Author: DG

Revalorisation du financement pour les établissements participant aux ENCC SSR, MCO et HAD

Pour la campagne 2013 des ENCC MCO, SSR et HAD, la DGOS a décidé de revaloriser les financements pour les établissements participant en jouant sur différents leviers :

  • Des forfaits nouveaux. Par exemple 7 500 € pour tout nouvel établissement participant
  • Augmentation des forfaits actuels. Par exemple, pour les établissements déjà participant, la part fixe du financement passe e 24 000 € à 35 000 €
  • La part variable liée à la qualité des données remontées. La majoration liée à la qualité des données sera augmentée et harmonisée à 10 000 € pour tous les champs, soit une augmentation de 7 000 € pour le champ MCO et de 8 500 € pour les champs SSR et HAD.

Rappelons tout de même qu’en face de ces montants, il est demandé un important travail de la part des établissements qui doivent en être conscient et s’organiser en conséquence en y allouant justement ces montants.

Présentation du détail des revalorisations par l’ATIH

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Nouveaux formats PMSI PSY valables à partir du 01 janvier 2013

L’ATIH a publié ce 14 décembre les nouveaux formats du PMSI PSY à appliquer à partir du 01 janvier 2013, c’est-à-dire dans … 17 jours !

Fichiers RPS et RAA :

  • On reste en version P05 pour les RPS et en version P07 pour les RAA
  • Modification commune aux 2 fichiers : le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères dans les fichiers RPS et RAA. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le numéro FINESS de l’établissement
  • Pour les RAA uniquement, la nouvelle forme d’activité 32 pour les CATTP et le nouveau lieu de l’acte L11 toujours par les CATTP (voir notre article sur le sujet sur le blog)

Fichier RSF pour le privé :

  • Le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « n°FINESS juridique » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

A noter que le fichier VIDHOSP lui n’est pas modifié en 2013.

Formats PSY 2013 (dernière version mise à jour par l’ATIH le 19/12/2012)

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Nouveaux formats des RHS à partir de la 1ere semaine de 2013

L’ATIH a publié ce 14 décembre les nouveaux formats du PMSI SSR à appliquer à partir de la 1ere semaine 2013, c’est-à-dire dans … 16 jours !

Fichiers RHS :

  • On reste en version M07 pour les RHS non groupés et en version M17 pour les RHS groupés
  • Seule modification : le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ  » numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le même numéro FINESS

Fichier des autorisation d’unités médicales (FICIUM) :

  • Il s’agit d’un nouveau fichier pour le SSR à compter de 2013. 3 champs dans ce fichier : le numéro de l’UM, le n° FINESS géographique et le type d’autorisation de l’UM

FICHOMP :

  • FICHCOMP « Médicaments (UCD) » et FICHCOMP « Médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » : le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI »

Fichier RSF-ACE pour les consultations externes et RSF pour le privé :

  • Le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « n°FINESS de l’établissement » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

A noter que le fichier VIDHOSP lui n’est pas modifié en 2013.

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Nouveaux formats PMSI MCO 2013 et nouvelle fonction de groupage MCO (version 13.11e)

L’ATIH a publié ce 14 et ce 15 décembre les nouveaux formats du PMSI MCO et les sources de la nouvelle fonction de groupage FG13.11e qui sera valable à partir du 1er mars 2013 donc pour les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2013.

Fichiers RSS :

  • On reste en version 016 pour les RSS non groupés et en version 116 pour les RSS groupés
  • Seule modification : le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » sur 9 caractères. Pour la plupart des établissements ce sera évidemment le numéro FINESS de l’établissement

Fichier d’information des UM (IUM) :

  • Un nouveau champ pour noter le mode d’hospitalisation sur 1 caractère : C pour l’hospitalisation complète, P pour l’hospistalisation partielle et M pour l’hospitalisation mixte
  • Nouvelles consignes pour les types d’autorisation 30 (« Centre identifié pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires ») et 60 (« Centre identifié pour la pose de valves aortiques par voie percutanée ») : dans ces 2 cas, il faut saisir $$$$ comme UM

FICHOMP :

  • FICHCOMP « Médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) », FICHCOMP PIP, FICHCOMP DMI, FICHCOMP « Médicament anti-thrombotique », FICHCOMP PIE, FICHCOMP PO, FICHCOMP « dialyse péritonéale », FICHCOMP « Enquêtes » : le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI »
  • Nouveau fichier FICHCOMP ORP « Maladies rares » avec 9 champs

 Fichier RSF-ACE pour les consultations externes et RSF pour le privé :

  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF ACE : RSF ACE A, H, C, B, M, P et L
  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents RSF : RSF A, B, I, P, H, C, M et L

Fichiers FICHSUP :

  • Le champ « numéro FINESS » devient le champ « numéro FINESS d’inscription ePMSI » dans les différents FICHSUP : passage aux urgences, FFM, etc…

La publication du guide méthodologique du PMSI MCO 2013 ne devrait pas tarder.

Formats PMSI MCO 2013 (dernière version mise à jour le 19/12/2012)

Source de la fonction de groupage FG13.11e

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Naissance d’un nouveau comité de réforme de la tarification hospitalière

La ministre de la santé a annoncé mercredi 12 décembre 2012 la mise en place d’un nouveau comité de la réforme de la tarification hospitalière.

L’idée de ce nouveau comité sera, à priori, de réfléchir à de nouveaux types de financements complémentaires de la T2A, pour mieux prendre en compte les parcours de soins, inciter aux coopérations inter-établissements, mieux prendre en compte la qualité des soins, etc…

On verra dans les mois à venir si ce nouveau comité devient une réalité et si oui, quels seront l’intérêt et l’impact réel de ces travaux.

Pour aller plus loin : un article du Quotidien du médecin sur le sujet.

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