Author: DG

Les 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 : séjours LAMDA 2012, les PIE, l’HAD, les séjours contigus, avec CMA associés ou de 0 jour

Le Conseil de l’Hospitalisation vient de rendre public la liste des 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 :

  1.  Pour les établissements ex-DG, contrôle des séjours produits en 2011 ET modifiés par LAMDA en 2012
  2. Les séjours ayant fait l’objet de prestations inter-établissemens (PIE), c’est-à-dire avec un mode d’entrée et un mode de sortie codés à 7 (« Transfert »)
  3. L’HAD
  4. Les séjours contigus, c’est-à-dire les séjours des patients qui se succèdent à un jour près dans le même établissement
  5. Les établissement avec une hausse significative des séjours à CMA 2, 3 et 4
  6. Les facturations de séjour sans nuitée (d’où l’intitulé séjours de 0 jour) avec un acte isolé susceptible de relever de soins externes et donc d’une facturation à l’acte selon les règles de la CCAM ou de la NGAP à laquelle peut s’ajouter, le cas échéant, la facturation d’un forfait SE ou FFM ou FSD

2 remarques :

  • Cette liste reprend sans surprise plusieurs priorités de 2011
  • Cette liste n’est pas exclusive des autres contrôles possibles !

La présentation par l’Assurance Maladies des 6 priorités nationales adoptées par le Conseil de l’Hospitalisation.

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La facturation au fil de l’eau des séjours reportée en 2014 mais confirmation du calendrier 2013 pour les ACE

Le 24 mai 2012, lors d’une conférence FHF à « Hôpital Expo 2012 », Myriam RENAUD, la chef de projet FIDES,  a indiqué que la généralisation de la facturation au fil de l’eau (FIDES) des séjours était reportée à 2014.

En revanche, le déploiement du passage à la facturation individuelle des établissements pour la partie Actes et Consultations Externes (ACE) se fera bien à partir de 2013 jusqu’en 2015-2016 via 5 vagues qui sont détaillées dans sa présentation dont vous trouvez le lien ci-dessous.

A noter que les ESPIC à activité MCO sont concernés dès 2013.

Les slides de la présentation FIDES de Myriam RENAUD.

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Les avantages et les inconvénients de la T2A selon le directeur de la chaire Santé de Science Pô, auditionné par la MECSS

Le 16 mai dernier, M Didier TABUREAU, directeur de la chaire Santé à Science Pô et co-directeur de l’Institut Droit et Santé, est intervenu devant les députés de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) sur le sujet du financement des établissements.

L’essentiel de son intervention a du coup concerné la T2A sur lequel ses analyses sont nuancées.

Selon cet expert du système de santé :

  • « La T2A favorise les gains de productivité »
  • « Elle s’accorde mal avec l’optimisation du parcours de soin »
  • « La T2A pousse à l’efficience par la réduction des coûts, hors de toute évaluation du rapport qualité/coût »
  • « La T2A est inflationniste »
  • « La T2A, ainsi que les éventuelles dotations globales, devraient prendre en compte des critères de qualité et de performance »

Compte rendu de l’audition M Didier TABUTEAU devant la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale le 16 mai 2012.

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Correctif de la fonction de groupage PMSI SSR 2012 : la liste de non prise en compte des comorbidités

Le 23 mai dernier, l’ATIH a diffusé un correctif de la fonction de groupage SSR pour 2012. Rappelons que la fonction de groupage est le programme informatique édité par l’ATIH qui permet de grouper les RHS. En 2012, cette fonction de groupage s’appelle FG67. C’est avec ce programme que les logiciels de PMSI groupent vos RHS.

L’explication de l’ATIH est la suivante : « Synchronisation de la liste de non prise en compte des comorbidités conséquence de la similitude avec la morbidité principale, avec la liste décrite à l’annexe 4 du manuel de groupage PMSI SSR ».

Expliquons ce que cela signifie.

Parmi les très nombreuses règles de l’algorithme de groupage des RHS, il y en a une qui dit que certaines co-morbidités (donc des MMP, AE ou DAS) ne sont pas prises en compte quand elles sont codées simultanément avec certaines morbidités principales, c’est-à-dire les morbidités codées en FPPC. Dit autrement, dans ces cas, la morbidité principale « écrase » les co-morbidités concernées qui ne contribuent donc pas au groupage. Des centaines de codes CIM-10 sont concernées. Et pour chaque co-morbidité de cette liste, il peut y avoir des centaines de codes de morbidité principale FPPC concernés !

C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle il n’est pas possible de « deviner » si il est pertinent ou pas de coder telle ou telle co-morbidité.

Un coup de téléphone à vos éditeurs de logiciels de PMSI pour savoir si ils ont pris en compte cette modification peut être utile.

Lien vers l’annonce de l’ATIH

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Nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO

Signalons la publication d’une nouvelle version du Guide de contrôle externe de la T2A en MCO.

Ce guide décrit principalement le cadre réglementaire des contrôles, les étapes du contrôle sur site, les recours et les sanctions.

Il est conçu par la DGOS, la Sécurité Sociale et l’ATIH après concertation avec les Fédérations.

Le nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO.

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