Author: DG

La prise en charge de la précarité dans un contexte de financement de type T2A. Exemple d’une UF hospitalisation grossesses.

Nous signalons le mémoire de sage-femme de Mme Adeline Régnier, soutenu en 2014,intitulé « LA PRISE EN CHARGE DE LA PRÉCARITÉ DANS UN CONTEXTE DE FINANCEMENT DE TYPE T2A – Étude de cohorte dans l’unité fonctionnelle hospitalisation grossesses au CHU de Clermont-Ferrand ».

Cette étude intéressera les CH concernés par ces problématiques de surcoût liés aux séjours de patients en précarité, en contexte T2A.

Le résumé du mémoire : 
« La tarification à l’activité (T2A) est un système de financement des établissements de santé qui associe le paiement à l’activité réalisée, celle-ci étant définie par des épisodes de soins. Le financement est donc directement lié à l’activité. Certains auteurs ont montré que la dimension sociale du patient pouvait avoir un impact sur la performance médico-économique des établissements de santé. La prise en charge des personnes en situation de précarité serait responsable de surcoût hospitalier. L’objectif de la présente étude est de mesurer le potentiel surcoût hospitalier lié à la prise en charge de la précarité et d’en donner une première estimation.

Il s’agit d’une étude de cohorte comptant 120 patientes pour 133 séjours hospitaliers dont le recueil prospectif a été mené pendant 64 jours dans l’unité fonctionnelle hospitalisation grossesses du CHU de Clermont-Ferrand. La mesure de la précarité a été effectuée à partir du score EPICES réalisé de manière semi-directive auprès des patientes. Une situation de précarité est retenue lorsque le score EPICES est ≥ 30.

La durée moyenne de séjour observée est de 9,6 jours pour les patientes ayant un score ≥ 30 contre 6 jours pour celles ayant un score <30. La différence entre la durée moyenne de séjour observée et la durée moyenne de séjour standardisée est de 3,9 jours pour les patientes ayant un score ≥ 30 contre – 0,4 pour celles ayant un score <30.

Le surcoût estimé du fait de cette différence est d’environ 460 000 euros à l’année.

Les résultats sont en faveur d’une différence de « performance » hospitalière dans la prise en charge des patientes en fonction de leur situation de précarité ou non. D’autres surcoûts ont été identifié tels que l’intervention d’un professionnel extérieur, de l’assistante sociale et du bureau des entrées ainsi que l’organisation de la sortie de la patiente par la sage-femme. Il semble fondamental de développer un système pertinent d’identification et de valorisation de la précarité dans la T2A. »

Source : La prise en charge de la précarité dans un contexte de financement de type T2A (mémoire sage-femme par Adeline Régnier)

Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques en SSR au 6 novembre 2017

En date du 6 novembre 2017, l’ATIH vient de publier une importante mise à jour de la liste des molécules onéreuses spécifiques au SSR, appelée liste des spécialités pharmaceutiques SSR.

En effet, sur les 310 molécules de la liste en vigueur jusqu’alors, 66 ne font plus partie de la nouvelle liste.

Il est rappelé que cette liste, établie par le ministère, ne préfigure pas la liste des molécules financées en sus qui pourrait être définie en 2017 dans le cadre de réforme du financement SSR.

Source :  Version 2017 applicable à partir du 2 janvier 2017 Codes UCD7/13 (fichier excel – version Novembre 2017)
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Version 5 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017

Pour prendre en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 31 août 2017 et du 1er septembre 2017 (CCAM tarifante V49),  publication d’une 4eme actualisation de la CCAM descriptive à usage PMSI 2017 : la CCAM descriptive à usage PMSI version 5 de 2017.

# 6 nouveaux codes CCAM
Au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]
– AAQP129 Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 30 minutes, avec numérisation et enregistrement vidéo, chez un patient de moins de 6 ans
– AAQP350 Électroencéphalographie sur 14 dérivations ou plus avec enregistrement d’une durée minimale de 20 minutes, avec numérisation chez un patient de 6 ans ou plus

Au sousparagraphe 04.02.03.02 Implantation de stimulateur cardiaque
– DELF223 Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au sousparagraphe 04.02.03.07 Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque
– DEGF207 Ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Au paragraphe 16.06.07 Reconstruction du sein
– QEEB317 Autogreffe de tissu adipeux de moins de 200 cm³ au niveau du sein – QEEB152 Autogreffe de tissu adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein

# Des modifications de libellés au sousparagraphe 01.01.01.04 Électroencéphalographie [EEG]

# Introduction et modification de notes de construction et de notes de prises en charge : voir note de présentation de cette version (lien en Sources)

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Sources : Note de présentation V5-2017 CCAM descriptive à usage PMSI (ATIH) – CCAM tarifante V49 (Ameli)
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Les gestes complémentaires en codage CSARR

En codage CSARR, il existe une liste de gestes complémentaires qui ne peuvent pas être réalisé indépendamment d’un acte CSARR : il s’agit d’un temps facultatif au cours d’un acte auquel le geste complémentaire est associé.

En 2017, il y a 9 gestes complémentaires, listés dans le sous-chapitre 12.01 « Gestes complémentaires » du CSARR.
Chaque geste complémentaire a une pondération unitaire associée comme les actes CSARR :
6 gestes relatifs à l’appareillage (exemples : ZZM+117 « Adaptation d’appareillage pour activité sportive », ZZB+066 « Doublement de la compression d’une orthèse de compression élastique ») et 3 gestes relatifs aux fonctions cardiaques, vasculaires et respiratoires.

Les associations possibles entre actes CSARR et gestes complémentaires (de 0 à 3 gestes complémentaires possibles par acte CSARR) sont définies et ne sont donc pas libres. Ces associations sont documentées dans un des fichiers textes officiels du CSARR (geste_compl_csarr_Vn.txt où n=la version intra-annuelle du CSARR).
En 2017, il y a 178 associations correspondant à 95 actes CSARR différents.

Un seul tableau OVALIDE SSR, sans grand intérêt, sur le sujet : 1.D.2 « Répartition par prise en charge – actes d’appareillage » avec le nombre de réalisations de gestes complémentaires relatifs à l’appareillage.

Cette dérogation au principe de l’acte global a été acceptée pour permettre une plus grande maniabilité du CSARR, en évitant de constituer une liste longue et complexe de libellés d’actes pour atteindre une description exhaustive.

 Commentaires
Pour les établissements avec un atelier d’appareillage ou une activité cardio/vascu/respit , le codage de gestes complémentaires appropriés est un marqueur de qualité et de maturité du codage CSARR.

Source : Guide de lecture du CSARR (version 2017 – chapitre 1.2.2)
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Production des journées SSR par établissement – Mise à jour avec les données 2016

La plateforme ScanSanté vient de diffuser la mise à jour des tableaux d’analyse croisée consommation/production de soins SSR avec les données 2016 de la base nationale.

Principaux résultats intéressants :
# le nombre de journées produites par établissement par les patients résidant la région de l’établissement.
# le nombre de journées produites cumulées par territoire de santé

Filtres possibles : 
# Régions 
# Catégorie Majeure (CM)
# Groupe Nosologie (GN)
# Type d’hospitalisation (HC ou HP)

Autres résultats : 
# Taux d’attractivité inter-régionale = journées consommées par les patients d’autres régions / journées produites par les établissements de la région
# Taux d’attractivité intra-régionale = journées consommées par les patients dans un autre territoire de santé de la même région / journées produites par les établissements de la région
# Taux de fuite inter-régionale = journées consommés dans d’autres régions / journées consommés par les patients de la région
# Taux de fuite intra-régionale = journées consommés dans un autre territoire de santé de la même région / journées consommés par les patients de la région

 Commentaires
En filtrant par GN, ces tableaux permettent aux établissement, gratuitement, de positionner leur offre de soins au sein de leur territoire de santé.
L’interprétation pour les prises en charge de la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire » est délicate compte-tenu des nombreux GN ajoutés et supprimés au 1er mars 2017.

Source : Analyse croisée consommation/production de soins SSR (ScanSanté – Mise à jour 2016)
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