Author: DG

Chirurgie ambulatoire : l’état des lieux et les objectifs à l’horizon 2016

Posted on 24 septembre 201227 février 2016 by DG

Nous signalons, dans le numéro n°9 de Juillet 2012 du magazine de la FHF, un article complet sur le développement de la chirurgie ambulatoire qui est une des grandes priorités depuis quelques années de la Tutelle.

Citons les principales informations liées à cette forte progression de la chirurgie ambulatoire :

La DGOS a fixé un objectif de 50% d’actes chirurgicaux réalisés en ambulatoire en 2016. Aux Etats-Unis, en 2012, ce taux était déjà de 63,5%
En public, aujourd’hui 55 GHS ont un tarif identique en ambulatoire et en hospitalisation, ce qui constitue évidemment un forte incitation au développement de l’ambulatoire

Interactions n°9 . Le magazine d’actualité de la FHF. Article pages 14 à 16.

Le « forfait d’assistance aux démarches administratives » du groupe VITALIA finalement « illicite »

Posted on 6 septembre 201227 février 2016 by DG

Nous avions évoqué au mois de mars cette initiative du groupe VITALIA consistant à facturer un forfait aux patients pour compenser divers travaux administratifs au bureau des entrées

Cette facturation effectuée de manière systématique vient d’être déclarée « illicite » par la CNAMTS et le groupe VITALIA a reçu un rappel à la loi.

Communiqué du Collectif Interassociatif sur la Santé.

Versement de ressources aux établissements publics avancé de 5 jours

Posted on 6 septembre 20123 août 2017 by DG

Dans un contexte de très forte tension des trésoreries des établissements publics, un décret du 18 août 2012, paru au JO le 19 août 2012, fait avancer le versement des ressources aux établissements de santé le 20 du mois au lieu du 25 du mois.

Arrêté du 18 août 2012 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Nouvelle version des LPP : version 285. Nouveaux tarifs pour les endoprothèses Biomatrix Flex, Taxus élément et Promus élément

Posted on 6 septembre 201227 février 2016 by DG

L’Assurance Maladie a mis en ligne une nouvelle version de la base des LPP qui tient compte de nouveaux tarifs pour les endoprothèses Biomatrix Flex, Taxus élément et Promus élément. Nouveaux tarifs valables à partir du 1er septembre 2012.

Version 285 des LPP du 29 août 2012.

Parution du decret « Alternatives à l’hospitalisation » pour inciter les prises en charge en temps partiel et en ambulatoire

Posted on 6 septembre 201227 février 2016 by DG

Le 22 août 2012 a été publié au JO le décret n°2012-969 relatif aux alternatives à l’hospitalisation. Ce decret s’inscrit dans une des grandes politiques de santé depuis quelques années, indépendante des alternances politiques.

Parmi les nouveautés à retenir :

Le remplacement de la norme générale d’un infirmier pour cinq patients par un principe de présence permanente minimale médicale et infirmière (D6124-303- CSP)
La possibilité d’ouvrir les structures pendant une durée plus longue, la durée de séjour des patients demeurant quant à elle limitée à 12h00 au maximum ; (D.6124-301-1 CSP)
La possibilité à certaines conditions de mutualiser moyens et personnels des structures d’hospitalisation à temps partiel et à temps complet ; (D.6124-301-1 alinéa 4, 5, 6 et D6124-303 CSP)
La suppression de l’obligation de disposer systématiquement d’une réanimation pour les établissements de santé assurant la continuité des soins par convention (D.6124-304 alinéa 2 CSP).

A noter que les directions ont 9 mois à compter du 20 août 2012, donc, jusqu’au 20 mai 2013 pour transmettre à leurs ARS les nouvelles chartes de fonctionnement de leurs structures qui tiennent compte de ces nouvelles mesures.

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation