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Nouveau fichier FICHSUP pour le recueil des suppléments transports ST1,ST2 et ST3 (à partir du 1er mai 2019)

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Les suppléments transports ST1, ST2 et ST3 réalisés à partir du 1er mai 2019 sont à déclarer dans un nouveau fichier FICHSUP dédié appelé « Transport inter-établissements » pour les établissements sous DAF.

Ce FICHSUP comprend 6 champs par ligne (1 ligne par supplément transport) sur 31 positions :
# le numéro FINESS ePMSI de l’établissement
# le type de fichier = S01
# année de la période au format AAAA
# période (mois) au format MM
# code du supplément transport (ST1, ST2, ST3)
# nombre de suppléments

Déclaration mensuelle en cumulatif.

Sources : format PMSI SSR 2019 – NOTICE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE n° CIM-MF-354-5-2019 du 15 juillet 2019 (Campagne tarifaire et budgétaire 2019 Financement des transports intra et inter établissement)

OVALIDE PSY 2019 – Evolutions de la restitution des listes de diagnostics

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Dans OVALIDE PSY, la liste des diagnostics CIM-10 codés est présentée via 4 tableaux correspondant aux 4 catégories de diagnostics en PMSI PSY :
# les diagnostics de type symptôme (= codes CIM-10 commençant par « R ») dans le tableau [1.D.2.DIAGS]
# les diagnostics de cause externe (= code CIM-10 commençant par « S », « T », « V », « W », « X », « Y », « Z5 », « Z6 », « Z8 », « Z9 ») dans le tableau [1.D.2.DIAGCS]
# les diagnostics de pathologie mentale (= code CIM-10 commençant par « F ») dans le tableau [1.D.2.DIAGPM]
# les diagnostics de pathologie somatique (= les autres codes CIM-10) dans le tableau [1.D.2.DIAPS]

Jusqu’en 2018, les informations associés à chacun de ces 4 tableaux étaient :
# Nombre de séjours (temps complet et temps partiel)
# Nombre de journées (temps complet et temps partiel)
# Nombre d’actes
# % en diagnostic principal = % pour un code CIM-10 donné du nombre de journées et d’actes codés en diagnostic principal
# Nombre de patients distincts : calculé sur RPSA et R3A confondus

A partir de 2019, les informations de % en diagnostic principal et du nombre de patients distinguent les séjours et les actes via les 4 nouvelles colonnes suivantes : 
# %journées en diag principal (sous-entendu pour les séjours à temps complet et partiel)
# % actes en diag principal 
# Nb patients à temps complet ou temps partiel 
# Nb patients en ambu

A noter que la colonne « Nombre de séjours (temps complet et temps partiel) » a disparu à partir de 2019.

Rappel #1 : Le tableau ne présente que les codes CIM-10 les plus fréquemment codés (correspondant à au moins 80% du cumul des journées et des actes)

Rappel #2 : La ligne « total » présente le total des informations pour l’ensemble des diagnostics de pathologie somatique. Si pour une même séquence, on trouve plusieurs diagnostics de pathologie somatique, les informations ne sont comptées qu’une seule fois.

Sources : OVALIDE PSY DGF 2019 – OVALIDE PSY OQN 2019
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Facturation directe à l’Assurance Maladie des PIA ACE à partir de 2019

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A partir de 2019, les modalités de facturation des PIA (= Prestations Inter Activités) « externes » (= actes et consultations externes) sont alignées sur celles des PIA « séjours » en vigueur depuis 2016.

Les prises en charges externes réalisées par des établissements MCO pour des patients hospitalisés en SSR ou en psychiatrie seront désormais facturables directement à l’assurance maladie par l’établissement MCO prestataire et ne feront plus l’objet d’une refacturation entre établissements.

Sources : Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code (article 4) – notice technique ATIH n° CIM-MF-205-3-2019 
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Version 57.00 de la CCAM tarifante – Nouveautés

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Rappel : la CCAM dite tarifante est la CCAM « historique » maintenue par l’Assurance Maladie. C’est la CCAM utilisée pour le codage des actes CCCAM en ACE et les honoraires dans les cliniques privées.
Les évolutions de la CCAM tarifante qui inéressent le PMSI sont intégrées quelques temps après dans la CCAM à usage PMSI.

La CCAM V57.00 est mise en oeuvre au 11 mai 2019.

Principales évolutions : 

 Création de 3 actes 

BFGA427
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, sans implantation de dispositif de drainage trabéculaire
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 271,70 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

BFGA368
Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil, avec implantation de dispositif de drainage trabéculaire ab interno
Subdivision : 02.04.04.01 – Extraction du cristallin
Code regroupement : ADC en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 252,96 €

HENE494
Destruction localisée de la muqueuse de l’œsophage par radiofréquence, par œso-gastroduodénoscopie
Subdivision : 07.03.01.03 – Autres actes thérapeutiques sur l’œsophage, par endoscopie
Code regroupement : ATM en activité 1
Tarif au 11 mai 2019 : 210,30 €
Disponible en anesthésie (activité 4)

 Suppression de l’acte BFGA004 Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l’œil 
Cet acte est remplacé par le nouvel acte BFGA427

Voir la note d’évolution (lien en Source) pour les autres évolutions : ajout de notes, nouvelles associations

Sources : CCAM V57.00 au format Excel, en PDF, au format NX – Note d’évolution de la CCAM V57
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