Author: DG

Premiers retours de codage CSARR : le codage des évaluations initiales et finales et les modulateurs de lieux

Depuis le 2 juilllet 2012, de plus en plus d’établissements SSR basculent le codage de leurs actes de rééducation et de réadaptation en CSARR. Et du coup des précisions sont apportées peu à peu au Guide de lecture et de codage du CSARR (lien dans la liste des liens du blog) :

  • Concernant le codage des modulateurs de lieux (rappelons qu’il existe aussi les modulateurs liés aux patients). Le Guide CSARR nous dit « Un modulateur caractérise une circonstance particulière de réalisation d’un acte. » Concrètement cela signifie pour les modulateurs de lieux que l’acte est réalisé dans un lieu inhabituel. Il y a là une vraie réflexion pour les DIM pour déterminer la liste des lieux « inhabituels » pour les actes concernés pour son établissement. Autrement dit un lieu « inhabituel » pour un acte CSARR donné dans un établissement peut très bien ne pas être « inhabituel » pour un autre établissement
  • Concernant l’évaluation initiale, le Guide nous dit « l’évaluation initiale est codée au début de la prise en charge. » et pour l’évaluation finale  » l’évaluation finale ne se code qu’à la fin de la prise en charge ou à la sortie et n’est à coder qu’une seule fois par séjour ».  Cela signifie-t-il qu’il n’y ait qu’un codage d’évaluation initiale ou finale quelque que soit le nombre de types d’intervenants ?

La réponse est non, dans la mesure où l’intervenant qui a réalisé l’évaluation initiale ou finale l’a bien réalisée en totalité.

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Nouveau décret du 7 septembre 2012 sur les indus et pénalités financières

Un nouveau décret est paru le 7 septembre 2012 qui donne de nouvelles facilités aux établissements dans les procédures à leurs encontres : allongement des délais pour répondre, réduction des montants de pénalités maximales, …

Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

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Les seuils d’activité minimale en cancérologie et le PMSI MCO

Depuis fin 2009, les soins relevant de la cancérologie font l’objet d’autorisations spécifiques délivrées par les ARS aux établissements de santé. Ces autorisations reposent sur de nombreux critères de prise en charge et de méthodologie qui sont définis par l’Institut Nationale du Cancer (INCa). Parmi ceux-ci figurent la notion de seuil minimal d’activité. L’idée qui est derrière ce seuil minimal d’activité est toute simple et évidente : en dessous d’un nombre minimal d’interventions pratiquées sur un type de cancer, un établissement n’est plus censé être suffisamment efficient et ne doit donc plus pouvoir pratiquer ces soins.

Les seuils annuels d’activité sont :

  • Pour la chirurgie des cancers : l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n’y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.
  • Pour la radiothérapie externe : le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année.
  • Pour la chimiothérapie : le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

La question va donc être : comment repérer dans mon activité les 30 ou 20 interventions annuelles pour tel ou tel type de cancer ?

Et c’est là qu’intervient l’utilisation du PMSI MCO.

En effet, dans une circulaire du 26 mars 2008 sur la question  (voir lien ci-dessous), la DGOS et l’INCa (voir lien ci-dessous) fournissent des algorithmes complets et des listes de codages de Diagnostics Principaux qui permettent « mécaniquement » de repérer les RUM et les séjours qui relèvent de telle ou telle autorisation.

Par exemple, pour les cancers du seins, il s’agira des séjours qui répondent à 3 conditions :

  1. le DP est l’un des 15 DP d’une liste pré-définie qui est fournie (C500 – « Tumeur maligne du mamelon et de l’aréole », C501 …)
  2. Le GHM du séjour est un GHM chirurgical (3eme lettre = C)
  3. Le patient est âgé de 18 ans ou plus

Pour d’autres cancers, comme ceux relevant de chirurgie urologique, l’algorithme peut être plus complexe avec d’autres conditions comme l’exclusions de certains GHM, même si ce sont des GHM en C, avec un « bon » DP et un patient d’âge supérieur ou égal à 18 ans.

Règles INCa pour les autorisations de traitement du cancer.

Circulaire DHOS/INCA du 26 mars 2008 sur les seuils minimaux d’activité.

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La Cour des Comptes audite les activités SSR

Le 13 septembre 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur les dépenses de santé avec un volet particulier pour les activités SSR (lien en fin d’article).

Ce chapitre sur les SSR, d’une trentaine de pages, rappelle l’état des chantiers et des problématiques en cours : ENCC SSR depuis 2009, financement en pleine T2A repoussé de 2013 à 2016, études MO et « Plateaux techniques et appareillages », choix de l’unité de valorisation (la journée ?, la semaine ?, des séquences de soins ?, les séjours ?), …

La Cour des Comptes appelle à « une modulation plus pertinente et plus forte des DAF et des prix de journées en fonction ds soins dispensés » et conclut son rapport par 3 recommandations :

  • 46. Evaluer sur le plan national et selon une méthodologie homogène les inadéquations de séjours en SSR et en déduire les besoins réels de capacités d’accueil, en fonction des pathologies à traiter.
  • 47. Fixer en conséquence des objectifs précis aux ARS pour résoudre les difficultés d’orientation vers l’aval des patients dont l’état permet une sortie des SSR. A cette fin mettre rapidement en oeuvre les instruments de transparence opérationnelle (Trajectoire ou autre) sur les disponibilités en lits et places :
    • entre MCO et SSR, d’une part ;
    • entre les SSR et l’aval médico-social, d’autre part.
  • 48. Faire précéder l’engagement de la réforme du financement par des expérimentations propres à garantir qu’elle rationalisera effectivement ce dernier sans induire de problèmes supplémentaires en termes de parcours des patients. Dans l’intervalle, rendre plus opérationnelle la modulation des DAF et du prix de journée en fonction notamment de la lourdeur des soins dispensés.

Rapport de la Cour des Comptes sur les établissements SSR.

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