Author: DG

Document de travail de l’IRDES : Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ?

Nous signalons la publication d’une étude de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), sous la forme d’un document de travail d’une vingtaine de pages, sur l’impact de la T2A sur la qualité des soins et notamment sur les modèles adoptés par d’autres pays pour intégrer la qualité des soins comme variable de la rémunération des établissements.

Entre autres, on trouvera dans cette étude :

  • Des retours d’expériences européennes et américaines d’intégration de critères qualité dans la T2A, notamment l’impact de la réduction des DMS induit par la T2A quant aux taux de réadmissions et de guérisons
  • L’exemple de l’Angleterre qui a introduit en 2009 des variables qualité dans sa T2A avec une part de financement lié à la qualité qui atteint 1,5% en 2010/2011.
  • L’exemple des États-Unis chez qui, à partir d’octobre 2012, les caisses d’assurance maladie diminuent les paiements des établissements – initialement jusqu’à 1 % – qui ont des taux de réadmissions à 30 jours plus élevés que la moyenne pour l’insuffisance cardiaque, la pneumonie et l’infractus de myocarde aigu

Précisons que ce document est une pré-publication scientifique, d’une certaine exigence intellectuelle. Il intéressera donc en priorité les médecins DIM et directeurs d’établissements rompus à ce type d’analyse.

Document de travail IRDES « Qualité des soins et T2A : pour le meilleur ou pour le pire ? »

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La difficulté à comparer l’activité d’une année sur l’autre en SSR avec les données du PMSI. L’exemple des années 2011, 2012 et 2013.

Quel médecin DIM en SSR n’a pas eu à s’expliquer sur un comparatif d’activité d’une année sur l’autre avec le directeur qui ne « comprend » pas pourquoi l’activité baisse alors que lui a « calculé » qu’elle s’accroissait ?

Souvent cette différence tient à la différence de référentiels entre celui utilisé pour le PMSI et celui utilisé pour les données administratives.

Expliquons-nous sur un exemple : l’analyse du nombre de journées de présence en hospitalisation complète en 2011, 2012 et 2013.

Si on considère le référentiel administratif, c’est simple : on compte le nombre de journées de présence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, soit 365 jours en 2011, 366 jours en 2012 (année bissextile) et 365 jours en 2013. Si on veut être fin en analyse, on pourra alors lisser l’effet bissextile en 2012 en ramenant le nombre de journées en 2012 sur 365 jours, donc nombre journées 2012 retraité = (nombre de journées 2012 réel) x (365/366), soit un effet de 0,273%

Si on considère le référentiel PMSI, cela devient plus compliqué. En effet, l’année PMSI SSR 2011 va du 3 janvier 2011 au 1er janvier 2012, soit 364 jours, l’année 2012 du PMSI SSR va du 2 janvier 2012 au 30 décembre 2012, soit 364 jours dont le 29 février et l’année 2013 du PMSI SSR va du 31 décembre 2012 au 29 décembre 2013, soit 364 jours.

On pourrait se dire, 364, au lieu de 365 ou 366, pas grave. Sauf que le nombre de jours différents pour une année entre les 2 référentiels est plus important. Par exemple pour 2013, ce seront les journées du 31 décembre 2012 (dans le PMSI 2013 alors que la date en est 2012) et des 30 et 31 décembre 2013 (dans le PMSI 2014 alors que ces 2 dates sont en 2013), donc au total 3 jours de décalage avec leurs propres nombres de journées d’hospitalisation.

Donc, il n’est pas possible de comparer tels quels les nombres bruts de journées d’hospitalisation issues des référentiels adminstratifs et PMSI SSR.

Il est toutefois possible de retraiter les données issues du PMSI SSR car les RHS fournissent, sur une semaine, les jours de présence. Cela suppose généralement l’accès à un logiciel d’analyse du PMSI même si il est possible de le faire en Excel, bien que le traitement Excel soit assez complexe dans ce cas.

Notons que l’analyse de l’activité en type d’hospitalisation séances via les données du PMSI devient très difficile car les RHS n’enregistre pas spécifiquement le nombre de séances. Ainsi l’information d’un patient venu pour plus d’une séance un même jour n’est pas enregistrée. Donc nombre réel de séances <= nombre de journées RHS.

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Groupage des RHS en 2013 : très peu de changements (PMSI SSR)

L’ATIH a publié la nouvelle fonction de groupage SSR le 20 décembre 2012 valable pour grouper les RHS à compter de la semaine 1 de 2013, donc celle qui commence le 31 décembre 2012.

Ce sera la version 6.7. On parlera donc de la version FG67.

Cette version de la FG SSR étant publié 10 jours avant sa date de fonctionnement en pleine vacances de Noël, on ne s’attendait pas à d’importantes modifications. Et en effet, le groupage SSR en 2013 sera identique au groupage en 2012, modulo la prise en compte des quelques modifications de la CIM-10 pour 2013 et de la dernière CCAM V29 qui ne contient que des modifications de libellés.

Les éditeurs, qui font appel au programme vendu par l’ATIH pour leurs logiciels de PMSI,  ne devraient donc pas avoir de difficultés particulières à l’intégrer et à la livrer aux établissements pour le 31 décembre 2012

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Modifications de la CIM-10 en 2013

Comme chaque année, l’ATIH a publié ce 21 décembre les modifications de la CIM-10 applicables en 2013 dans les 4 champs du PMSI en fonction de leur date respective de début d’année (le lundi 31 décembre 2012 pour le SSR, le 1er janvier 2013 pour la psy et le 1er mars 2013 pour le MCO et l’HAD).

Ces modifications sont de 2 ordres : celles apportées par l’OMS et celles apportées par l’ATIH Rappelons à cette occasion que du coup la CIM-10 réellement prise en compte pour le codage en PMSI diffère de la CIM-10 « officielle » (des codes en plus, des codes en moins, des extensions en plus, des libellés différents, ….)

Les modifications en provenance de l’OMS sont légères :

  • Dans la catégorie I70 Athérosclérose, des subdivisions sont créées
  • Une sous-catégorie Z99.4 Dépendance envers un coeur artificiel est créée
  • Des notes sont ajoutées ou modifiées pour les codes A05, K59.3, A41.9, R57.2, A40, I47.1, K63.0, K63.1, L08.0, L88, O23, R53.+2 et S82.1

Les modifications en provenance de l’ATIH sont en résonance avec les remontées des dernières enquêtes :

  • Modification et création de sub-divisions pour l’obésité codée en E66 pour en particulier mieux prendre en compte l’obésité chez les enfants : E66.0, E66.1  E66.8, E66.9.
  • Créations d’extensions plus spécifiquement dédiées au SSR : création de nouvelles extensions pour mieux préciser le R40 (Somnolence, stupeur et coma), le R48.1 (Agnosie), le R52.1 (Douleur chronique irréductible), le Z95.8 (Présence d’autres implants et greffes cardiaques et vasculaires) e le Z47.8 (Autres soins de contrôle orthopédique précisés)

Bien évidemment, il convient d’attendre la publication de la version 2013 des Guides Méthodologiques SSR et MCO pour connaître la manière dont ces nouveaux codes vont être intégrés dans le groupage.

Synthèse des modifications de la CIM-10 en 2013 publiée par l’ATIH

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Publication du guide de contrôle de la facturation pour l’HAD

Le 13 décembre 2012, l’Assurance Maladie a publié son guide de contrôle externe de la tarification en HAD, en clair le guide des contrôles de la facturation des établissements HAD.

Le guide rappelle les principales règles de la facturation des activités en HAD et décrit les outils et la démarche d’un contrôle de facturation en HAD.

Guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité de l’hospitalisation à domicile (T2A HAD) – Décembre 2012

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