des contrôles prévus aux articles L.162-23-12 et L.162-23-13 du code de la sécurité sociale.

Nous avons réuni en 4 listes l’ensemble de ces 30 règles.

1ere liste : 9 règles liées à l’hospitalisation pour diagnostic

[Règle D1] : Lorsque le séjour a permis le diagnostic de l’affection causale, elle est le DP.

[Règle D2] : Lorsqu’il n’a pas été découvert de cause à la symptomatologie, elle est le DP.
La situation clinique relative à la règle D2 est ainsi la seule exception à la consigne selon laquelle il ne peut être codé dans le RUM que des problèmes de santé présents — « actifs » — au moment de l’hospitalisation.

[Règle D3] : Pour les 3 situations diagnostiques décrites ci-dessous, il est demandé d’utiliser le code du motif de recours indiqué
Situation 1 : Lors des séjours (en général programmés) dont le motif a été une exploration nocturne ou apparentée telle que :
• l’enregistrement d’un électroencéphalogramme de longue durée : dans ce cas le code imposé pour le DP est Z04.800 Examen et mise en observation pour enregistrement électroencéphalographique de longue durée ;
• un enregistrement polygraphique : dans ce cas le code imposé pour le DP est Z04.801 Examen et mise en observation pour polysomnographie.
Z04.800 ou Z04.801 s’impose comme DP quelle que soit la conclusion du séjour, qu’une maladie ait été diagnostiquée ou non.
L’affection diagnostiquée ou la symptomatologie explorée est mentionnée comme DR lorsqu’elle respecte sa définition.
Situation 2 : Lors des séjours pour tests allergologiques. Que le résultat soit positif ou négatif, le DP est codé Z01.5. Ce code s’impose conformément à sa note d’inclusion, quelle que soit la voie d’administration de l’allergène (cutanée ou autre).
Situation 3 : Lors des séjours pour bilan préopératoire ou préinterventionnel. Z04.802 s’impose comme DP, qu’une affection soit ou non découverte au cours du bilan. Une affection découverte au cours du bilan est enregistrée comme un diagnostic associé

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Consommations des MO en sus des GHS en MCO en 2016

A partir des fichiers FICHCOMP MED, FICHCOMP MEDATU (pour l’avastin) en 2016 et RSFA-H pour les établissements ex-OQN, l’ATIH a publié sur scansante.com le tableau exhaustif des MO en sus des GHS administrés en 2016 par type d’établissement avec pour chaque MO :
# son code UCD sur 7 positions
# son libellé
# le nombre d’UCD administré
# le montant au prix d’achat

Quelques résultats pour les établissements ex-DGF :
# Sur 590 MO en sus des GHS référencées, seules 322 ont été administrées au moins 1 fois en 2016 et seules 141 ont été administrées au moins 1000 fois.
# Les MO en sus des GHS les plus administrés  :

9213737 REMICADE 100MG PERF FL 548 170
9261110 AVASTIN 25MG/ML PERF FL 16ML 226 761
9220097 HERCEPTIN 150MG INJ FL 189 324
9274762 VIDAZA 25MG/ML INJ FL 187 893
9197719 MABTHERA 500MG PERF FL50ML 152 196
9218261 AMBISOME 50MG PERF FL15ML 149 401
9398352 INFLECTRA 100 MG PERF FL 108 986

Le tableau est exportable sur excel.

Commentaire :
Pour une MO donnée, en divisant le montant au prix d’achat par le nombre d’UCD administré, on calcule le montant moyen d’achat par UCD en 2016. A comparer avec vos montants d’achats des UCD dans votre établissement.

Source : synthèse nationale médicaments MCO ex DGF – synthèse nationale médicaments MCO ex OQN
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Consommations des spécialités pharmaceutiques SSR en 2016

A partir des fichiers FICHCOMP MED 2016 des établissements, l’ATIH a publié sur scansante.com le tableau exhaustif des spécialités pharmaceutiques SSR en 2016 par type d’établissement avec pour chaque MO :
# son code UCD sur 7 positions
# son libellé
# le nombre d’UCD administré
# le montant au prix d’achat

Quelques résultats pour les établissements ex-DGF :
# Sur 779 spécialités pharmaceutiques référencées, seules 335 ont été administrées au moins 1 fois en 2016 et seules 57 ont été administrées au moins 1000 fois.
# Très peu de MO relevant de la liste des MO en sus des GHS (ex : 9384373 « DIFICLIR 200 MG, COMPRIMÉ »)
# Les spécialités pharmaceutiques SSR les plus administrés  :

Code UCD Libellé Nbre administré
9122584 BACLOFENE 10 MG 1 833 090
9054322 BACLOFENE 10 MG COMPRIME – LIORESAL 130 259
9165056 BACLOFENE IRX 10MG CPR NSFP 37 989
9183947 ORGARAN 750 IU ANTIXA/0.6 ML, SOL INJ, AMP 15 054
9294285 COLIMYCINE 1MN NEB FL+AMP 14 073
9233533 ZYVOXID 600MG CPR 13 901
9332525 OCTREOTIDE 0,1MG INJ SANDOSTATINE INJ F 10 978
9369778 BACLOFENE 10 MG CPR 10 595

Le tableau est exportable sur excel.

Source : tableau des codes UCD SSR ex DGF – tableau des codes UCD SSR ex OQN
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Nouvelles consultations et majorations en ACE au 01 juillet 2017

L’ATIH vient de publier une note sur les évolutions en matière de facturation des consultations externes pour les établissements de santé ex-DG, et les établissements ex-OQN pour leurs médecins salariés, du fait de la transposition des dispositions de la convention médicale d’août 2016.

Les nouveautés :
# Une nouvelle consultation : la consultation obligatoire de l’enfant (COE). Facturable à partir du 01 mai 2017 au tarif de 39€ puis de 46€ au 01/11/2017.
Cette consultation remplace la FPE facturée jusqu’à cette date par les établissements de santé
# A compter du 01/07/2017, les consultations des médecins généralistes sontt facturées par le code prestation G (pour la spécialité 01) ou GS pour les spécialistes en médecine générale (spécialités 22,23 ou 01).
Le tarif de ces nouveaux codes actes intègre celui de la consultation (C ou CS) et de la majoration pour les médecins généralistes (MMG), soit 25€.
# Nouvelle majoration :  Majoration Enfant du Généraliste (MEG)
A compter du 04/05/2017, la MEG est facturable par les médecins généralistes pour les enfants de moins de 6 ans.
# Nouvelle majoration : Majorations du parcours de soins pour les enfants (MCG et MCS)
# Les majorations MCG et MCS sont revalorisées à 5€
# La CNPSY est revalorisée à 39€
# La CSC est revalorisée à 47,73€

Source : Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés – Convention médicale du 25/08/2016 – Transposition aux établissements de santé de la convention médicale d’août 2016 (Notice technique ATIH)
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Mise à jour des codes géographiques PMSI 2017

L’ATIH vient de publier la mise à jour 2017 de la correspondance entre les codes postaux, issus du fichier Hexaposte dans sa version de janvier 2017 avec les données 2014 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE, et les codes géographiques PMSI.

Outre les évolutions de population par commune, il y a 7 nouveaux regroupements de codes géographiques (voir lien en Source).

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

– Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

– Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

Cette mise à jour de la correspondance entre codes postaux et codes géographiques PMSI sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SSR), Genrha (SSR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS

Source : Mise à jour 2017 de la liste de correspondance codes postaux codes géographiques PMSI (ATIH)
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