Author: DG

Le SYNADIM présente son point de vue sur le financement hospitalier et le PMSI

Dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), le docteur FRENKIEL, médecin DIM à l’AP-HP et président du SYNADIM, le Syndicat National de l’Information Médicale, a apporté sa contribution et le point de vue des médecins DIM.

Voir le compte-rendu de l’audition en bas de cet article.

Retenons de cette contribution :

  • le retard français par rapport aux anglo-saxons en terme de professionnalisation des métiers de l’information médicale
  • l’impact entre un « bon » et un « mauvais » codage sur les ressources de l’établissement, impact qui  peut aller de 5% à 10% des ressources de l’établissement
  • le rappel du fait qu’un mauvais codage, ce ne sont pas seulement des ressources financières en moins, mais aussi un possible impact négatif sur la qualité et la sécurité des soins, par exemple via la non prise en compte des effets indésirables des médicaments ou des complications des patients
  • la réaffirmation de l’importance que le DIM reste sous la responsabilité d’un médecin

Audition du Dr FRENKIEL.

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La DGOS s’explique sur la tarification des établissements MCO et SSR

La directrice de la DGOS, Annie PODEUR, a été auditionnée par les parlementaires le 7 févirer dernier dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). On peut donc considérer les annonces faites comme « officielles ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu complet de cette audition.

Parmi les principaux points pratiques à retenir :

  • Confirmation de la T2A SSR en 2013
  • Confirmation de la généralisation de la facturation au fil de l’eau en 2013 (FIDES)
  • Projet de réforme du Ticket Modérateur (le TM) pour l’assoir non plus sur les tarifs journaliers mais sur les tarifs nationaux de prestations, quitte par exemple à majorer les GHS
  • Incitation au développement de l’ambulatoire
  • Pas de régionalisation de l’ONDAM

L’audition de la DGOS au Sénat.

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Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

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Premiers retours de la facturation au fil de l’eau en facturation externe : 4 grands types de rejets

Dans une interview donnée à DSIH, le magazine des systèmes d’information hospitaliers, Myriam REYNAUD, responsable du projet FIDES au Ministère de la Santé, expose les premiers retours sur les expérimentations en cours de la facturation au fil de l’eau dans les 55 établissements pilotes, établissements publics et EPSIC :

  • le taux de rejet des factures des actes et consultations externes serait compris entre 2 et 7%, alors qu’il était encore de 11,4% en 2009 sur l’ensemble des établissements
  • 4 types de rejets représentent 80% des rejets :
  1. migrants
  2. CMUC
  3. retrocession des médicaments
  4. AME

Rappelons que la facturation au fil de l’eau est censée être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2013 et qu’à ce jour, les expérimentations sur le facturation au fil de l’eau des séjours, qui est quand même le « gros » morceau, n’ont pas vraiment commencé.

Interview de Myriam REYNAUD, dans le numéro de Janvier 2012 du magazine DSIH (pages 28 et 29).

Le site du projet FIDES

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Publication du guide méthodologique MCO 2012 applicable au 1er mars 2012

L’ATIH vient de mettre en ligne la version provisoire du Guide Méthodologique MCO qui sera applicable au 1er mars 2012 avec la nouvelle campagne tarifaire correspondante.

Même s’il s’agit d’une version dite provisoire, à 20 jours du 1er mars, on peut la considérer comme définitive.

Dans ce long document de 123 pages, les nouveautés sont signalées en jaune fluo.

Signalons-en quelques unes :

  • Une nouvelle autorisation d’activité : la prise en charge de la douleur chronique (code 61)
  • Nouvelles règles de production des RUM liées aux nouveaux-nés
  • Nouvelles règles de production des RUM pour les patients hospitalisés à l’issue d’un transport par le SMUR
  • Nouveau code de Transfert des patients en provenance d’une unité de réanimation (code R)
  • Dans le VIDHOSP, 2 nouvelles informations à produire : le montant total remboursable par les mutuelles et la date de première hospitalisation en liaison avec le séjour
  • Dans le FICHCOMP, la recension des médicaments en ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation)
  • Dans le recueils des actes et consultations externes (ACE), recension des codages des actes de biologie via le nouveau RSF : le RSF -L
  • De nouvelles consignes ou précisions sur le codage PMSI MCO : il est ainsi rappelé que le DP qui est la cotation du problème de santé qui a motivé l’admission, est déterminé à la sortie de l’UM. Une maladie justifiant des soins palliatifs peut être codée en DR. Des précisions sont apportées sur le codage en DP Z53 dans le cas de prise en charge prévue non réalisée.
  • Codage des séances : il est recommandé de coder les séances via 1 RSS par séance comme cela est déjà demandé en chimio depuis quelques années.

A noter qu’il est plusieurs fois explicitement fait référence à la facturation au fil de l’eau (FIDES) dans ce document officiel.

Guide méthodologique MCO 2012.

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