Les nouveautés du PMSI SMR 2024 entrées en vigueur semaine 1 de 2024 (semaine du 1er janvier 2024) :

L’année PMSI SMR débute la première semaine de l’année civile à partir de 2024 (donc le lundi 1er janvier 2024 en 2024) versus la première semaine du mois de Mars les années précédentes
Nouvel algorithme de classification GME-GMT
Nouveaux tarifs GMT
Non valorisation du GN 0103 EVC-EPR en recette d’activité
Nouvelles autorisations SMR
Nouvelles pondérations CSARR 2024
3 ajustements de consignes de codage de la dépendance physique
Recueil des Molécules Onéreuse (MO)
Recueil des Activités d’Expertise
Format RHS : changement intitulé variable « Lit identifié soins palliatifs (LISP) »
FICUM : nouvelles variables « date début d’effet » et « date fin d’effet »
FICHCOMP Transports : nouveaux codes forfaits
Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
Pas d’évolution de la CIM-10 FR à usage PMSI en 2024
Pas d’évolution du CSARR en 2024
Pas d’évolution de la CCAM en 2024
Pas d’évolution des formats RHS groupé (qui reste avec la version de format M1C), VIDHOSP, FICHSUP, FICHCOMP, RSF-ACE

Nouvel algorithme de classification GME-GMT

Voir la notice ATIH en Source pour explications détaillées et exemples.

Voir aussi « Visualiser et comprendre les recettes d’activité SMR 2024 HC » 

A retenir :

# Les nouveautés concernent la classification des séjours d’hospitalisation complète

# Les grands principes de classification restent ceux de la version 2023 (classification en CM, GN, GR, GL, 1 GMT par GME sauf pour les soins palliatifs, …)

# Chaque semaine au-delà de 90 journées de présence est classée dans un GMT dit Hebdomadaire (GMT dit aussi en 7 car commençant par 7) lié au GMT calculé sur l’activité des 90 premiers JP du séjour

Les référentiels `gme_public` et `gme_prive` du package de données PMSI refpmsi ont été mis à jour avec la version 2024

Nouveaux tarifs GMT

En lien avec le nouvel modèle de financement des SMR, les nouveaux tarifs des GMT 2024 n’ont aucun rapport avec ceux de 2023 (ils sont logiquement bien inférieurs) car ces tarifs constituent désormais les seules recettes d’activité (50% des recettes des établissements), complétés par plusieurs dotations (essentiellement la Dotation Populationnelle)

Tarifs GMT 2024 (annexe arrêté tarifaire du 1er juillet 2023)

Non valorisation du GN 0103 EVC-EPR en recette d’activité

A partir de 2024, l’activité classée dans les GME du GN 0103 d’EVC-EPR n’est plus valorisée via le compartiment des recettes d’activité, mais via une activité d’expertise. Ces séjours HC ou RHS HTP sont donc associés au GMT 9999.

Nouvelles autorisations SMR

En lien avec la réforme des autorisations SMR entrée en vigueur au 1er juillet 2023, les codes de ces nouvelles autorisations des UM, toujours codées sur 3 positions dans la variable « Type d’autorisation de l’unité médicale » du RHS, sont désormais définies de la manière suivante : 

# Une mention codée sur 2 positions parmi les 13 mentions possibles : 
50 – Polyvalent
51 – Locomoteur
52 – Système nerveux
53 – Cardio-vasculaire
54 – Pneumologie
55 – Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition
57 – Brûlés
58 – Conduites addictives
59 – Gériatrie
60 – Enfants et adolescents (de 4 ans à 17 ans inclus)
61 – Jeunes enfants, enfants et adolescents (de 0 à 17 ans inclus)
62 – Oncologie
56 – Oncologie et hématologie

Pour chaque modalité, on code en 3eme position une de ces 3 modalités :
P – Pédiatrie
C – Cancérologie
N lorsqu’il n’existe pas de modalité spécifique

La modalité Pédiatrie recouvre les prises en charge de tous les mineurs quel que soit le type de prise en charge réalisée (locomoteur, système nerveux, pneumologie, etc…).

Un établissement devra utiliser la nouvelle nomenclature
présentée dans la présente notice lorsque l’ARS lui aura délivré ses nouvelles autorisations.

Voir la feuille « NomenUM_SMR » du fichier Excel « Nouvelles UM 2024 » pour la correspondance entre ces nouvelles autorisations et les anciennes autorisations.

Un nouveau référentiel `autorisation_smr` dans le package de données PMSI refpmsi permet de récupérer les codes, libellés et informations de ces nouvelles autorisations.

Nouvelles pondérations CSARR

Voir  « Pondérations CSARR 2024« 

3 ajustements de consignes de codage de la dépendance physique

Codage de l’habillage ou de a toilette :
La référence au chausson est supprimée. La description est désormais la suivante : “On cotera l’habillage (…) le patient s’habille (…) (port de vêtements de ville et chaussage de chaussures). Dans le cas contraire (patient restant en pyjama/chemise d’hôpital) on cotera la toilette”

Codage de la continence-hygiène de l’élimination :
Le matériel spécifique utilisé et géré par le patient, dans le cas de l’indépendance modifiée est spécifié. La description est désormais la suivante : “Le patient requiert un matériel spécifique (collecteur urinaire, poches à urines et poches de stomies) qu’il place, utilise et nettoie seul. Il est autonome et n’est jamais incontinent.”

Codage du déplacement et de la locomotion :
La définition du terme “marcher” est précisée. Elle s’appuie sur la définition de la classification internationale du fonctionnement (CIF). La description est désormais la suivante “la locomotion : marcher (aspect physique du mouvement) une fois en position debout OU utiliser un fauteuil roulant en terrain plat en toute sécurité.”

Recueil des Molécules Onéreuses

Depuis le 1er juillet 2023, trois listes de médicaments pour le champ SMR sont utilisées :
– La liste en sus des médicaments, commune avec les autres champs
– La liste des médicaments en accès précoce / accès compassionnel (AP-AC), commune avec les autres champs
– La liste des médicaments spécifiques du SMR

A partir du 1er janvier 2024, les consignes de recueil changent

Pour les établissements ex-DAF

3 FICHCOMP sont mis à disposition pour chacune des 3 listes de médicaments possibles :

# FICHCOMP LES (Liste En Sus) qui reprend le format du FICHCOMP Médicaments UCD en vigueur jusqu’en 2023 avec l’ajout d’une variable « Indication » sur 7 positions pour coder le code Indication issu de la liste en sus pour l’UCD

# FICHCOMP MED AP-AC qui reprend le format du même format 2023 en ajoutant la variable « Indication »

# FICHCOMP LES SMR qui est un nouveau FICHCOMP pour les médicaments spécifiques au SMR

Ces 3 FICHCOMP ont le même format et ne se distinguent que par la valeur de la variable « Type de prestation » : 17 pour FICHCOMP LES, 18 pour FICHCOMP MED AP-AC et 19 pour FICHCOMP LES SMR

Les établissements de santé peuvent transmettre les 3 FICHCOMP distinctement ou transmettre un unique fichier comprenant les médicaments de chacune des trois listes.

En 2024, l’enregistrement de l’indication est facultatif.

Pour les établissements ex-QON

À partir du 01 janvier 2024, les établissements de santé ex-OQN recueillent les médicaments onéreux sur le RSF-H qui accueille la nouvelle variable « Indication » sur 7 positions.

L’enregistrement du type de prestation est :
– PH9 pour les médicaments de la liste en sus commune à tous les champs et de la liste en sus spécifique du SMR
– PHY pour les médicaments de la liste AP AC

En 2024, l’enregistrement de l’indication est facultatif.

Recueil des Activités d’Expertise

Rappel : une activité d’expertise est une prise en charge qui concerne un nombre limité de patients et/ou nécessite des compétences, des équipements, un plateau technique ou une organisation spécifique.

14 activités d’expertise ont été retenues (liste dans la notice technique ATIH en Sources).

Les activités d’expertise (AE) se codent possiblement via les 2 variables RHS « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s » et « Type d’unité spécifique » selon la grille suivante :

# AE « Prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) des patients amputés, appareillés ou non » : 12 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Unités de soins dédiées aux personnes en état de conscience altérée en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) » : 10 dans la variable « Type d’unité spécifique »

# AE « Prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) des lésions médullaires » : 13 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) des patients en situation d’obésité complexe » : 14 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge en réadaptation PRÉcoce Post-Aiguë cardio vasculaire (PREPAC) en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) » : 15 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge en réadaptation Précoce Post-Aiguë Neurologique (PREPAN) en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) » : 16 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge en réadaptation PRÉcoce Post-Aiguë Respiratoire (PREPAR) en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) » : 17 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) en neuro-orthopédie » : 18 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Services de réadaptation post-réanimation (SRPR) en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) » : 11 dans la variable « Type d’unité spécifique »

# AE « Prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébrolésés » : 19 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive » : 20 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge du polyhandicap en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) autorisé à la modalité « pédiatrie » » : 21 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

# AE « Prise en charge des patients atteints de troubles du langage et des apprentissages (TLA) en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) autorisé à la modalité « pédiatrie » » : 22 dans la variable « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s »

Règles de codage des activités d’expertise :

# Lorsqu’un patient bénéficie au cours d’un même séjour d’une prise en charge relevant de deux activités d’expertise, il est possible de recueillir l’activité d’expertise A sur les premiers RHS et l’activité d’expertise B sur les RHS suivants.

# Si le patient bénéficie au cours d’une même semaine des deux activités d’expertise, il faut enregistrer l’activité d’expertise qui aura mobilisé l’essentiel de l’effort de soins.

# Si les deux prises en charge d’activité d’expertise, réalisées au cours de la même semaine, ont mobilisé un effort de soins équivalent, alors l’établissement choisit l’activité d’expertise qu’il enregistre dans le RHS.

Format RHS : changement intitulé variable « Lit identifié soins palliatifs (LISP) »

En lien avec le codage des nouvelles activités d’expertise (AE), la variable « Lit identifié soins palliatifs (LISP) » est renommé « Lits (ou places) identifié(e)s ou dédié(e)s » pour pouvoir recevoir le codage des AE
La variable reste codée sur 2 positions entre les positions 184 et 185

FICUM : nouvelles variables « Date début d’effet » et « Date fin d’effet »

En lien avec le recueil des nouvelles autorisations SMR 2024, ajout, en fin de lignes, de 2 nouvelles variables dans le format des FICUM pour chaque UM :

« Date début d’effet » codée sur 8 positions (JJMMAAAA) des positions 18 à 25
Consigne de codage : variable obligatoire. Date d’effet d’ARGHOS sinon par défaut, mettre 01/01/2023.

« Date fin d’effet » : codée sur 8 positions (JJMMAAAA) des positions 26 à 33
Variable facultative

FICHCOMP Transports : nouveaux codes forfaits

Les codes forfaits ST1, ST2 et ST3 sont remplacés respectivement par les codes forfaits ST4, ST5 et ST6.

Les classes de distance associés à ces codes forfaits restent les mêmes.

On a donc pour le code forfait ST4 les classes de distance suivantes :
01 : [0-25 km[
02 : [25-75 km[
03 : [75-150 km[
04 : [150-300 km[
05 : [300-∞ km[

Pour les codes forfaits ST5 et ST6, les classes de distance sont :
06 : [0-40 km[
07 : [40-80 km[
08 : [80-160 km[
09 : [160-∞ km[

Sources : 
Notice technique n° ATIH-546-10-2023 du 18 décembre 2023
Guide méthodologique du PMSI SMR 2024 (version provisoire)
Nouvelles UM 2024 (ATIH – fichier Excel)
Formats SMR 2024

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