Author: DG

Les règles de détermination du Diagnostic Principal des RSS multi-RUM

Suite aux questions de plusieurs abonnés et lecteurs du blog, nous faisons un point sur ce sujet un peu technique qui concerne les établissements MCO dont les patients peuvent passer d’une UM à une autre UM et qui donc génèrent des RSS multi-RUM.

A un RUM correspond un DP et à chaque RSS correspond un DP. Quand le RSS est composé d’un seul RUM (cas des services de médecine dans un hôpital de proximité ou une petite clinique MCO par exemple), pas de soucis : le DP du RSS est le DP du RUM.

Mais quand le RSS est composé de plusieurs RUM, quel est le DP du RSS ?

Le choix du DP du RSS multi-RUM se fait via un arbre de décision à 3 niveaux en privilégiant le DP qui « pèse » le plus parmi les DP des différents RUM :

  1. Premier niveau : y-a-t-il un seul RUM qui contient un acte classant opératoire (le mot important dans cette phrase est « seul ») ? Dans ce cas le DP du RSS est le DP de ce RUM
  2. 2eme niveau : les 2 cas restants possibles sont alors : aucun RUM ne contient d’acte classant opératoire ou plusieurs RUM contiennent au moins un acte classant opératoire. Dans ce cas, on prend le RUM qui a la durée de séjour la plus longue (sous-entendu : cela correspond au séjour qui « pèse » le plus dans le séjour), si il en existe uniquement un dans ce cas, et le DP de ce RUM est le DP du RSS. Reste alors un dernier cas : un RSS qui soit n’a pas d’acte classant opératoire soit un RSS qui a plusieurs RUM avec au moins 1 acte classant opératoire MAIS, dans les 2 cas, il y a au moins 2 RUM qui ont une même plus longue durée : c’est le 3eme niveau qui va trancher.
  3. Dans ce dernier cas, on prend pour le RSS le DP de celui des RUM qui a la plus longue durée ET qui est le plus proche de la fin du séjour.

Rappelons qu’un acte classant opératoire est un acte qui a le « pouvoir », toutes choses étant égales par ailleurs, de classer le séjour via son RSS dans un GHM ou dans un autre.

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Taux d’évolution moyen en SSR et Psychiatrie en 2012 par région

Par un arrêté paru le 28 mars 2012, la Tutelle a diffusé le taux d’évolution moyen national des tarif en SSR et Psychiatrie : + 0,24%, ainsi que les taux d’évolution par région (voir la liste des taux dans le lien ci-dessous).

La région avec le taux d’évolution le plus faible : la Guyane avec +0,12% et la région avec le taux d’évolution le plus fort : l’Alsace avec +0,29%

Arrêté du 28 mars 2012 fixant les éléments tarifaires en SSR et en Psychiatrie. 

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CSARR : la nomenclature en version 0 et la notice technique disponibles

L’ATIH vient de rendre public la documentation sur la première version officielle, appelée V0, de la nouvelle nomenclature des actes de rééducation et de réadaptation : le CSARR

Ces documents sont les suivants :

  • Une note présentant les principes du CSARR (4 pages)
  • La nomenclature complète du CSARR au format Excel et PDF
  • Les principes de codage

L’ATIH annonce « l’utilisation du CSARR en 2013 » sans plus de précision. D’après nos informations confidentielles, les discussions et réflexions ont lieu actuellement pour savoir si le déploiement officiel aurait lieu en janvier 2013 ou mars 2013. A suivre.

Les documents CSARR V0

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Les hôpitaux de Sens, Clamecy, Nevers et Dijon cherchent à annuler leurs amendes T2A

Ces 4 établissements se sont vus notifier par la Caisse d’Assurance Maladie, dans le cadre d’un contrôle T2A portant sur l’année 2008 des amendes allant de 60 000 € pour l’hôpital de Clamecy à 1,87 millions d’euros pour l’hôpital de Dijon, en relation évidemment avec leurs tailles respectives.

Ces amendes ont été calculées par extrapolation à partir d’un échantillonnage de dossiers que les contrôleurs ont jugé être surcodés ou mal codés. Les établissements contestent les amendes en arguant qu’il n’y avait pas volonté de fraude et que la méthode pour déterminer les montants totaux étaient « limite ». Ainsi pour l’hôpital de Dijon, le montant des trop-perçus réellement constatés est de 95 000 euros et l’extrapolation sur l’ensemble de l’activité fait passer l’amende à 1,87 millions d’euros !

Le Ministère de la Santé va plutôt dans le sens de l’argumentation des hôpitaux à ce jour.

Une affaire à suivre qui contribuera à la jurisprudence sur un sujet délicat pour les établissements.

L’article du journal l’Yonne sur le sujet.

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Le « Forfait d’assistance aux démarches administratives » : un nouveau forfait pour les patients ?

Nous signalons l’initiative du groupe de cliniques VITALIA qui facturent dorénavant un nouveau forfait dit « Forfait d’assistance aux démarches administratives » pour un montant de 9 euros,  à la charge des patients ou de leurs mutuelles. Ce forfait est présenté comme  correspondant aux diverses tâches administratives et du bureau des entrées : mise à jour des Cartes Vitales, gestion des prises en charge, mise en place du tiers payant, réservation des taxis ou des ambulances, etc…

La mise en oeuvre de ce nouveau forfait fait débat.

Plus d’informations dans cet article du site destinationsante.com