Signalons la publication d’une nouvelle version du Guide de contrôle externe de la T2A en MCO.
Ce guide décrit principalement le cadre réglementaire des contrôles, les étapes du contrôle sur site, les recours et les sanctions.
Il est conçu par la DGOS, la Sécurité Sociale et l’ATIH après concertation avec les Fédérations.
Le nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO.
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Dans cet article publié sur son blog et que nous vous signalons, le cabinet HOUDART ET ASSOCIES, spécialisé dans le domaine de la santé, analyse un récent jugement du TASS de Chambéry qui a donné raison à un CH qui contestait un indu qui lui avait été notifié.
Ce jugement rappelle que le médecin contrôleur ou la caisse doivent bien justifier leurs notification avec des éléments et pas se contenter de l’équation basique « pas de traces dans le dossier » = « facturation du GHS injustifiée ».
Article « T2A : l’indu doit être justifié ! » Cabinet HOUDART ET ASSOCIES
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Nous avons récemment mené pour le compte d’un Centre Hospitalier une étude sur les coûts de codage de son PMSI, essentiellement sur le champ MCO, avec l’objectif d’optimiser ce dernier.
Vous trouverez ci-dessous 2 réflexions issues de nos travaux, en précisant bien évidemment que ces dernières sont fonction des habitudes, des outils et de la taille de chaque établissement.
Première réflexion et constat : le codage est un processus souvent mal connu par les participants eux-mêmes (secrétaires, TIM, soignants, médecins DIM, chef de pôle, direction) mais surtout mal estimé par ces derniers.
Entre les réponses spontanées des participants à la question simple que nous leur avons posé en début de mission « Combien d’heures consacrez-vous au PMSI (codage, contrôle, reprise de codage, analyse, veille, etc… ) chaque semaine ? » (les questions étaient adaptées en fonction des interlocuteurs) et la réalité objective observée, nous avons constaté un rapport moyen de 1 pour 2 ! C’est à dire que quand, en moyenne, un participant nous avait dit de bonne foi 1 heure, en fait, toujours en moyenne, il y consacrait … 2 heures. Une des raisons de ce décalage tient à la notion de temps perçu, du fait que, pour la plupart des participants au PMSI (hors les TIM dédiés 100% au codage évidemment), le temps consacré au PMSI est du temps « par-çi, par-là », quand ils y ont 5 minutes, sans plages horaires fixées, ni formation méthodologique sérieuse.
Deuxième réflexion : pour batir une matrice de calcul du coût de production du PMSI, matrice à la fois proche du réel mais simple d’utilisation, nous avons sélectionné les variables suivantes :
Au regard des enjeux financiers de la question, nous pouvons, prudemment, avancer au moins une conclusion valable pour tous les établissements : le circuit de codage du PMSI en interne est un processus de production, comme un autre dans l’établissement (comme la production directe des soins, l’accueil, la pharmacie, etc…) qui doit être décrit et partagé de manière claire avec les intervenants via un nombre limité d’indicateurs simple à produire et à suivre dans la durée (temps de traitement moyen d’un dossier, taux de dossiers « complexes », …).
Souvent le simple fait de mener sérieusement ce travail de description fait apparaître de manière évidente des pertes d’efficacité auxquelles il est relativement facile de remédier en améliorant l’organisation sur des détails (exemple : des post-it de couleurs dans les dossiers pour chaque type de demande d’information complémentaire).
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La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier sur son site une note de cadrage d’une quarantaine de pages sur l’élaboration d’une grille d’arbitrage des demandes de transferts et d’admission en SSR pour des patients hospitalités en MCO.
On sait qu’il s’agit là d’un sujet sensible, un des chantiers sur lesquels travaille la Tutelle pour optimiser ce flux avec l’idée évidemment que les établissements MCO n’envoient en SSR que les patients pour lesquels cela est réellement utile.
La note développe en particulier la méthodologie utilisée, basée sur la grille AEP (Appropriateness Evaluation Protocol) et ses logiciels dont Trajectoire que la plupart d’entre vous alimentent maintenant.
L’objectif annoncé de l’HAS est une diffusion d’une grille validée concernant les transferts en SSR pour septembre-octobre 2013.
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Par un arrêté du 26 avril 2012, les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy ont été désignés comme établissements expérimentateurs, à partir du 1er mai 2012, de la facturation individuelle des prestations de soins aux Caisses d’Assurance Maladie, facturation dite au « fil de l’eau ».
Si cette nouvelle annonce marque encore un nouveau pas dans le déploiement de la facturation au fil de l’eau, précisions que le périmètre concerné n’inclut toujours pas le « coeur » de la facturation, à savoir la facturation des séjours.
En effet ne sont compris dans le périmètre de l’expérimentation que les actes et consultations externes (hors activités libérales des praticiens), la rétrocession des médicaments, la CMU et tout ce qui relève des patients en AME. Ce sont certes des sujets importants, mais sans commune mesure avec la part représenté par la facturation des séjours et des GHS ou des GHM.
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