Intervenant lors du 4eme congrès de l’UHRS qui avait pour thème « Les usagers et l’hôpital public » et qui s’est tenu les 29 et 30 septembre, Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargé de la Santé, a annoncé officiellement :

« Sur l’application de la T2A dans les hôpitaux locaux, vous avez été nombreux à demander un délai dans l’application de cette nouvelle tarification. Là encore, j’ai entendu et je vous le dis aujourd’hui, j’accueillerai favorablement un amendement proposant le report d’un an de l’application de cette tarification laissant ainsi le temps suffisant pour sa mise en œuvre. »

En clair, cela signifie que la T2A pour les hôpitaux locaux devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Le discours de Nora BERRA annonçant le report de la T2A pour les hôpitaux locaux.

Le décret fixant le cadre des nouveaux contrôles T2A est paru au JO ce 30 septembre 2011. Il fixe les nouveaux cadres de ces contrôles.

Entrée en vigueur : 1er octobre 2011.

Précision : ces nouvelles règles en matière de sanction seront toutefois applicables aux procédures relatives à des faits commis antérieurement au 1er octobre 2011 qui n’ont pas fait l’objet d’une notification de sanction à cette date, sauf si ces nouvelles règles sont moins favorables que les dispositions antérieures.

Il renforce le caractère contradictoire de la procédure en permettant aux établissements de présenter leurs observations à la commission de contrôle et en allongeant le délai qui leur est laissé pour présenter leurs observations sur le rapport de contrôle.

Le montant maximal de la sanction sera par ailleurs calculé en fonction du taux d’anomalies sur l’échantillon contrôlé et limité à dix fois la différence entre les surfacturations et les sous-facturations constatées sur cet échantillon.

Pour le recouvrement des indus, les organismes locaux d’assurance maladie procéderont à la compensation entre les surfacturations et les sous-facturations constatées sur l’échantillon.

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011

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Après la banque et la grande distribution, le monde de la santé commence à s’interesser aux entrepôts de données pour aider à mieux piloter les établissements de santé.

Le principe est simple : il s’agit dans un premier temps de regrouper dans une seule base de données un maximum de sources de bases de données issues de l’exploitation des établissements, à commencer par la base PMSI, la facturation, les consommations de médicaments, la comptabilité, la masse salariale, etc…ou issues de référentiels extérieures (base nationale ou régionale PMSI, CIM-10, bases de comparaisons internationales, etc…). Puis, d’analyser cette matière via des analyses appelées OLAP, analyse multi-dimensionnelles, etc….
Le but de ces travaux est principalement de « détecter » et quantifier des corrélations de données non évidentes, comme dans la grande distribution, l’étude des tickets de caisse peut montrer que les personnes qui achètent le samedi du yaourt à la vanille ont une plus grande propension à acheter de la lessive (exemple fictif et simplifié !). La possibilité de trouver des tels résultats est liée à la quantité d’informations à manipuler, d’où l’intérêt de regrouper des bases de plusieurs CHU.

En revanche, la mise en oeuvre de tels projets est complexe et coûteuse.

Un premier projet regroupant les CHU de Montpellier, Clermont-ferrand et Marseille et des laboratoires de recherche informatique est actuellement en cours. On en suivra avec attention dans les mois à venir les premiers résultats.

Dossier de présentation de la journée du 14 octobre où sera présenté le projet.

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