Par un arrêté paru le 28 mars 2012, la Tutelle a diffusé le taux d’évolution moyen national des tarif en SSR et Psychiatrie : + 0,24%, ainsi que les taux d’évolution par région (voir la liste des taux dans le lien ci-dessous).
La région avec le taux d’évolution le plus faible : la Guyane avec +0,12% et la région avec le taux d’évolution le plus fort : l’Alsace avec +0,29%
Arrêté du 28 mars 2012 fixant les éléments tarifaires en SSR et en Psychiatrie.
Copyright © T2A Conseil
L’ATIH vient de rendre public la documentation sur la première version officielle, appelée V0, de la nouvelle nomenclature des actes de rééducation et de réadaptation : le CSARR
Ces documents sont les suivants :
L’ATIH annonce « l’utilisation du CSARR en 2013 » sans plus de précision. D’après nos informations confidentielles, les discussions et réflexions ont lieu actuellement pour savoir si le déploiement officiel aurait lieu en janvier 2013 ou mars 2013. A suivre.
Copyright © T2A Conseil
Ces 4 établissements se sont vus notifier par la Caisse d’Assurance Maladie, dans le cadre d’un contrôle T2A portant sur l’année 2008 des amendes allant de 60 000 € pour l’hôpital de Clamecy à 1,87 millions d’euros pour l’hôpital de Dijon, en relation évidemment avec leurs tailles respectives.
Ces amendes ont été calculées par extrapolation à partir d’un échantillonnage de dossiers que les contrôleurs ont jugé être surcodés ou mal codés. Les établissements contestent les amendes en arguant qu’il n’y avait pas volonté de fraude et que la méthode pour déterminer les montants totaux étaient « limite ». Ainsi pour l’hôpital de Dijon, le montant des trop-perçus réellement constatés est de 95 000 euros et l’extrapolation sur l’ensemble de l’activité fait passer l’amende à 1,87 millions d’euros !
Le Ministère de la Santé va plutôt dans le sens de l’argumentation des hôpitaux à ce jour.
Une affaire à suivre qui contribuera à la jurisprudence sur un sujet délicat pour les établissements.
L’article du journal l’Yonne sur le sujet.
Copyright © T2A Conseil
Nous signalons l’initiative du groupe de cliniques VITALIA qui facturent dorénavant un nouveau forfait dit « Forfait d’assistance aux démarches administratives » pour un montant de 9 euros, à la charge des patients ou de leurs mutuelles. Ce forfait est présenté comme correspondant aux diverses tâches administratives et du bureau des entrées : mise à jour des Cartes Vitales, gestion des prises en charge, mise en place du tiers payant, réservation des taxis ou des ambulances, etc…
La mise en oeuvre de ce nouveau forfait fait débat.
Plus d’informations dans cet article du site destinationsante.com
Une nouvelle version de la CCAM, la version 26, est mise en oeuvre au 22 mars 2012. Rappelons que la version précédente, la version 25, datait du 9 janvier 2012.
Les principales nouveautés de cette nouvelle version 26 :