Author: DG

Les nouveautés du PMSI PSY en 2020

Lors d’une session d’actualité qui s’est tenue le 7 novembre, l’ATIH a présenté aux établissements les nouveautés attendues du PMSI 2020 par champ PMSI.

Précision : à cette heure, ces informations sont uniquement consultatives, certaines de ces nouveautés pouvant in fine ne pas entrer en vigueur en 2020 ou sous une forme modifiée. Seules les communications officielles (notices ATIH, publications JO, guide méthodologique, …) feront foi.

Nouveauté PSY 2020 #1 – FICHOMP Isolement et contention – Modification des libellés des types de contention/isolement

Ces types sont codés sur une position (de A à E selon le type) et suivent jusqu’à ce jour l’instruction N°DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 (annexes 1 et 2).

Les nouveaux intitulés des types de contention/isolement en 2020 :

A : Mesure d’isolement dans un espace dédié
Un espace est dit dédié s’il est conforme aux RBP de la HAS concernant les espaces dédiés à l’isolement.

B : Mesure d’isolement dans un espace non dédié
Tout espace (dont la chambre du patient) ne respectant pas les RBP de la HAS concernant les espaces dédiés à l’isolement

C : Contention mécanique (non ambulatoire)
Fait référence à un patient en position allongée dans un lit avec sangle

D : Contention mécanique autres

E : Contention mécanique ambulatoire
Exemple : vêtement de contention,…

Nouveauté PSY 2020 #2 – FICHOMP Isolement et contention – 5 nouvelles variables

En 2020 seront introduites 5 nouvelles variables dans le FICHCOMP :

# Variable « Motif/Indication »
Avec 5 motifs : Violence ou Hétéro-agressivité, Suicide, Autoagressivité hors suicide, Etat d’agitation non dirigée, Autres
Chacun de ces motifs est codé sur 1 position : voir le support en source pour le détail.

# Variable « Pathologies chroniques »
Avec 8 pathologies chroniques (Schizophrénie, Épisode maniaque, Trouble affectif bipolaire, Épisode dépressif, Trouble du Neurodéveloppement, Troubles Neuro-dégénératifs, Troubles déficitaires, Autres (Psy)) codées sur 1 position (0 : Non, 1 : Oui)

# Variable « Trouble spécifique de la personnalité »
Sur 1 position
0 : Non
1 : Personnalité dyssociale F60.2
2 : Personnalité émotionnellement labile de type impulsif (F 60.30) ou borderline : F60.31
8 : Autres type de personnalité

# Variable « Prise de substance toxique « 
Avec 2 prises de substance toxique (Intoxication aigue, Intoxication chronique) codées sur 1 position (0 : Non, 1 : Oui)

# Variable « Patient connu ou non »
Sur 1 position
0 : Non
1 : Oui ; Patient connu de l’équipe soignante qui réalise la mesure car elle le prend en charge habituellement.
2 : Oui ; Patient connu de l’équipe soignante qui réalise la mesure car l’équipe soignante qui le prend en charge habituellement a transmis des éléments d’anamnèse, de façon orale ou écrite

Ces nouvelles variables seront à recueillir au début de chaque nouvelle période d’isolement/contention.

Nouveauté PSY 2020 #3 – Chaînage de l’activité ambulatoire exclusive

Actuellement les patients exclusivement en ambulatoire psy sont impossibles à chaîner au reste des données du SNDS (Système National des Données de Santé) car il n’y a pas de VID-HOSP/ANO-HOSP associés aux RAA, donc pas de n° ANO qui est la clé de chaînage dans le SNDS.

La solution serait en 2020 que les établissements concernés produisent un fichier local (non envoyé sur ePMSI) associant IPP, (N°Sécurité sociale, date de naissance, sexe, rang bénéficiaire, rang de naissance) et NIR individuel.

Ce fichier serait alors à injecter dans MAGIC pour produire un ANO-HOSP et donc un n° ANO par patient en ambulatoire exclusif.

Nouveauté PSY 2020 #4 –  Recueil des journées de présence pour les prises en charge à temps partiel via un nouveau FICHCOMP

Aujourd’hui, par séquence (RPS), il est recueilli le nombre de journées et le nombre de 1/2 journées, appelées venues en DAF et séances en OQN.

Le COPIL national sur la psychiatrie a travaillé pour améliorer la description des parcours des patients sans déstructurer le format des RPS.

Du coup, il est proposé pour 2020 un nouveau FICHCOMP dédié avec 5 variables : 

# N°de séjour
# Forme d’activité (HdJ, HdN, Atelier Thérapeutique)
# Type de venue : journée, demi-journée, séance de 3h ou 6h
# PIA/PIE
# Date de venue/séance

Source : Support session Actualités DIM PMSI 2020 (ATIH)

Version 5 de la CCAM 2019 à usage PMSI

Cette 4eme actualisation de la CCAM à usage PMSI en 2019 (donc la Version 5) prend en compte les nouveautés de la CCAM tarifante V60, entrée en vigueur le 18 octobre 2019 et l’indication de la pose, ou non, d’implant prothétique dans la chirurgie de l’incontinence.

Evolution #1 – Création de 2 nouveaux actes CCAM d’assainissement parodontal

Dans le sousparagraphe : 07.02.05.04 Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

HBJA171 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 2 sextants
HBJA634 Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus

Evolution #2 – Modification de libellés pour 2 actes 

Le libellé de l’acte HBJA003 devient « Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant »

Le libellé de l’acte HBLD425 devient « Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques [zircone ou hors zircone] et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique [zircone ou hors zircone] »

Evolution #3 – Nouvelles extensions pour décrire les actes réalisés respectivement, « sans pose d’implant de renfort» et « avec pose d’implant de renfort». 

34 actes concernés : voir liste ci-dessous

Nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -07 » et « -08 » pour distinguer la pose ou non d’implant de renfort (07 sans la pose et 08 avec la pose).

Exemple : l’acte HJDC001-30 donne lieu en V5 aux 2 actes HJDC001-37 et HJDC001-38, l’acte HJDA001 donne lieu en V5 aux 2 actes HJDA001-07 et HJDA001-08, etc…

Les codes pères (= les codes sans l’extension) seront interdits de codage à partir du 01 Mars 2020.

Liste des actes concernés : 
HJDC001-30 Rectopexie, par cœlioscopie, sans assistance par robot
HJDC001-40 Rectopexie, par cœlioscopie, avec assistance par robot
HJDA001 Rectopexie, par laparotomie
JKFA014 Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension], par laparotomie
JKFA012 Hystérectomie subtotale avec suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKFA001 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension], par laparotomie
JKFA029 Hystérectomie subtotale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale, suspension postérieure du col de l’utérus [colposuspension] et cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKFA025 Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal

JKFA002 Hystérectomie totale avec colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal
JKFA013 Hystérectomie totale avec suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
JKFA021 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphie antérieure ou postérieure, par abord vaginal
JKFA007 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal
JKFA004 Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et suspension postérieure du dôme du vagin, par laparotomie
JKDC015-30 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie, sans assistance par robot
JKDC015-40 Hystéropexie antérieure, par coelioscopie, avec assistance par robot
JKDA042 Hystéropexie antérieure, par laparotomie
JKDC001-30 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie, sans assistance par robot
JKDC001-40 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par cœlioscopie, avec assistance par robot
JKDA003 Hystéropexie postérieure [Promontofixation], par laparotomie
JKDA002 Hystéropexie postérieure [Promontofixation] avec cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JKDA001 Hystéropexie postérieure [Promontofixation] avec cervicocystopexie directe au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JLDC015-30 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie, sans assistance par robot
JLDC015-40 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par cœlioscopie, avec assistance par robot
JLDA002 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par abord vaginal
JLDA001 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], par laparotomie
JLDA004 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], avec cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper], par laparotomie
JLDA003 Suspension du dôme du vagin [Promontofixation du dôme vaginal], avec cervicocystopexie directe par bandelette infra-urétrale, par laparotomie
JLCA004 Colpopérinéorraphie postérieure
JLCA009 Colpopérinéorraphie postérieure, avec résection d’élytrocèle par abord vaginal
JLCA002 Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du muscle sphincter externe de l’anus
JLCA001 Colpopérinéorraphie postérieure, avec réfection du canal et du muscle sphincter externe de l’anus
JLCA007 Colpopérinéorraphie antérieure

JLCA005 Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure
JLCA003 Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec trachélectomie

Sources : Note de présentation V5 CCAM 2019 à usage PMSIListe analytique V5 CCAM 2019 à usage PMSI (Excel)

Identification individuelle des DMI inscrits sous ligne générique à partir de novembre 2019

Les DM inscrits sous lignes génériques doivent désormais être inscrits en nom de marque, pour une meilleure traçabilité, via une identification individuelle par un code.

Ce code sera exigé en vue de la prise en charge ou du remboursement du produit ou de la prestation selon le calendrier suivant :

  • le 1er novembre 2019 pour les titres III (DM implantables, Implants et greffons tissulaires d’origine humaine) et V (DM invasifs non éligibles au titre III de la LPPR).
  • le 1er décembre 2019 pour les titres II et IV
  • le 1er janvier 2020 pour les titres I et les DM bénéficiant aujourd’hui d’un code alphanumérique

Exemple avec le LPP du titre III 3128976 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT : ce LPP devra désormais être déclaré avec le code individuel correspondant à son fabricant (exemples : 6236947 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT B.BRAUN MEDICAL, 6698843 RACHIS, CAGE INTERSOMATIQUE OU EQUIVALENT SPINEART, etc…)

L’arrêté du 26 août 2019 liste, par titre, chapitre et section, les LPP à description générique pour lesquelles le code d’identification individuelle doit être détenu par le fabriquant et donc désormais utilisé pour coder ces LPP.

Une période de transition permet d’accepter le remboursement des deux codes (génériques ou individuels) :
jusqu’au 1er janvier 2020 pour les titres III et V
jusqu’au 1er avril 2020 pour les titres I, II et IV

Sources : Arrêté du 26 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code – Du nouveau sur l’identification individuelle des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR par description générique (article Omedit Pays de la Loire) Identification individuelle des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR par description générique (article Omedit Grand Est) – Support session Actualités DIM PMSI 2020 (ATIH)

Ajout du code CIM-10 U07.0 Affection liée au vapotage à partir du 24 septembre 2019

En réaction à l’apparition récente d’affections liées au vapotage, l’OMS a estimé qu’il serait pertinent de pouvoir suivre tous les cas rapportés, jusqu’à ce que des informations plus détaillées soient disponibles.

C’est pourquoi, une recommandation de codage a été transmise à tous les états membres de l’OMS.

Elle est applicable depuis le 24 Septembre 2019.

Le nouveau code est introduit dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans la catégorie U07 nommée à cet effet Affections d’étiologie incertaine.

Il a pour code et libellé U07.0 Affection liée au vapotage.

Pour la classification PMSI, il est autorisé en diagnostic associé (DAS) dans les séjours concernés.

Pour les utilisateurs PMSISoft : CIM-10 mise à jour au 24 octobre 2019