Author: DG

La base d’Angers : référentiel des coûts par activité

Posted on 12 mai 20123 août 2017 by DG

Le référentiel dit « base d’Angers » est un référentiel de coûts pour les activités non cliniques d’un établissement de santé (plus d’une trentaine d’activités analysés). Ce référentiel est maintenu par le CHU d’Angers avec la participation d’à peu près 80 établissements de santé, essentiellement des CH et des CHU avec le soutien, entre autres, de la FHF, de l’ATIH, de l’Ecole Nationale Santé Publique. Ce référentiel est donc différent de l’ENCC qui est une étude des coûts par séjour.

Le projet a commencé en 1992 et la dernière version publiée des coûts par activité date de 2009, avec une fréquence de mise à jour annoncée comme annuelle.

Les activités détaillées sont :

les activité médico-technique : blocs, Urgences, radiothérapie, réadaptation fonctionnelle, dialyse, etc…
la logistique générale : restauration, blanchisserie, informatique, transport, entretien et maintenance, etc …
la logisitique médicale : génie biomédical, DIM, pharmacie, …
les activités administratives : direction générale, gestion du personnel, etc…

Chaque activité fait l’objet d’une fiche sous excel. Le détail des différents coûts et charges participant à l’activité est ramené à une Unité d’Oeuvre (UO). Par exemple, pour l’activité restauration, l’unité d’oeuvre est évidemment le nombre de repas. Chaque coût ou charge est alors ramené à l’unité d’oeuvre. La fiche par activité donne la moyenne du coût par UO sur l’échantillon d’établissements de la base impliqués dans le calcul de cette activité, l’écart-type et les valeurs minimales et maximales.

Quelques constats :

l’échantillon est composé essentiellement de gros établissements exclusivement ou à très forte prédominance MCO.
les écarts-types sur de nombreuses activités sont très élevés, ce qui signifie que les coûts des unités d’oeuvre sont très dispersés, donc peu exploitables comme cible à atteindre
ce travail constitue une bonne base de travail pour aider les établissements à mettre en place leur comptabilité analytique, sans avoir à réinventer la roue

Dernières Fiches de coûts par activité de la « Base d’Angers » sur le site de MARTAA.

Nouvelle version de la liste des organismes destinataires suite au changement des mutuelles MGAT et MNH

Posted on 11 mai 201227 février 2016 by DG

Depuis le 2 avril 2012, les assurés de la MGAT (Mutuelle Générale des Agents Territoriaux) sont désormais intégrés à la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), la MNH conservant la gestion du régime obligatoire de ses adhérents (précision du 21/05/2012).

Concrètement, le code rattachement pour les assurés ex-MGAT passe de 99 281 0613 à 95 459 0282 et pour les assurés MNH le code rattachement passe de 95 XXX 0619 à 95 459 0XXX.

Du coup, SESAM-VITALE a diffusé une nouvelle version de la table des organismes destinataires, la version V3.37. C’est donc avec cette version que les établissements doivent travailler aujourd’hui pour éviter des rejets de règlements pour leurs patients relevant de ces 2 mutuelles. Nous relayons cette information car trop souvent nous avons pu constater que ce référentiel de la liste des organismes destinataires n’est pas mis à jour et, si le patient n’a pas mis à jour sa Carte Vitale, la facture le concernant part avec un mauvais code de rattachement et provoque son rejet.

La note SESAM-VITALE sur la nouvelle version 3.37 des organismes destinataires.

Les coûts moyens en SSR issus de l’ENC 2009 enfin publiés

Posted on 22 avril 201227 février 2016 by DG

L’ATIH vient de rendre public les coûts moyens en SSR issus de l’ENC … 2009.

Cela devrait aider les directions, les DAF et les contrôleurs de gestion des établissements SSR de disposer d’un référentiel des coûts adaptés aux SSR, même si on aurait pu souhaité une publication plus rapide et avec des données plus actualisées.

9 agrégats de coûts sont chiffrés : les charges directes, les dépenses cliniques, les dépenses liées aux plateaux techniques et de rééducation, les dépenses de logistiques générales et médicales et de structure.

Les résultats sont fournis via 2 excel : un pour les établissements sous DAF et un autre pour les établissements OQN avec une notice explicative.

A noter que ces résultats sont présentés par « groupes SSR » ce qui est une nouvelle classification, à côté des CMC et des GMD, jugées « trop frustres » (dixit l’ATIH). En gros (voir les détails dans la note en lien ci-dessous), un « groupe SSR » est un regroupement à partir de 4 variables : les types d’hospitalisation, les CMC, les niveaux de dépendances physique (supérieur ou inférieur à 9) et le nombre d’activités de rééducation-réadaptation parmi les 12 activités possibles (Rééducation mécanique, Bilans, Balnéothérapie, Rééducation collective, etc…). Ces 4 variables correspondent à ce que nous savons chez T2A Conseil, à ce jour, des critères de classification des séjours dans la version définitive de la T2A SSR.

Les valeurs nationales de coûts ENC SSR 2009.

Le Ministère de la Santé publie un appel d’offres sur l’assistance à la réforme T2A SSR

Posted on 22 avril 201227 février 2016 by DG

Le Ministère de la Santé vient de lancer ce 21 avril une consultation publique pour « l’apport de conseils, expertises métier et assistance fonctionnelle dans le cadre du pilotage et de la mise en oeuvre de la réforme T2a SSR ». Cet appel d’offres se termine le 31 mai 2012.

Après l’officialisation du CSARR, les diverses et récentes communications de la DGOS auprès des fédérations, voici un nouvel indice que la T2A SSR est définitivement dans les tuyaux pour 2013.

L’appel d’offres du Ministère de la Santé sur le pilotage et la mise en oeuvre de la T2A.

Synthèse sur les « Actes Frontière »

Posted on 22 avril 201227 février 2016 by DG

Cet article est une synthèse du minimum à connaître sur les actes dit frontière et la possibilité ou pas de facturer un GHS pour une prise en charge de moins de 1 journée dans un service ou pour une prise en charge dans une Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD). Les hospitalisations en séances ne sont évidemment pas concernées.

La définition :

Toute prise en charge de patient qui peut habituellement être réalisée en médecine de ville via des consultations ou des actes externes ne doit pas donner lieu à facturation d’un GHS. C’est le principe de base.

Toutefois, pour des raisons de sécurité liée à la pratique d’actes nécessitant un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie, et justifiant le recours à une équipe paramédicale dont la coordination est assurée par un médecin, il est possible aux établissements de facturer un GHS.

Le problème :

La frontière (d’où le nom d’actes frontière pour définir ces actes) entre une prise en charge relevant d’une hospitalisation et une prise en charge relevant de la médecine de ville ou de l’activité externe est parfois difficile à établir. D’autant plus que, au vu du nombre important de situations cliniques qui peuvent se présenter, il n’existe par une liste exhaustive d’actes frontière. Dans ces conditions, l’établissement va donc devoir appliquer les principes généraux avec bon sens pour décider de facturer ou pas un acte frontière.

Les établissements peuvent s’aider de la circulaire DGOS de 2010 (voir lien ci-dessous) qui présente des exemples de situations cliniques autorisant la facturation d’un GHS : par exemple les actes qui acceptent en CCAM un code activité 4 réalisées avec une anesthésie générale ou locorégionale. A l’inverse les prises en charge donnant déjà lieu à un forfait SE ou un forfait petit matériel FFM relèvent des actes externes et ne peuvent donc faire l’objet d’une facturation d’un GHS.

L’instruction DGOS sur les actes frontières du 15 juin 2010