Author: DG

Approbation du référentiel « Identifiant National de Santé » (INS)

Un arrêté publié au JO le 28 décembre 2019 approuve et définit le référentiel « Identifiant National de Santé » (INS).

A partir de 2021, toute donnée de santé devra être référencée avec l’INS. C’était initialement prévu au 1er janvier 2020.

Ce référentiel concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro d’identification d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Les professionnels concernés ont l’obligation de référencer les données de santé avec l’INS, mais il n’y a pas obligation de remplacer l’identifiant local.

A minima, l’INS doit être utilisé dans le(s) logiciel(s) gérant les identités des usagers et le(s) logiciel(s) de gestion du dossier informatisé des usagers

Un chantier qui concerne, entre autres, le DIM.

Source : Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

Format du FICHOMP anticancéreux intraGHS (PMSI MCO 2020)

Voir article « Expérimentation article 51 pour le recueil des médicaments anti-cancéreux (campagne PMSI MCO 2020)« 

Mise en oeuvre au 1er mars 2020 pour tous les établissements MCO (DAF et ex-OQN)

Format FICHCOMP anticancéreux intraGHS (10 variables) :

Numéro FINESS d’inscription ePMSI – Taille = 9 positions

Type de prestation – Taille = 2 positions. Valeur = 14

Numéro administratif local de séjour – Taille = 20 positions

Date d’administration – Taille = 8 positions

Code UCD – Taille = 15 positions

Nombre administré éventuellement fractionnaire (7+3) – Taille = 10 positions

Prix d’achat multiplié par le nombre administré (7+3) – Taille = 10 positions

Validation initiale de la prescription par un centre de référence ou de compétence – Taille = 1 position. Modalité : 1 = Oui, 2 = Non

Indication – Taille = 7 positions

Filler – Taille = 23 positions. Réservé à un usage futur

Source : Formats PMSI MC0 2020 (onglet « FICHCOMP intracancéreux intraGHS »)

Expérimentation article 51 pour le recueil des médicaments anti-cancéreux (campagne PMSI MCO 2020)

L’article 51 de la LFSS 2018 « Expérimentation en santé et innovation du parcours de soins » permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur de nouveaux modes de financement.

Dans ce cadre, le ministère souhaite expérimenter l’intérêt d’un recueil plus exhaustif d’informations sur le contexte de la prescription de certains médicaments au sein des établissements de santé, ainsi que sur leur effet sur la prise en charge des patients.

Cette expérimentation concerne le codage des médicaments anticancéreux.

Un recueil FICHCOMP pour les anticancéreux intraGHS (voir article « Format du FICHOMP anticancéreux intraGHS« ) et un recueil DATEXP d’informations complémentaires sont à renseigner (voir article « Format DATEXP médicaments anti-cancéreux« ).

Une notice sera publiée prochainement par la direction de la sécurité sociale.

Source : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI »

Format du DATEXP médicaments anticancéreux

Voir article « Expérimentation article 51 pour le recueil des médicaments anti-cancéreux (campagne PMSI MCO 2020« 

Date de début du recueil : 1er janvier 2020 pour tous les établissements MCO (ex DAF et ex-OQN)

Format DATEXP médicaments anti-cancéreux (22 variables) :

N° finess géographique

IPP

Numéro de recueil DATEXP – Valeur : N9906

Numéro de fichier DATEXP – Valeur : 1

Date de début du traitement – Format : JJMMAAAA

Poids entrée au début du traitement – en kilogrammes

Poids sortie en fin de traitement – en kilogrammes

Taille – en centimètres

Si I999999 : Discussion en RCP – Valeur : 0 (non) ou 1 (oui)

Si I999999 : Niveau de RCP – Valeur : 0 : pas de RCP, 1 : RCP établissement ou premier niveau, 2 : RCP de recours/spécialisée/second niveau, 3 : NA

Si I999999 : Information du patient – Valeur : 0 (non) ou 1 (oui)

Stade TNM – Valeur : 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, 3C, 4 (stade métastatique), NC (non concerné)

Ligne – Valeur : 1, 2, 3 (signifie 3 ou plus), NC (non concerné)

Métastase – Valeur : 1 Pas de métastase, 2 Métastase osseuse, 3 Métastase cérébrale, 4 Métastase viscérale, 5 Métastase diffus (multiples), NC (non concerné)

Situation de traitement – Valeur : 1 néo-adjuvant, 2 adjuvant, 3 palliatif, NC (non concerné)

Phase de traitement, s’il s’agit d’une tumeur – Valeur : 1 induction, 2 consolidation, 3 intensification, 4 maintenance, 5 chimiothérapie palliative, NC (non concerné)

Statut mutationnel Pour les cancers du sein et du poumon – Valeur : 1 BRAC1, 2 BRAC2, 3 PI3K, 4 MAP2K1, 5 AKT1, 6 MET, 7 BRAF, 8 HER2, 9 EML4-ALK, 10 EGFR, 11 KRAS, NC (non concerné)

Statut hormonal Pour les cancers du sein – Valeur : 1 RH+, 2 RH+ et RO + , 3 RH+ et HER2 1+, 4 RH+ et HER2 2+, 5 RH+ et HER2 3+, NC (non concerné)

Statut PD-L1 – Valeur : 1 expression <=1%, 2 expression ]1-49%], 3 expression >= 50%, NC (non concerné)

Rationnel modification du traitement – Valeur : 1 progression, 2 toxicité, NC (non concerné)

Critères RECIST de périodicité 3/6 mois – Valeur : 1 progression tumorale (augmentation d’au moins 20% de la somme des plus grands diamètres, 2 stabilité tumorale , 3 réponse partielle (diminution d’au moins 30% de la somme des plus grands diamètres), NC (non concerné)

Score EQ5D – Valeur : score de qualité de vie à saisir sur 5 chiffres (correspondant aux réponses graduées de 1 à 3, pour les 5 items suivants : Mobilité, Autonomie de la personne, Activités courantes, Douleurs ou gêne, Anxiété ou dépression)

Format du DATEXP DM Intra GHS

Mise à jour 28 janvier 2020 : la mise en oeuvre de ce recueil est reporté. Pas de recueil en 2020

Voir article « Consignes de codage pour les dispositifs médicaux intra GHS à partir du 1er janvier 2020« 

Date de début du recueil au 1er janvier 2020 pour tous les établissements MCO (ex DAF et ex-OQN)

DATEXP pour Données d’Expérimentation. Les DATEXP sont des fichiers texte

Format DATEXP Intra GHS (8 variables) :

N° FINESS PMSI – Taille = 9 positions

Numéro administratif local de séjour

ID Exp – Valeur = N9905

N°ordre – Valeur = 1

Date de pose – Format : JJMMAAAA A defaut date d’utilisation

Code intra-GHS du dispositif médical – Alphanumérique sur 7 caractères. Première lettre = G, suivie de 6 chiffres

Nombre d’unités implantées

code IUD-ID – Règlement européen 2017/745 du dispositif médical – IUD = Identifiant Unique des Dispositifs

Source : Formats PMSI MC0 2020 (onglet « DATEXP Intra GHS »)