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Suspension des délais de transmission des données PMSI M2 2020

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L’ATIH a communiqué ce lundi 30 mars 2020 : 

« Compte-tenu de la situation de crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la transmission M2 des données PMSI pour l’ensemble des champs (MCO, SSR, HAD et psychiatrie sur M3) sont suspendus afin de permettre à tous les établissements de s’adapter aux nouvelles contraintes.

Les données M2 seront à transmettre lorsque les établissements seront organisés pour le faire.

Toutefois, le principe de la poursuite du codage de l’activité n’est pas remis en cause.

Des instructions complémentaires seront publiées dans les meilleurs délais pour les transmissions suivantes. »

PMSI MCO 2020 : 2 nouvelles racines éligibles à la RAAC

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Voir article « Codage de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)« 

Depuis la campagne 2019, une mesure d’incitation au développement de la RAAC a été mise en œuvre : la classification des séjours identifiés RAAC, repérés comme tels via le codage de la variable « Prise en charge RAAC », et classés dans une liste de 17 racines de GHM (voir liste ci-dessous), ne tient pas compte des bornes classificatoires pour la détermination du GHS.

Ainsi dès lors qu’un séjour est assorti du codage de la variable RAAC, la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS de niveau correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal (DP), du diagnostic relié (DR) et des diagnostics associés significatifs (DAS), en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour.

Exemple : un séjour de 2 jours qualifié de RAAC avec un diagnostic de niveau 4 en DA, sera groupé dans le GHM de niveau 11, mais sera payé sur la base du GHS correspondant au GHM de niveau 4.

Les établissements sont donc incités à la RAAC sans que cela ne pèse sur leur financement T2A.

A partir du 1er mars 2020, les 2 racines 04C02 « Interventions majeures sur le thorax » et 08C22 « Interventions pour reprise de prothèses articulaires » sont ajoutées à la liste des racines éligibles à ce dispositif RAAC.

Liste des racines de GHM du dispositif RAAC en 2020 (19 racines) : 

04C02 : Interventions majeures sur le thorax
04C04 : Interventions sous thoracoscopie
06C03 : Résections rectales
06C04 : Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
06C07 : Interventions mineures sur l’intestin grêle et le côlon
06C16 : Interventions sur l’oesophage, l’estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans
07C09 : Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes
08C22 : Interventions pour reprise de prothèses articulaires
08C24 : Prothèses de genou
08C25 : Prothèses d’épaule
08C27 : Autres interventions sur le rachis
08C48 : Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
08C52 : Autres interventions majeures sur le rachis
10C13 : Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
11C02 : Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale
12C11 : Interventions pelviennes majeures chez l’homme pour tumeurs malignes
13C03 : Hystérectomies
13C14 : Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes
13C15 : Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes

Source : Arrêté tarifaire MCO 2020 (article 6bis)

Consignes de codage des séjours liés au COVID-19

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Mise à jour avril 2020 :
# La fonction de groupage SSR 2020 a été mise à jour pour tenir compte de ces nouveaux codages CIM-10 en U07 (voir « Groupage SSR 2020 des séjours COVID-19 »
# La fonction de groupage MCO 2020 a été mise à jour pour tenir compte de ces nouveaux codages CIM-10 en U07 (voir « Groupage MCO 2020 des séjours COVID-19 »
# Mise à jour des consignes de codage ATIH (20 avril 2020) pour les champs MCO et SSR avec, en particulier  les consignes pour les 2 nouveaux codes U07.14 « COVID-19, autres formes cliniques, virus identifié » et U07.15 « COVID-19, autres formes cliniques, virus non identifié »
# Aide au codage COVID-19 en MCO = 1 planche d’une page

Le code U07.1 Maladie respiratoire à Coronavirus 2019 (COVID-19) a été introduit dans la CIM-10 FR le 31 janvier 2020.

Son libellé a depuis été modifié par l’OMS, il est désormais U07.1 COVID-19, avec une note indiquant que des codes additionnels peuvent préciser la pneumonie ou les autres manifestations cliniques.

Afin de répondre au besoin de description dans le PMSI de toutes les situations cliniques liées au COVID-19, l’ATIH a créé des extensions au code U07.1. Il est désormais possible de repérer précisément, au-delà des cas confirmés,
les cas possibles ou probables non confirmés, ainsi que les cas confirmés asymptomatiques.

Les définitions des cas correspondent à la dernière version à jour communiquée par Santé Publique France (SPF)

Extensions du code U07.1 dans la CIM-10 FR

U07.10 COVID-19, confirmé
Cas clinique (infection respiratoire aiguë ou détresse respiratoire selon critères SPF) confirmé par la biologie

U07.11 COVID-19, non confirmé
Cas clinique (infection respiratoire aiguë ou détresse respiratoire selon critères SPF) non confirmé par la biologie. Cas possible (symptomatique) ou probable (selon critères SPF).

U07.12 Porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique ou pauci symptomatique
Patient sans infection respiratoire aiguë

U07.13 Autres examens et mises en observations en lien avec l’épidémie COVID-19
Personne contact ; personne coexposée ; cas possible secondairement infirmé.

Ainsi, pour les cas confirmés par la biologie, les codes à utiliser sont U07.10 pour les patients symptomatiques et U07.12 pour les patients asymptomatiques ou pauci-symptomatiques. U07.11 sera utilisé pour les cas possibles ou probables (selon les définitions de Santé Publique France), symptomatiques, sans confirmation biologique.

Consignes de codage pour le PMSI MCO

a. Le motif d’admission est en lien avec l’infection COVID-19
Se référer au fichier Excel téléchargeable sur le site de l’ATIH.
En fonction des situations, les codes U07.10, U07.11 et U07.12 peuvent être placés en diagnostic principal.

En revanche, le code U07.13 ne peut être codé qu’en position de diagnostic associé.

b. Le motif d’admission n’est pas en lien avec l’infection COVID-19
Conformément aux règles du guide méthodologique MCO, le DP sera déterminé en fonction de la situation clinique. Tous les codes étendus de U07.1 peuvent être utilisés en position de diagnostic associé.

L’impact sur le groupage MCO sera communiqué sur e-pmsi.

Source : Consignes de codage COVID-19 (ATIH – 17 mars 2020)
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Les DIM dans les GHT en 2020 (rapport IGAS)

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L’IGAS a récemment rendu public son bilan d’étape des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dans lequel est étudiée l’évolution des DIM au sein de ces GHT.

En synthèse, il est écrit :

« [17] La structuration des DIM de territoire est inégale, car tributaire d’effectifs insuffisants ou d’une
réserve à collaborer entre établissements, ainsi que d’une concentration de l’activité des équipes DIM
sur le codage de séjours et actes externes, au détriment de leur fonction d’analyse quantitative et
qualitative de l’activité au niveau du territoire »

A propos des DIM de territoire, le constat d’une « émergence difficile, souvent due à la pénurie de compétences médicales » est détaillé en 3 paragraphes :

« [205] Au chapitre des fonctions supports les DIM ne bénéficient pas de l’antériorité de coopération
ou de mutualisation qu’ont pu connaître les autres fonctions évoquées. Par ailleurs la fonction DIM
recouvre des activités jusqu’alors considérées comme stratégiques car touchant à la production des
données d’activité. Enfin, la fonction de garant, vis-à-vis des patients, de la confidentialité des
informations personnelles touchant à la santé ne militait pas pour la mutualisation des moyens et
encore moins pour le partage des bases de données. »

« [206] S’agissant de l’environnement organisationnel et informatique des DIM, la quasi-totalité des
GHT répondant à l’enquête IGAS déclare ne pas disposer d’un SI patient identique sur les différents
établissements membres (114GHT/121GHT).11 GHT déclarent disposer d’un entrepôt de données
quand 77 en ont un en projet ce qui laisse augurer une montée en charge progressive. Enfin au plan
structurel et organisationnel il convient de souligner que 91 GHT sur l’échantillon de 121 déclarent
leur DIM commun opérationnel. En creux, cela signifie que probablement une trentaine de GHT ne
répond pas encore à la prescription législative inscrite à l’article L6132-3 (I.-, 2°) du CSP. La
présentation d’un plan d’action concernant l’exhaustivité et la qualité des données est d’ores et déjà
une réalité pour 45 GHT tandis que le pilotage des analyses médico-économiques par le DIM commun
l’est pour 43 GHT. »

« [207] Sans que la mission ait cherché à le vérifier, la pénurie de compétences a été évoquée dans
quelques GHT comme frein au développement du DIM de territoire. Les résultats cités supra, sans
valider l’hypothèse, montrent cependant une mise en œuvre des DIM de territoire dont la
progressivité doit s’accélérer pour répondre pleinement aux objectifs. »

Source : Bilan d’étape des GHT (Rapport – Tome 1 – IGAS)