Author: DG

Codage des indications avec autorisation dite « en miroir »

Par une note d’information du 7 août 2024, la DGOS précise le nouveau dispositif des autorisations « en miroir ».

Le principe de base est le suivant :

Soit un médicament B déjà inscrit sur la Liste en Sus (LES) pour certaines de ses indications. Si, pour une indication donnée, ce médicament B ne dispose ni d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ni d’ une autorisation d’accès précoce (AAP), ni d’ une autorisation au titre de l’accès compassionnel (AAC ) ou d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC), mais qu’il est utilisé en association, concomitamment ou séquentiellement, avec un médicament A qui lui bénéficie pour l’indication d’une AMM ou d’une AAP ou d’une AC-AP, alors on codera l’indication dite « en miroir » I999997 pour ce médicament B.

On distingue 3 situations de codage de ce nouveau code indication pour le médicament B :

# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est dans la LES

# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est prise en charge en AP

# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est intra-GHS

Le dispositif entré en vigueur le 14 août 2024 avec une première liste de médicaments concernés publiés le 5 septembre 2024 (voir arrêté en Source).

Un support pédagogique sur la question avec des cas d’usage détaillés.

Source : Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre du dispositif des AMM miroir

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Identification des passages aux urgences sans hospitalisation en ACE

Chaque année l’ATIH publie des chiffres clés sur l’hospitalisation en France de l’année précédente. Il s’agit de quelques données très génériques à destination du grand public, sans intérêt pour les professionnels du PMSI si ce ne sont les notes méthodologiques accompagnantes

Et parmi ces dernières, nous avons trouvé intéressant celle relative aux passages aux Urgences sans hospitalisation, calculés à partir des RSF-ACE en ex-DGF et des RSF en ex-OQN. Elle permet de partager des critères communs pour le repérage des différents types de passage aux Urgences, depuis la réforme des Urgences entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Détaillons ces critères avec quelques commentaires :

# Un passage aux Urgences sera identifié via la variable numéro d’entrée associée à au moins un des codages suivants : ATU (Accueil et traitement aux urgences),  FU0 (0 – moins de 3 mois), FU1 (Forfait âge < 16 ans), FU2 (Forfait âge [16-45[ ans), FU3 (Forfait âge [45-75[ ans) ou FU4 (Forfait âge ≥ 75 ans)

Depuis la réforme de Urgences, les ATU sont réservés aux Urgences gynécologiques, codés en RSF-ACE B « Prestations Hospitalières ».

Les FU sont codés en RSF-ACE C « Honoraires »

Notons que la note ne parle pas des FU0 car introduits courant 2023 : voir article 

# Un passage aux urgences avec forfait biologie sera identifié comme un passage aux urgences avec, en plus, le codage d’au moins un de ces 3 codes de forfait biologie aux urgences, codés en RSF-ACE C : SUB (Supplément Urgence biologie médicale– moins de 16 ans), SB2 (Supplément Urgence biologie médicale– [16-45[ ans) ou SB3 (Supplément Urgence biologie médicale– ≥ 45 ans)

# Un passage aux urgences avec forfait imagerie sera identifié comme un passage aux urgences avec, en plus, le codage d’au moins un de ces 2 codes de forfait imagerie aux urgences, codés en RSF-ACE C : SIM (Supplément imagerie conventionnelle) ou SIC (Supplément imagerie en coupe)

L’étude des passages aux urgences est généralement plus poussée avec la prise en compte des suppléments avec avis de spécialistes (SAS), des suppléments de prise en charge (SU2, SU3), des suppléments liés au mode d’arrivée (SUM), …., mais on a ici le minimum pour calculer de manière transparente, partagée et reproductible les 3 principaux types de passages aux urgences.

Source : Méthodologie Chiffres clés Urgences 2023 (ATIH)

Tutoriel vidéo sur le recueil ambulatoire

Nous signalons cette vidéo pédagogique réalisée par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences sur le recueil des actes ambulatoires et saluons l’initiative de la rendre publique.

D’une durée de 5 min, professionnelle dans sa forme, elle balaie de manière minimale et claire l’essentiel à savoir pour les professionnels du terrain amenés à coder ou tracer leurs actes ambulatoires avec des conseils et règles pratiques des choses à faire et à ne pas faire

A relayer pour information aux professionnels sur le terrain pour piqure de rappel en précisant que les envois sont bien dorénavant mensuels.

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Calcul IP-DMP HC à partir des DMS ENC

Les valeurs nationales des coûts SSR viennent d’être actualisées avec les données 2022. Ces valeurs sont élaborées à partir d’un échantillon de 71 établissements de santé (liste – Annexe 1), redressé avec les données nationales recueillies par le PMSI, avec une version pour le secteur ex-DGF et une version pour le secteur ex-OQN.

Parmi les informations disponibles, on trouve, pour une série de GME HC (GME avec 7eme position en 1 ou 2), le nombre moyen de journées de présence par séjour. Il s’agit d’informations importantes car, en SMR, à la différence du MCO, on ne dispose pas d’un référentiel public relatif aux durées moyennes de séjours ou de présence en HC.

Seuls les GME représentés par au moins 30 séjours sont pris en compte dans l’ENC. Or, une même prise en charge médicalement identifiée généralement par la MMP séjour, peut se retrouver classée, en HC dans 3 niveaux de RR, 3 niveaux de lourdeur et 2 niveaux de sévérité, soit 3x3x2 = 18 GME possibles.

Le modèle de classification des séjours en GME implique donc une forte dispersion des séjours dans de multiples GME ce qui fait que beaucoup de GME n’atteignent pas ce seuil de 30 séjours et ne sont donc pas représentés dans l’ENC.

Concrètement, on constate que cette ENC 2022 documente 226 GME sur un total de 1 142 GME HC possibles, soit 19,79 % des GME

Mais, en pratique, ces 226 GME sont les plus fréquents et vont donc représentés une part beaucoup plus importante du casemix d’activité de l’établissement, très variable selon la file active de l’établissement.

Par exemple, on constate que les GME des arthroses du genou (GN 0841), sont bien représentés, alors que c’est moins le cas avec les Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant articulaire) (GN 0872).

Pour les seuls GME concernés, pour lesquels l’ENC propose donc une DMS, on va pouvoir calculer une IP-DMP (Indice de Performance de la Durée Moyenne de Présence) = nombre de JP cumulées des séjours terminés classés dans le GME / (DMP ENC du GME x nombre de séjours terminés classés dans le GME)

Si l’IP-DMP < 1, cela signifie que le nombre de JP produites est inférieur à la DMP moyenne des établissements de l’ENC. Et le contraire si l’IP-DMP > 1

En fonction de l’écart à 1 de l’IP-DMP ainsi calculée et sous réserve d’un nombre de séjours suffisants classés dans le GME (au moins 30), l’établissement peut se comparer à l’échantillon des établissements de l’ENC.

En attendant la publication un jour d’un référentiel exhaustif des DMS par GME sur le modèle des DMS OVALIDE MCO, ce référentiel des DMP HC ENC, manié avec prudence, peut aider les établissements à repérer, à minima, certaines situations extrêmes en terme de durée de séjour pour certaines prises en charge.

Source : Valeurs nationales de coûts SSR 2022 (ATIH)

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Mise en place du fichier Vid-chaînage en SMR pour les ex-OQN à partir du M10 2024

A partir de l’envoi du M10 2024, les établissements SMR ex-OQN devront produire et déposer dans DRUIDES SMR un nouveau fichier : le Vid-chaînage.

Ce fichier permettra d’assurer le chaînage dans la base nationale de tous les fichiers SMR produits par ces établissements, y compris donc les séjours HC de moins de 90 JP qui, ne faisant pas encore l’objet d’une facturation, ne sont pas résumés dans le RSF qui est et restera quant à lui un fichier de facturation. 

Au-delà de cette situation particulière, le fichier Vid-chaînage, qui devrait s’étendre au champ PSY en 2025 et demain (?) en MCO et HAD, permettra de bien distinguer les logiques de chaînage des logiques de facturation. Il sera plus facile d’ajouter des champs à ce fichier qu’aux RSF. 

Il s’agira d’un fichier très simple à nombre de colonnes fixes avec les informations patients et séjours pour chaîner les séjours (N° d’entrée, IPP, INS, N° immatriculation assuré, sexe, …) mais aussi, à priori, quelques autres informations administratives (Reste à Charge ?)

La priorité pour les établissements concernés est donc de dialoguer avec leurs éditeurs de GAP et de PMSI pour caler la production effective de ce fichier en routine pour fin novembre 2024, sachant que le non-dépôt du Vid-chaînage rendre l’export impossible.

Support Webinaire « DRUIDES – Déploiement dans le champ SMR » (ATIH – à partir du slide 25)

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