Author: DG

Bonnes pratiques de codage des molécules onéreuses hors GHS

Nous vous signalons une conférence disponible en ligne de Joachim LELIEVRE, pharmacien au CHRU de Brest qui nous a paru intéressante sur la question du codage des molécules onéreuses prescrites hors GHS mais dans le cadre d’un CBUM (Contrat de Bon Usage du Médicament).

Cette conférence présente un travail de contrôle qualité consistant à croiser les données issues du PMSI via les RSS et celles issues du FICHCOMP des MO via des tables de correspondance.  Il a été ainsi possible de mettre en évidence des MO prescrites hors référentiel ou des erreurs de codage PMSI.

Le conférence fait 13 minutes, est accompagné d’un diaporama et intéressera les pharmaciens, médecins DIM et gestionnaires de gros prescripteurs de MO (CH, CHU, CHRU).

Conférence « Molécules onéreuses, indications et codage diagnostic » – EMOIS Nancy 2011

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Nouvelle liste des actes donnant lieu à un FFM ou à des SE1, SE2, SE3 et SE4

L’arrêté du 14 février 2012, publié au JO le 26 février 2012, ne fait pas que donner les nouveaux tarifs GHS valables à compter  du 1er mars 2012.

Nous attirons ainsi votre attention les annexes suivantes :

  • Annexe 10 : mise à jour de la liste des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un FFM, le forfait dit de « petit matériel ».
  • Annexe 11 et ses 4 listes (une pour chaque SE) qui mettent à jour les listes des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un SE (SE1, SE2, SE3 ou SE4). A noter que les 4 actes CCAM QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007 disparaissent de la liste autorisant la facturation d’un SE2 … à compter du 26 mars 2012 et pas à compter du 1er mars 2012 comme pour les autres règles.

Pour les cliniques et hôpitaux concernés, à vérifier si vos éditeurs de logiciels ont mis à jour les référentiels à ce propos pour sécuriser votre facturation.

L’arrêté publié le 26 février 2012 avec les annexes 10 et 11.

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Instructions de codage spécifiques pour les prothèses PIP

Suite au scandale des prothèses PIP, le Ministère de la Santé a publié une instruction quant à l’obligation d’un codage spécifique pour les prothèses PIP et à la production d’un fichier FICHCOMP spécifique appelé « FICHCOMP enquête ». Cet article intéressera donc au premier chef les cliniques ayant réalisées de tels actes de chirurgie esthétique ou étant amené à intervenir sur des patientes concernées par ces prothèses.

2 points à retenir :

  • Des consignes de codage très strictes sur les opérations touchant au PIP. Il suffit de les suivre. Par exemple seuls 6 actes CCAM autorisés (QEGA001, QEGA002, QEGA003, QEGA004, QEKA001 et QEKA002).
  • La nécessité de produire un FICHCOMP spécifique sur le modèle des autres FICHCOMP. Attention ce fichier est demandé pour les établissements ex-DG mais aussi pour les ex-OQN. Seuls 4 informations simples sont demandées dont le code PIP et l’identificant des séjours concernés.

Consignes de codage pour les prothèses PIP.

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L’arrêté sur les nouveaux GHS de la version 11d MCO valable à partir du 1er mars 2012

Ce 26 février 2012 est paru au JO l’arrêté officiel daté du 14 février 2012 décrivant la nouvelle liste des GHS et GHM valables à partir du 1er mar 2012. Ces GHS et GHM sont listés dans l’Annexe 1 de l’arrêté (lien ci-dessous).

Dans l’Annexe 4, vous trouverez aussi la liste des actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS.

Nous renvoyons à nos précédents articles sur le sujet pour une explication claire des principales modifications.

Lien vers l’arrêté MCO du 14 février 2012.

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Certification des comptes des établissements de santé : les conseils d’un expert comptable

Vous trouverez en lien ci-dessous le mémoire très complet d’un expert comptable, Mme BARRERE du cabinet Grant Thornton sur le sujet.

Parmi les points abordés :

–          Un rappel du périmètre de la loi HPST

–          Une méthodologie complète d’audit de certification

–          Plusieurs exemples concrets de travaux menés en établissement

Même si tous les établissements ne sont pas concernés pas cette nouvelle obligation de certification des comptes issue de la loi HPST, ce document de travail intéressera les directions et les DAF des établissements de santé, engagés dans les travaux d’optimisation et de cadrage de leurs gestions et tous concernés par la fiabilisation comptable.

Caroline BARRERE – 9 rue de Pouilly 51 100 REIMS Tel 03.26.47.52.75 – email : caroline.barrere@fr.gt.com

Lien vers le Mémoire.

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