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Suppression du modulateur C « Réalisation d’une radiographie comparative » au 1er avril 2020

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Par décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, le modulateur C « Réalisation d’une radiographie comparative » est supprimée à partir du 1er avril 2020.

28 actes CCAM sont concernés par cette suppression : 

MAQK003 Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 1 ou 2 incidences
MAQK001 Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 3 ou 4 incidences
MAQK002 Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 5 incidences ou plus
MBQK001 Radiographie du bras
MFQK002 Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences
MFQK001 Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus
MCQK001 Radiographie de l’avant-bras
MGQK003 Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences
MGQK001 Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus
MGQK002 Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques
MDQK001 Radiographie de la main ou de doigt
MZQK003 Radiographie de 2 segments du membre supérieur
MZQK004 Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus
NEQK010 Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
NEQK035 Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 3 incidences
NEQK012 Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus
NBQK001 Radiographie de la cuisse
NFQK001 Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences
NFQK003 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
NFQK004 Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus
NCQK001 Radiographie de la jambe
NGQK001 Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences
NGQK002 Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus
NDQK001 Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences
NDQK003 Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus
NDQK004 Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique
NZQK005 Radiographie de 2 segments du membre inférieur
NZQK006 Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus

Campagne 2020 de recueil de l’indicateur ISO-ORTHO

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L’HAS a sélectionné un indicateur nationale pour la mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche ou de genou, l’indicateur ISO-ORTHO « Infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche -hors fracture- ou de genou » qui est calculé automatiquement à partir du PMSI MCO chainé sur l’année n-1.

La 1ère version de l’indicateur restituée le 24 octobre 2018 utilise un algorithme de détection des ISO dans le PMSI dont la valeur prédictive positive est de 87% (Grammatico-Guillon et al. 2014).

Sa 1ère restitution en octobre 2018 a permis d’identifier des faux positifs et des ISO non imputables à la pose de PTH ou de PTG qui ont été transmis par les établissements. A partir de ces retours, et en accord avec les consignes de codage en vigueur, l’algorithme de détection des ISO sur PTH ou PTG a été consolidé. 

La nouvelle version 2020 fait l’objet d’une validation par retour aux dossiers en accord avec la méthode HAS de développement, validation et utilisations des indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives (Rapport HAS, 2019).

Toutes les informations, modalités, outils et planning du recueil de l’indicateur sont décrits sur cette page dédiée sur site de l’HAS.

Le manuel du logiciel Lotas de détection des séjours concernés décrit en détail l’algorithme PMSI utilisé.

Nous signalons en particulier le document « Consignes d’utilisation des codes CCAM de prothèse de hanche et de genou » (ATIH 2019) qui liste les actes CCAM concernés, avec, pour chacun, l’indication s’il concerne une prothèse totale, partielle, primo implantation ou reprise de prothèse : un thésaurus intéressant à reprendre pour des analyses PMSI.

Liste 2020 des médicaments sous ATU et post-ATU

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Publication de la liste des médicaments sous ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) et post-ATU au 1er janvier 2020.

Chaque UCD de cette liste est présentée avec 8 informations : {code UCD sur 7 positions, code UCD sur 13 positions, libellé de l’UCD, code de l’indication associée à l’UCD, libellé de l’indication, date de début de l’ATU ou du post-ATU, date de fin de l’ATU ou du post-ATU, ATU ou post-ATU)

La liste comprend 447 codes sous ATU et codes UCD 187 post-ATU.

5 nouveaux codes sous ATU avec une date de début en 2020 : 
9449322 – SUNOSI 75MG CPR (Indication : CSOLR01 – Traitement symptomatique de la somnolence diurne excessive chez les patients adultes souffrant de narcolepsie (avec ou sans cataplexie) en cas d’échec, intolérance ou contre-indication aux alternatives thérapeutiques actuellement disponibles)
9453720 – SUNOSI 150MG CPR (Indication : CSOLR01 – Traitement symptomatique de la somnolence diurne excessive chez les patients adultes souffrant de narcolepsie (avec ou sans cataplexie) en cas d’échec, intolérance ou contre-indication aux alternatives thérapeutiques actuellement disponibles)
9448699- OSILODROSTAT NPH 1MG CPR PELL (Indication : COSIL01 Traitement du syndrome de Cushing endogène chez l’adulte)
9448707 – OSILODROSTAT NPH 5MG CPR PELL (Indication : COSIL01 Traitement du syndrome de Cushing endogène chez l’adulte)
9448682 – OSILODROSTAT NPH 10MG CPR PEL (Indication : COSIL01 Traitement du syndrome de Cushing endogène chez l’adulte)

Recueil des spécialités pharmaceutiques délivrées en rétrocession au 1er janvier 2020 dans les RSF-ACE H

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Depuis le 1er mars 2019, il est possible et recommandé de transmettre les codes indications des médicaments délivrés en rétrocession (ATU et post-ATU) en consultations externes via la variable « Indication » des RSF-ACE H de 
l’établissement de santé auquel appartient la PUI ayant réalisé la dispensation.

Ce recueil devient obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, pour permettre la transmission de l’indication à la PUI réalisant la dispensation, le prescripteur pourra compléter la fiche décrite dans cette circulaire et la joindre à l’ordonnance du patient (mais une organisation alternative est possible).

Source : Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d’une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Liste des DM intra-GHS mise à jour au titre de l’année 2019

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La liste des Dispositifs Médicaux (DM) dite « intra-GHS » a été mise à jour par un arrêté daté du 26 novembre 2019.

Rappel : les DM de cette liste appartiennent à des catégories homogènes déterminées par arrêtés au regard de leurs caractères invasifs ou des risques que ces derniers peuvent présenter pour la santé humaine.

Les nouvelles catégories homogènes définies au titre de 2019 sont :

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

- les dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire

- les dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

- les stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter)

- les dispositifs de thrombectomie, comprenant les stents retrievers, les systèmes de thrombo-aspiration ainsi que les cathéters guide à ballonnets spécifiques à la thrombectomie.

L’inscription des DM correspondant à ces catégories se fera tout au long de l’année 2020 selon un calendrier disponible ici.

Source : Liste dite « intra-GHS » (Ministère de la Santé)