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Les annexes de l’arrêté Prestations MCO 2019 en excel

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L’ATIH a publié les 18 annexes de l’arrêté Prestations MCO 2019 au format Excel avec 1 feuille Excel par annexe ou liste d’une annexe.

Pratique pour récupérer ces informations.

Liste des feuilles :

# Annexe 1 : liste des GHM et GHS 2019 avec codes GHS, GHM et intitulés des GHM

# Annexe 2 : Liste des forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse

# Annexe 3 – Liste 1 : Listes des forfaits dénommés « Prélèvements d’organes »
Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l’établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d’un ou plusieurs organes

# Annexe 3 – Liste 2 : Listes des forfaits dénommés « Prélèvements d’organes »
Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l’acte de prélèvement

# Annexe 4 – Liste 1 : Actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS couvrant les prestations de séjour et de soins délivrées au patient

# Annexe 4 – Liste 2 : GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus

# Annexe 5 – Liste 1 : Actes permettant la facturation d’une séance de dialyse en hospitalisation en sus d’un GHS

# Annexe 5 – Liste 2 : Liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus

# Annexe 6 : Actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365

# Annexe 7 – Liste 1 : Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit

# Annexe 7 – Liste 2 : Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences

# Annexe 7 – Liste 3 : Actes de pose d’un dispositif d’assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518, 1519, 1520, 1521, 8934, 8935, 8936 ou 8937

# Annexe 8 – Liste 1 : Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

# Annexe 8 – Liste 2 : Actes autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue

# Annexe 8 – Liste 3 : Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue pour les enfants de moins de 18 ans

# Annexe 9 – Liste 1 : Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d’addictologie

# Annexe 9 – Liste 2 : Liste des activités justifiant la production d’un GHS d’addictologie lors d’une prise en charge de moins d’une journée

# Annexe 10 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM

# Annexe 11 – Liste 1 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE1 

# Annexe 11 – Liste 2 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE2 

# Annexe 11 – Liste 3 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE3 

# Annexe 11 – Liste 4 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE4 

# Annexe 11 – Liste 5 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE5 

# Annexe 11 – Liste 6 : Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un SE6

# Annexe 12 – Liste 1 :Liste des GHM autorisant le supplément ante partum

# Annexe 12 – Liste 2 : Liste des affections relatives à l’ante partum

# Annexe 13 : Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005

# Annexe 14 : Liste des actes de détection isotopique donnant lieu à rémunération des GHS majorés « ganglion sentinelle »

# Annexe 15 : Liste des actes d’anatomie pathologie du ganglion sentinelle donnant lieu à rémunération des GHS majorés « Ganglion sentinelle »

# Annexe 16 : Liste des actes donnant lieu à rémunération des GHS majorés « rétine/cataracte »

# Annexe 17 : Liste des actes autorisant la facturation d’un supplément défibrillateur cardiaque

# Annexe 18 : Liste des pathologies dont la prise en charge permet la facturation d’un forfait FPI

Sources : Annexes de l’arrêté Prestations MCO 2019 (Excel) – Arrêté Prestations MCO 2019

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Le forfait FPI

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Depuis le 1er mars 2017 (décret n°2017-247 du 27 février 2017), il est possible de facturer une nouvelle prestation hospitalière non suivie d’hospitalisation dénommée « forfait prestation intermédiaire » (FPI) qui correspond au besoins de facturer certaines prestations intermédiaires entre ACE et HdJ

Ce forfait FPI est codé et facturé via le RSF-ACE B en tant que prestation hospitalière au même titre que les ATU, les FFM, les SEx, etc…

Ce forfait FPI peut être facturé pour chaque consultation pluridisciplinaire et/ou pluriprofessionnelle nécessitant 4 conditions cumulatives :
# l’intervention coordonnée d’au moins un professionnel médical
# l’intervention d’au moins deux autres professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs
# rédaction d’une synthèse médicale
# prise en charge de l’une des affections mentionnées à l’annexe 18 de l’arrêté Prestations MCO. Il y a 5 affections à ce jour :
## Diabète de type 1 ou 2, au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Polyarthrite rhumatoïde évolutive au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Spondylarthrite grave au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Insuffisance cardiaque grave au sens de l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale
## Diabète gestationnel

Ce forfait FPI est conçu comme un complément de rémunération destiné à financer « en moyenne » les coûts aujourd’hui non valorisés dans le cadre d’une facturation externe (temps médical lié à la coordination et à la synthèse de la prise en charge, interventions des professionnels dont les avis peuvent ne pas être répertoriés à la nomenclature…).

Les consultations et éventuels actes techniques nomenclaturés réalisés au cours de la prise en charge ne sont en revanche pas inclus dans le tarif du forfait FPI et peuvent donc être facturés en sus de celui-ci, à l’exception des actes médico-infirmiers (AMI).

Compte-tenu de sa nature, la prestation intermédiaire peut être facturée, le cas échéant, en complément d’un forfait SE, d’un forfait APE ou AP2, ou d’un forfait d’hospitalisation à domicile (GHT).

Facturation du forfait FPI :
– il n’est pas soumis au parcours de soins. Cependant, il convient de renseigner le parcours de soins à « U ».
– son taux de prise en charge par l’AMO est de 80%
– il est soumis à la participation assuré de 18€
– il est associé à des disciplines et modes de traitement. Ce forfait est facturable avec la DMT/MT 958/04
– il est facturable en type 3

Tarifs FPI :
2019 : 111,18 €
2018 : 111,00 €
2017 : 108,03 €

Source : NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-239-3-2017 du 29 mars 2017 (version rectifiée du 12 mai 2017)

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Nouveau format H1B (DAF) et H1C (OQN) pour les RPSS à partir du 1er mars 2019

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Les versions de formats des RPSS changent au 1er mars 2019.

Les nouveaux formats sont H1B en DAF et H1C en OQN.

Outre le changement du code de version, ce nouveau format comprend la nouvelle variable « Nature du séjour » sur 2 positions (positions 146 et 147) : voir notre article « Nouvelle variable « Nature du séjour » à partir du 1er mars 2019« 

Le commentaire associé à cette variable : « Liste fermée. Doit être codée obligatoirement dans la 1ere séquence, puis impérativement reportée dans tous les RPSS de toutes les séquences suivantes. »

Cette nouvelle variable prend place dans l’ancien champ filler sur 5 positions qui allait de la position 143 à la position 147. Le nouveau filler est donc réduit à 3 positions (positions 143 à 145).

Cela évite de « décaler » la position des champs suivants (Confirmation de codage, Nombre de diagnostics DCMPP, etc…).

Classiquement les numéros de version des RAPSS associés sont respectivement H0B et H0C.

Source : Format HAD 2019 au format PDF – Excel

Codage obligatoire des indications des médicaments de la liste en sus en HAD à partir du 1er mars 2019

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Le recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus a été mis en place en 2018 dans les champs MCO et HAD. Il était facultatif pour les établissements d’HAD jusqu’au 28 février 2019.

À partir du 1er mars 2019, les établissements HAD devront remonter un code d’indication (= code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit).

L’absence de code indication ne sera plus valorisée.

Le référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est disponible en cliquant ICI.

Au 1er décembre 2019, le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament, appartenant au référentiel « Liste en Sus », est prescrit doit obligatoirement être renseigné dans le PMSI pour que la facture soit valorisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.

Source : Nouveautés PMSI 2019 (ATIH – NOTICE TECHNIQUE n° 2-790-2019)

Nouvelle définition du DP en PMSI HAD à partir du 1er mars 2019

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Jusqu’au 28 février 2019, la définition du DP est liée au mode de prise en charge principal : « Le DP est l’affection ou le problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe ».

En lien avec les travaux sur la nouvelle classification, la définition du DP change au 1er mars 2019 afin de le relier à la variable nature du séjour plutôt qu’au MPP.

La définition du DP devient « Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.»

Si un séjour d’HAD comporte plusieurs séquences, le DP de la première séquence est lié à la nature du séjour. Pour les séquences ultérieures, le DP justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe. Le DP peut ainsi être réévalué lors d’un changement de séquence de soins.

Voir point 2.1.3.2 du Guide méthodologique du PMSI HAD 2019

Sources : Guide méthodologique du PMSI HAD 2019 – Nouveautés PMSI 2019 (ATIH – NOTICE TECHNIQUE n° 2-790-2019)