Author: DG

Extension du dispositif de transmission accélérée des données du PMSI MCO aux séjours hors COVID-19 à partir du 1er juin 2020

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Depuis le 27 avril dernier, il est demandé aux établissements MCO une remontée hebdomadaire de leur activité afin d’identifier les séjours COVID-19 (voir article « Remontée simplifiée hebdomadaire des séjours COVID-19« ).

Un message d’alerte rapide sanitaire (MARS) daté du 21 mai 2020 informe les établissements de santé de l’extension de ce dispositif aux séjours MCO hors COVID-19 à compter de la semaine du 1er juin. 

Deux nouveaux objectifs sont poursuivis : 

(1) évaluer les effets collatéraux de l’épidémie, en particulier sur le report des soins
Une liste d’activités est en cours de finalisation avec les sociétés savantes et sera adressée aux établissements afin de leur permettre de prioriser ces activités dans le travail de codage des activités hors COVID-19.

(2) détecter des signaux faibles sur certaines pathologies secondaires au Covid-19 et non identifiées à ce stade, à l’image des suspicions sur le nombre inhabituel de cas de maladie de Kawasaki au cours des dernières semaines. 

Le message précise également que l’ensemble des envois pourront désormais avoir lieu sur une base bimensuelle plutôt qu’hebdomadaire.

L’ATIH va prochainement publier une mise à jour de sa notice du 23 avril sur le sujet 

Source : Remontée simplifiée et accélérée des données PMSI (ATIH)

Garantie de financement des établissements pour faire face à l’épidémie de COVID-19

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Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020.

Cette garantie va concerner l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé qui est actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité.

Nous renvoyons à la notice ATIH qui détaille les périmètres exactement concernés par cette garantie avec des exemples de simulation et le planning des régularisations.

A retenir

Cette garantie concernera :

# L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN).
Donc en particulier l’activité liée aux GHS et à leurs suppléments, les ACE y compris les flux FIDES ACE.

Les recettes prises pour établir l’assiette de la garantie de financement sont celles de l’année 2019.

# L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN

# L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN

# La dotation modulée à l’activité pour le SSR

Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 

Cette garantie vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

Sources : Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 (Ministère de la Santé) – Notice technique Garantie de financement (ATIH)

Impact de la RAAC en recettes – Etude du CHRU de Tours

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Rappel : la RAAC est codée dans le PMSI depuis 2019 (voir articles « Codage de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) » et « PMSI MCO 2020 : 2 nouvelles racines éligibles à la RAAC« ).

L’équipe du service d’information médicale, d’épidémiologie, et d’économie de la santé (SIMEES) du CHU de Tours a mené une analyse de l’impact de la RAAC dans son CHRU afin d’estimer les recettes potentielles de cette mesure.

Sur 396 séjours éligibles parmi les 17 racines GHM du dispositif RAAC en 2019, sur 2 mois de 2019 , 263 ont été retenus (après revue de codage, des exclusions – séjours < BB, …).

« Le gain spécifique à la variable RAAC sur la période était de 16 244 € (7547 + 8697). Parallèlement, l’analyse en qualité a généré un gain de 33 400 € (40 400–7000). »

« Discussion

Le codage des séjours était initialement pour deux-tiers des cas effectués par les cliniciens et pour un tiers par le DIM, expliquant les écarts de valorisation sur cet échantillon restreint. Le résultat financier spécifique à la RAAC est décevant au regard des dépenses induites par les moyens humains nécessaires au programme dans le respect des critères HAS. Les perspectives d’évolution en 2020 se limiteraient à une extension à d’autres GHM. Cependant l’organisation mise en place pour la RAAC s’avèrera utile lors du passage au financement à l’épisode de soins (expérimentations en cours). L’incitation financière liée à l’association RAAC-épisode de soins s’avèrerait plus prometteuse.
« 

Source : « La Réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) : analyse de l’impact au CHRU de Tours, France » (Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique – Mars 2020)

Pseudonymisation des logiciels PMSI de l’ATIH et nouveau format ANO de chaînage

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A la demande de la Cnil, l’ATIH annonce avoir intégré un mécanisme de chiffrement des fichiers PMSI contenant la correspondance entre les pseudonymes, issus du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) et les identités des patients (numéro administratif).

Concrètement : 

# Les pseudonymes n’apparaissent plus dans les fichiers ANO : les variables « N° anonyme », « N° anonyme individuel » et « N° de séjour » disparaissent.

# Ces pseudonymes sont désormais hachés, chiffrés et stockés dans un fichier spécifique.
Le lien entre ce fichier spécifique et le fichier ANO est assuré par l’ajout d’une variable de liaison en début des fichiers ANO et cette variable de liaison est non signifiante.

# L’algorithme de chiffrement produit un résultat différent à chaque appel (= lancement MAGIC,GENRSA,AGRAF). Autrement dit un même pseudonyme aura à chaque opération de chiffrement une valeur différente, ce qui empêche l’élaboration d’une table de correspondance.

# Ces opérations de pseudonymisation se feront dans MAGIC, GENRSA et AGRAF à partir de M3 2020, avec une version définitive de chiffrage en M4 2020.

A partir de M3/M4 2020, il ne sera donc plus possible de faire des analyses orientés Patients (exemple : n séjours / patients sur 2 ans) à partir des fichiers du .out

Source : Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI (ATIH)

Recueil et valorisation des journées de télé-réadaptation en HDJ SSR (COVID-19)

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L’ATIH vient de publier ses consignes pour le recueil et la valorisation des journées de télé-réadaptations en HDJ SSR dans le cadre de la crise du COVID-19.

Contenu d’une prise en charge éligible au codage d’une journée de télé-réadaptation

Métiers autorisés à ce jour au télé-soin :
– Médecins
– Masseurs-kinésithérapeutes
– Ergothérapeutes
– Psychomotriciens
– Orthophonistes
– IDE

Dans ce cas que le professionnel intervient seul, dans le cadre d’une séance de rééducation individuelle.

Une journée de télé-réadaptation peut être renseignée si elle remplit les conditions suivantes :

1. Elle correspond à une prescription médicale, sur la base d’un bilan initial du patient, effectué en présentiel par l’équipe de SSR qui prend en charge le patient. Elle fait l’objet d’une coordination par l’équipe.

2. Elle contient au moins 3 interventions différentes, qui doivent pouvoir être justifiées en utilisant la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), hors actes complémentaires.

3. Les interventions sont réalisées par au moins 2 professionnels différents, intervenant habituellement au sein de l’HDJ (médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants, personnels des professions sociales et éducatives, psychologues et enseignants en activité physique adaptée).

4. Les interventions sont réparties sur les jours d’une même semaine calendaire, du lundi au dimanche.

5. Pour chaque journée de télé-réadaptation, la traçabilité de la prise en charge est assurée :
o Lors d’une journée unique un compte rendu d’hospitalisation est effectué par un médecin à l’issue de la prise en charge.
o Lors de journées répétées, le projet thérapeutique doit être décrit par un médecin lors de la première journée. Des synthèses intermédiaires écrites sont également effectuées par le médecin coordonnateur à chaque fois que cela est pertinent. Enfin, lors de la dernière journée, un compte rendu d’hospitalisation de la prise en charge est effectué par un médecin.

Il est à noter que les prises en charge d’HDJ peuvent être mixtes, associant sur une même semaine ou sur plusieurs semaines une prise en charge présentielle (HDJ «classique ») et une ou plusieurs journées de téléréadaptation.

Recueil RHS

Afin de permettre le recueil et l’identification des journées de téléréadaptation, il est nécessaire de créer une UM spécifique de téléréadaptation.

Données à recueillir :
• Remplissage de la variable type d’hospitalisation obligatoirement : pour les prises en charge à distance le type d’hospitalisation sera le type d’hospitalisation 2.
• Pour chaque journée calendaire au cours de laquelle un ou des actes auront été réalisés, le RHS sera renseigné avec le code CCAM ou CSARR de ces actes ainsi que la date de réalisation.
• Une attention particulière sera apportée au codage des DAS. Le code Z75.3 « Centres médicaux non disponibles et non accessibles » sera utilisé en cette position de DAS dans les RHS afin de décrire la téléréadaptation. Ce code a vocation à tracer exclusivement cette activité réalisée à distance – il ne doit plus être utilisé pour d’autres situations.
• Les autres variables du RHS seront renseignées selon les règles habituelles du guide méthodologique : FPP, MPP et AE.
• La variable « journée de présence » sera cochée pour chaque journée calendaire au cours de laquelle un ou des actes CSARR ou CCAM auront été réalisés, quel que soit le nombre de ces actes.
• La traçabilité dans le dossier médical des interventions des différents professionnels devra être assurée.
• Les RHS produits pour ces journées de téléréadaptation seront gérés avec les mêmes outils et selon les mêmes modalités que les autres RHS de l’établissement.

Leur transmission sera réalisée sur le même rythme mensuel que les autres RHS.

Solution privilégiée pour permettre le recueil pour des prises en charge mixtes au cours desquelles coexistent dans la même semaine calendaire des journées d’HTP en présentiel et des journées de téléréadaptation : ouvrir 2 numéros de séjour en simultané et les garder ouverts sur la période de prise en charge.

Valorisation DMA

Processus de valorisation :
1. Chaque RHS typé « télé réadaptation », par le code Z75.3 constitue un réservoir de journées de téléréadaptation à reconstituer à partir des informations élémentaires recueillies.
2. L’information élémentaire guidant la matérialisation de ces journées est l’acte CSARR (ou CCAM).
3. Les informations de chacun de ces RHS seront agrégées pour constituer une ou des unités de téléréadaptation de la semaine selon des critères définis ci-dessus.

A ce stade, les journées de télé-réadaptation ne doivent pas être valorisées (la phase de régularisation des
financements, sur la base de l’activité réalisée, interviendra en fin d’année (M12)).

Il est ainsi attendu que les établissements privés ne facturent pas ces journées de téléréadaptation par le circuit habituel.

Lors de la transmission mensuelle des RHS, leur groupage (via Ovalide) conduira au GMT 9999 sans tarif.

Activités réalisées à partir de la date de début confinement (17 mars 2020).

A partir du lundi 11 mai 2020, les journées de télé réadaptation, telles que définies dans ce document, doivent obligatoirement être recueillies selon les modalités présentées ci-dessus

Source : COVID-19 Journées de télé-réadaptation SSR Recueil et valorisation (ATIH)