Author: DG

Consignes de codage pour les dispositifs médicaux intra GHS à partir du 1er janvier 2020

Mise à jour 28 janvier 2020 : la mise en oeuvre de ce recueil est reporté. Pas de recueil en 2020

Depuis 2011, certains dispositifs médicaux (DM) bénéficient d’une prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation, liée à l’inscription sur une liste, dite « intra GHS », mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS).

Plus d’informations et la liste des DM intraGHS à jour : Liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Ministère de la Santé)

Au courant de l’année 2020, ces produits doivent faire l’objet d’un codage par les établissements de santé.

Ce recueil est au format DATEXP : voir article « Format du DATEXP DM Intra GHS« 

Le référentiel des codes intra GHS sera publié prochainement sur le site de l’ATIH

A l’image du suivi des DMI de lise en sus (LES) déclarés dans un FICHCOMP dédié, ce suivi a pour but d’analyser les pratiques de prescription de ces DM, leur usage en vie réelle et favoriser leur juste prescription.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Précisions de codage pour les natures de séjour Antepartum, Surveillance, Rééducation et Soins ponctuels (PMSI HAD 2020)

Rappel : la Nature du Séjour (NS) est une nouvelle variable recueillie pour tout séjour débutant à partir du 1er mars 2019. Cette variable décrit le projet médical à l’admission du patient en HAD. Elle est codée sur 2 positions (04 = Soins Palliatifs, 06 = Rééducation, etc…).
C’est la 1ere variable de la nouvelle classification HAD. Voir article « Nouvelle variable « Nature du séjour » à partir du 1er mars 2019« 

Suite à la première année de codage, plusieurs ajustements de définitions sont faites pour certaines Natures de séjour :

NS Antepartum (code 04)
Les diagnostics codés en position de DP ne peuvent pas être issus du chapitre XVI de la CIM-10 (code en P).
Pour exemple le Retard de Croissance Intra Utérin (RCIU) se code 036.5 Soins maternels pour croissance insuffisante du fœtus et non P05.9 Croissance lente du fœtus.

NS Suveillance (code 05)
Ajout d’un nouveau motif
La prise en charge d’un patient relève aussi de la modalité « surveillance » à l’occasion de suites d’évènements aigus nécessitant une surveillance médicale rapprochée, décompensation aigue (cardiaque, respiratoire, rénale…), traumatisme non opéré, par exemple.

NS Rééducation (code 06)
Il est précisé que les séjours ayant pour projet thérapeutique une rééducation neurologique, même s’ils relèvent le plus souvent de la modalité « soins complexes de pathologies chroniques et/ou de handicap » peuvent aussi dans certains cas relever de la modalité « soins ponctuels ».

NS Soins ponctuel (code 07)
Il est précisé que pour que la prise en charge d’un patient relève de la modalité « soins ponctuels » quand son admission
en HAD est prévue pour la réalisation d’un traitement médical ou post chirurgical, celle-ci doit être d’une durée protocolisée ou prévisible à l’entrée.

Exemple : Le séjour pour une antibiothérapie IV initialement prévue de 6 semaines d’un patient atteint d’une ostéite chronique relève de la nature de séjour soins ponctuels, même s’il y a un risque que le séjour soit prolongé suite à une modification du protocole.

Un nouveau tableau Ovalide croisant les Diagnostics Principaux et les Natures de séjour sera mis en place en mars 2020.

Sources : Guide Méthodologique du PMSI HAD 2020 (section 2-1-2-3) – NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Production d’un RPSS en cas de décès du patient le jour de son admission (PMSI HAD 2020)

Par symétrie avec le guide méthodologique MCO, la production d’un RPSS en cas du décès le jour de l’admission, un paragraphe est ajouté la fin de la section 1-2-1 ainsi que des consignes de codage dans ce cas.

Le décès donne toujours lieu à la production de résumés par sousséquence (RPSS).

Dans ce cas en effet une admission est toujours prononcée, quel que soit le temps écoulé entre l’entrée du patient et son décès.

Variable « Nature de séjour »
Dans le cas d’un patient décédé le jour de son admission, la nature de séjour à coder est celle pour laquelle le patient a été admis en HAD.

Variable « MPP »
Dans le cas d’un patient décédé le jour de son admission, le MPP à coder est celui pour lequel le patient a été admis en HAD

Variable « DP »
Dans le cas d’un patient décédé le jour de son admission, le DP à coder est celui pour lequel le patient a été admis en HAD

Variable « DCMPP »
Dans le cas d’un patient décédé le jour de son admission, la cause du décès doit être codée en DCMPP.

Sources : Guide Méthodologique du PMSI HAD 2020 (section 1-2-1) – NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

6 nouveaux contrôles PMSI HAD sur la nature du séjour au 1er mars 2020

Des contrôles bloquants sur le codage de la Nature de Séjour (NS) sont mis en place en mars 2020.

Rappel : la Nature du Séjour est une nouvelle variable recueillie pour tout séjour débutant à partir du 1er mars 2019. Cette variable
décrit le projet médical à l’admission du patient en HAD. Elle est codée sur 2 positions (04 = Soins Palliatifs, 06 = Rééducation, etc…). Voir article « Nouvelle variable « Nature du séjour » à partir du 1er mars 2019« 

Liste des contrôles

Si NS n’est pas renseigné

SI NS (nature du séjour) = ‘01 ‘ (« Petite enfance) ET Âge > 3 ans

SI NS (nature du séjour) = ‘01 ‘ (« Petite enfance) ET DP du premier RAPSS = C* (diagnostic principal
de cancérologie, commençant par un code CIM en « C »)

SI NS (nature du séjour) = ‘02 ‘ (« Antepartum ») ET MP de la première séquence = ‘21’ (« Post partum
pathologique »)

NS (nature du séjour) = ‘03 ‘ (« Postpartum ») ET MP de la première séquence = ‘19’ («Surveillance
de grossesse à risque » )

NS (nature du séjour) =‘02 ‘ (« Antepartum ») ET DP du premier RAPSS =Z34* (surveillance d’une
grossesse normale)

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

3 précisions sur le codage du Diagnostic Principal (PMSI HAD 2020)

1ere précision :
Les codes habituels de la CIM-10, des chapitres I à XIX, doivent être privilégiés par rapport aux codes du chapitre XXI de la CIM (« codes en Z ») afin de décrire précisément l’affection prise en charge.

Exemple : Il est imprécis de coder en DP des natures de séjour 02 antepartum et 03 postpartum, un code en Z34 Surveillance d’une grossesse normale, Z35 Surveillance d’une grossesse à haut risque et Z39 Soins et examens du postpartum.

2eme précision :
Dans le cas d’une prise en charge d’une complication de pathologie chronique, la complication est codée en DP si elle répond à la définition du DP.
Dans ce cas, la pathologie chronique est renseignée dans une autre position (DCMPP, DCMPA, DAS). »

Exemple : la prise en charge d’un patient admis en HAD pour le traitement d’un mal perforant plantaire d’origine diabétique se code avec L97 Ulcère du membre inférieur, non classé ailleurs en DP et en codes associés G63.2 Polynévrite diabétique ( E10-E14† avec le quatrième caractère .4) et le code du diabète avec 4ème caractère .4.

3eme précision :
Dans le cas d’un patient décédé le jour de son admission, le DP à coder est celui pour lequel le patient a été admis en HAD

Sources : Guide Méthodologique du PMSI HAD 2020 (section 2-1-3-2) – NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »