Author: DG

PMSI 2018 : codage des ACE réalisés « hors les murs » par les praticiens SSR

Posted on 4 janvier 20185 janvier 2018 by DG

Nouveauté applicable à compter du 1er mars 2018 (soit la semaine 9 de l’année 2018).

On observe une augmentation de demandes visant à étendre l’autorisation de facturer des Actes et consultations externes – ACE, en particulier sur des sites ne disposant pas d’autorisation SSR.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
o Consultations avancées : des professionnels de santé salariés sont projetés hors les murs de l’établissement de santé (centres de santé, EHPAD, collectivités territoriales …) pour assurer des plages de consultations
o Consultations SSR sur des sites Psy : des professionnels de santé salariés, relevant d’une unité SSR, assurent des plages de consultations sur des sites géographiques disposant d’une autorisation de psychiatrie.

Il est décidé de procéder comme suit : les données de consultations réalisées par des praticiens salariés, relevant d’une unité SSR et projetés « hors les murs » de leur unité, sont transmises par l’établissement sur le FINESS géographique de l’unité médicale dont relève le praticien, et ceci même si cela constitue une rupture avec le principe selon lequel le FINESS transmis correspond au lieu de réalisation de l’acte.

Pour les établissements sous DAF, il est procédé à l’ajout d’une modalité dans le champ « type d’unité fonctionnelle de consultations » dans le RSF-ACE C : « hors les murs », avec la valeur 13.

Pour les établissements OQN dont les professionnels salariés réaliseraient ce type de consultation « hors les murs » en 2018, le recueil de la consultation s’effectuera dans le RSF-C, selon les modalités habituelles.

Source : notice technique n° CIM-MF-848-2-2018

Nouveautés du guide méthodologique du PMSI MCO 2018

Posted on 27 décembre 201727 décembre 2017 by DG

Liste des nouveautés du guide méthodologique du PMSI MCO 2018 qui entre en vigueur le 1er mars 2018 :

# L’enregistrement de la date de réalisation des actes CCAM est obligatoire pour tous les actes

# Fichier FICHCOMP : à compter du 1er mars 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place. Ce recueil est porté par le fichier FICHCOMP « médicaments hors ATU » pour les établissements de santé ex DG (et par le RSF-H pour les établissements de santé ex OQN)

# Nouveau forfait « accueil d’urgence gynécologique » (AUG) à enregistrer dans les RSF-ACE (Actes et Consultations Externes)

# Précision « ATHEROSCLEROSE AVEC GANGRENE »
Des subdivisions ont été créées par l’OMS en 2013 avec les sous-catégories appropriées en I70 Athérosclérose pour indiquer la présence ou l’absence de gangrène. Le code I70.21 Athérosclérose des artères distales, avec gangrène comporte intrinsèquement la notion de gangrène. De ce fait, lorsqu’il est utilisé comme diagnostic principal, I70.21 ne devrait pas permettre de codage supplémentaire pour décrire la gangrène associée. Ainsi, la note accompagnant le code R02 Gangrène non classée ailleurs dans le volume 1 de la CIM-10 précise que ce code est à utiliser « à l’exclusion de gangrène au cours d’athérosclérose (I70.2). ». Toutefois, à titre d’exception, l’utilisation en diagnostic associé, du code R02 lorsque I70.21 est codé en DP, est autorisée. En effet, porter le code R02 en diagnostic associé est actuellement le seul moyen de discriminer les prises en charge avec gangrène lors du groupage en GHM.

# Précision quant à l’emploi des codes du chapire XXI de la CIM-10
Catégories Z03 et Z04 – Mise en observation et examen médical pour suspicion de maladies, non confirmées

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence

Source : Guide méthodologique PMSI MCO 2018 (version provisoire)

CCAM descriptive à usage PMSI 2018 (V1) – Nouveautés du guide de lecture et de codage

Posted on 27 décembre 201727 décembre 2017 by DG

L’ATIH a publié la version 1 de la CCAM descriptive à usage PMSI pour l’année 2018. Cette version prend en compte les évolutions de la CCAM tarifante publiées au JO le 1er décembre 2017 dans la CCAM V50.

Principales évolutions du guide de lecture et de codage CCAM en 2018 :

# Dans le descriptif du 1er principe de codage CCAM « Notion d’acte global », la phrase « L’acte ainsi caractérisé inclut implicitement tous les temps obligés qui concourent habituellement à son achèvement » est remplacé par la phrase « l’acte ainsi caractérisé inclut implicitement tous les temps nécessaires qui concourent habituellement à son achèvement »

# Le codage de l’exemple « Dilatation impossible d’une artère coronaire, par voie intravasculaire transcutanée » illustrant le 3eme principe de codage CCAM « Codage de l’acte finalement réalisé » est précisé
Dans cette situation, aucun geste thérapeutique n’a pu être réalisé, on codera l’acte diagnostique correspondant,à savoir l’acte de coronarographie YYYY08 2 « Tentative d’angioplastie d’un vaisseau coronaire, d’une artère subclavière, viscérale ou périphérique, en cas de non franchissement de la sténose’

# Nouvel exemple pour illustrer le codage d’actes CCAM avec anesthésie complémentaire
NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences. Cet acte ne présente aucun code entre parenthèses au-dessous du libellé ou des notes. Si pour des raisons médicales la réalisation d’une anesthésie générale ou locorégionale était nécessaire, le praticien qui réaliserait l’anesthésie générale ou locorégionale pourrait alors coder ZZLP025, même si ce code ne figure pas en dessous du libellé de code NAQK071.

# Précision sur le codage du geste complémentaire d’anesthésie AHQJ021 « Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale »
Ce geste complémentaire d’anesthésie n’est associable qu’aux anesthésies locorégionales périphériques de membre ou de la paroi abdominale. Son code ne figure pas au-dessous des libellés concernés.Il devrait apparaitre dans les situations où il y a codage d’un code extension documentaire 4, 5 ou 6 « Anesthésie générale avec anesthésie locorégionale » sur une topographie correspondant à celle précisée dans le libellé.

# Précision sur le mode d’accès ou technique « Abord ouvert »
La phrase « accès exposant le site opératoire, par incision des téguments (peau, muqueuses) et de tout autre tissu sousjacent, sans introduction d’un instrument d’optique » est remplacé par la phrase « accès exposant au contrôle direct de la vue le site opératoire, par incision des téguments (peau, muqueuses) et de tout autre tissu sousjacent, sans introduction d’un instrument d’optique.

Sources : CCAM PMSI 2018 – Guide de lecture et de codage

Forfait journalier passe à 20 € au 1er janvier 2018

Posted on 25 décembre 201725 décembre 2017 by DG

Le forfait journalier hospitalier (hors psy), à la charge des patients, passe de 18 € à 20 € à partir du 1er janvier 2018.

Rappelons que ce forfait est dû par les patients, via leur mutuelle généralement, pour tout séjour supérieur à 24 heures, dans le public comme dans le privé. Les bénéficiaires de la CMU, de l’AME, de l’ACS, ou les femmes dans les 4 derniers mois de grossesse sont exonérés de ce forfait.

Ce forfait n’avait pas augmenté depuis 2010.

Ce même arrêté fixe le montant du forfait journalier en cas d’hospitalisation dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé à 15 € à partir du 1er janvier 2018. Il était jusqu’alors de 13,50 €.

Source : Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Calcul des DMS et DMP SSR des séjours d’HC multi-UM

Posted on 20 décembre 20172 décembre 2018 by DG

Un certain nombre d’établissements SSR ont des séjours d’hospitalisation complète (HC) multi-UM, généralement avec passage dans 2 UM, plus rarement dans 3 UM et très exceptionnellement dans plus de 3 UM. C’est le cas en particulier des établissements avec une UM de soins palliatifs,le séjour commençant dans une UM et se terminant dans l’UM de SP.

Quand l’analyse se fait au niveau de l’établissement, pas de problèmes particuliers :
# la DMS PMSI = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour) sur les séjours terminés dans la période
# la DMS administrative = ∑ (date de sortie du séjour – date d’entrée du séjour + 1 pour les séjours hors décès) sur les séjours terminés dans la période
# la DMP (Durée Moyenne de Présence) = ∑ (nombre de journées de présences) des RHS de tous les séjours terminés dans la période

Mais, quand on fait une analyse au niveau d’une UM ou d’un regroupement d’UM, se pose alors la question de comment prendre en compte ces séjours multi-UM. Nous avons constaté à plusieurs reprises que ce point n’était pas pris en compte, conduisant à des calculs de DMS ou de DMP faux.

.A priori, 2 solutions sont possibles dans la prise en compte de ces séjours multi-UM :

# Prendre systématiquement les dates de début et de fin de séjour.
Avantage : simplicité à calculer. Inconvénient : une même période pourra être comptée 2 fois.
Exemple d’un séjour du 24/10/17 au 30/10/2017 non terminé par un décès avec passage dans une 1ere UM (UM 1) avec date entrée UM 1 = 24/10/07 et date de sortie UM 1 = 27/10/2017, une mutation le 27/10 et passage dans une 2eme UM (UM 2) avec date entrée UM 2 = 27/10/07 et date de sortie UM 2 = 30/10/2017 avec une sortie à domicile
Avec cette option de calcul, si on sélectionne l’UM 1, ce séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 6 jours (30/10 – 24/10) et avec 7 jours pour le calcul de la DMS administrative.

# Considérer uniquement le ou les passages dans l’UM ou le regroupement d’UM sélectionné dans le séjour via la prise en compte des dates d’entrée et sortie UM dans les RHS
Avec l’exemple ci-dessus le séjour sera compté pour le calcul de la DMS PMSI avec 3 jours (27/10 – 24/10) et 4 jours pour la DMS administrative
Cette approche est celle habituellement utilisée en MCO avec les RSS multi-UM dans le calcul des DMS séjours et des DMS des RUM. C’est l’approche que nous recommandons.