Quelques semaines après l’enquête nationale sur les Plateaux Techniques, un nouveau compartiment de la T2A SSR fait l’objet d’une enquête nationale : les médicaments atypiques ou coûteux dispensés en SSR.
L’ATIH publie à cette occasion la liste préétablie des médicaments concernés : il y en a 1227 au total.
Les établissements ont jusqu’au 18 septembre 2011 pour répondre à cette enquête.
Une nouvelle version de la CCAM est opérationnelle depuis le 18 juin 2011 (publication au JO le 19 mai 2011).
1 acte est supprimé et 11 nouveaux actes sont créés (voir liste via le lien ci-dessous).
A noter que pour cette nouvelle version de la CCAM V24, il convient de mettre à jour ou de faire mettre à jour les logiciels de Fonctions de Groupage MCO, SSR et HAD selon les champs qui vous concernent. Ce n’était pas le cas lors de l’avant dernière version (V23).
Le 22 juin : correctif de l’ATIH pour un bug (ajout d’un acte manquant : JELB003)
Vous avez plusieurs à nous demander d’écrire une note simple sur la facturation en MCO. Nous entamons donc une série d’articles sur le sujet en commençant par la base de la facturation en MCO avec les GHS. Pour aller plus loin, nous ne pouvons que vous conseiller de vous plonger dans le cahier des charges de la norme B2 dont le lien est donné dans la liste des liens du blog.
– GHS (Groupement Homogène de Séjour).
C’est la base de tout et la plupart du temps, le GHS constitue l’essentiel de la rémunération de l’établissement.
Quelques remarques à ce sujet :
+ Le GHS est fourni par la fonction de groupage en fonction du codage des séjour. Un mauvais codage peut donc amener un séjour dans un GHS sous valorisé
+ Les tarifs des GHS sont fournis par la Tutelle avec d’importantes différences entre les établissements sous DG et ceux sous OQN.
+ Un GHS représente le volet financier d’un séjour. Il correspond à 1 ou plusieurs GHM (Groupement Homogène Médical) qui eux représentent le volet médical d’un séjour.
+ Les tarifs des GHS changent le 1er mars de chaque année, à la hausse …. ou à la baisse.
+ Pour information, depuis le 1er mars 2011, la tarification compte 2 384 GHS pour les établissements OQN et 2 448 GHS pour les établissements sous DG.
– EXH (EXtrême Haut) et EXB (EXtrême Bas).
Il s’agit là de 2 principes complémentaires très importants et qui peuvent être décrit simplement de la manière suivante :
Quand un séjour dans un GHS donné n’atteint pas un nombre de jours minimal fixé par la Tutelle, appelé EXB, l’établissement est pénalisé et voit le tarif de ce GHS divisé par 2 !
L’information quant à ces nombres de jours minimaux par GHS est généralement disponible dans les logiciels de facturation et de PMSI.
Cette même logique s’applique aux séjours qui cette fois dépasse un nombre de jour maximal fixé par la Tutelle, appelé EXH. Dans ce cas, chaque jour d’hospitalitation du patient au-delà du nombre de jours maximal fixé pour ce GHS sera payé via un montant fixe par jour supplémentaire. Et évidemment ce montant est largement inférieur au tarif du GHS ramené au nombre de jours du GHS.
Les termes courants pour les EXH et EXB sont « borne haute » et « borne basse ».
Dans un prochain article, nous parlerons de la facturation des prothèses, des suppléments, des UCD, etc…
Pour aller plus loin :
Consulter le Guide des Règles de Facturation des Soins dispensés dans les établissements de Santé, publié par le Ministère de la Santé le 15/09/2009
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Quelques semaines après l’enquête sur les plateaux techniques, la FHF publie à destination des établissements un guide et des maquettes pour répondre aux enquêtes sur le comportiment MIG (Mission d’Intérêt Général), avant que les documents officiels des ARS n’arrivent dans les établissements.
A noter 2 maquettes pour le SSR pédiatrique dont on sait à quel point l’élaboration de la modélisation T2A est sensible et complexe.
La FEHAP communique aussi sur le sujet dans les mêmes termes avec les mêmes types de documents (voir lien ci-dessous).
Un arrêté du 21 mai 2011, un arrêté de la Cour de Cassation qui intéressera les établissements privés sur le sujet.
Voir le lien du blog « Droit de la santé – Pierre DESMARAIS », blog très complet sur ces sujets.