Author: DG

Adoption des Projets Régionaux de Santé dans chaque région par les ARS

Les PRS sont la feuille de route de la politique de santé dans chaque région en identifiant les priorités de santé et les leviers à activer (prévention, parcours de soins, accompagnement à l’autonomie, …).

Ils sont définis pour 5 ans dans chaque région par les ARS.

Chaque PRS est structuré autour de 3 composantes.

– Le Plan stratégique régional de santé (PSRS) définit les orientations de santé de la région ainsi que les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d’efficience des prises en charge, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. Il comporte un diagnostic et une étude prévisionnelle de l’offre de soins et organise également la coordination entre les politiques de santé régionales. Les PSRS ont été adoptés début juillet 2011.

– Les schémas d’organisation mettent en oeuvre la stratégie d’action du PSRS dans les domaines de la prévention (Schéma régional de prévention), de l’organisation des soins des établissements de santé et de l’offre ambulatoire (Schéma régional de l’offre de soin) et de l’organisation médico-sociale (Schéma régional de l’organisation médico-sociale).

– Les programmes d’actions organisent les activités et services à mettre en oeuvre : le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), le Programme pluriannuel de gestion du risque (PRGDR), le Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) et le Programme régional de télémédecine sont obligatoires. Les ARS peuvent également élaborer des programmes spécifiques et optionnels tels que les Programmes territoriaux, déclinaison des schémas régionaux au niveau de territoires jugés pertinents par l’ARS.

Les PRS de chaque région est accessible sur le site de l’ARS de la région.

Communiqué de l’ARS Santé à ce sujet.

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Arthroplastie du genou, Chirurgie des hernies et traitement, Cancer colorectal, Insuffisance cardiaque, Diabète : 5 processus de soins dans le viseur de la DGOS et des ARS

La DGOS a publié une instruction relative à 5 processus de soins (Arthroplastie du genou, Chirurgie des hernies et traitement, Cancer colorectal, Insuffisance cardiaque, Diabète) qui doivent être amélioré sur le plan de la qualité et de l’accessibilité aux soins tout en optimisant les ressources disponibles. L’objectif que se fixe la CNAMTS à l’horizon 2017 est une économie de 1,6 Mds€ en jouant sur les variables prix (actes, médicaments, LPP, …), offres de soins (développement de l’ambu, filières dédiées, parcours de soins, …) et amélioration des bonnes pratiques.

Exemple avec l’arthroplastie du genou qui a explosé de 50% en 10 ans pour atteindre 80 000 séjours en 2010. Les 2 axes envisagés sur ce processus de soins sont :

  • « ajustement » des tarifs des prothèses concernées.
  • développement de la rééducation à domicile

INSTRUCTION N°DSS/CNAMTS/DGOS/DGS/SG/2013 du 1er février 2013 concernant la mise en oeuvre de la démarche relative aux « processus de soins »

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Les nouveaux tarifs des suppléments journaliers à partir du 1er mars 2013 (tarifs publics et privés)

Pour les établissements publics et ESPIC, les tarifs des 10 suppléments journaliers sont les suivants :

  • REP (Supplément de réanimation pédiatrie) : 916,51 €
  • REA (Supplément réanimation) : 808,61 €
  • STF (Supplément soins intensifs) : 404,79 €
  • SRC (Supplément surveillance continue) : 323,83 €
  • NN1 (Supplément néonatologie) : 305,50 €
  • NN2 (Supplément néonatologie avec soins intensifs) : 458,25 €
  • NN3 (Supplément réanimation néonatale) : 916,51 €
  • DIP (Supplément dialyse péritonéale) : 44,68 €
  • RAP (Supplément radiothérapie) : 70,39 €
  • ANT (Supplément ante partum) : 368,82 €

Pour les établissements privés, les tarifs des 9 suppléments journaliers sont les suivants :

  • REP (Supplément de réanimation pédiatrie) : 760,69 €
  • REA (Supplément réanimation) : 649,85 €
  • STF (Supplément soins intensifs) : 324,92 €
  • SRC (Supplément surveillance continue) : 259,94 €
  • NN1 (Supplément néonatologie) : 256,10 €
  • NN2 (Supplément néonatologie avec soins intensifs) : 384,91 €
  • NN3 (Supplément réanimation néonatale) : 760,69 €
  • DIP (Supplément dialyse péritonéale) : 44,96 €
  • ANT (Supplément ante partum) : 181,52 €

Rappelons que le déclenchement en facturation de ces suppléments obéit à des règles strictes et assez complexes pour certains.

Arrêté du 22 février 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (pages 154 et 307)

Imprimer cet article

Les GME remplacent les GMD dès cette année 2013 : c’est officiel

C’est confirmé. Les fédérations se sont mises d’accord avec la Tutelle pour remplacer dès cette année 2013 les GMD et CMC par les GME (Groupes Médico Economique). Il s’agit là d’une évolution majeure avec un impact très important dans les établissements avec une activité SSR.

Détaillons cela :

  • Le CSARR devient très officiellement l’unique classification de codage des actes de rééducation et réadaptation au 1er juillet 2013.
  • GENRHA et AGRAF-SSR, les 2 logiciels de télétransmission pour le public et le privé, grouperont les RHS en GME à partir du M4 (période de janvier à avril 2013)
  • Pour les envois de M6 et M8 2013, il y aura possibilité de continuer à grouper en GMD ou de passer en GME, le temps que les équipes se forment et que les éditeurs de logiciel de PMSI s’adaptent
  • A partir de l’envoi M10 2013 (période de janvier à octobre 2013), seuls les RHS groupés en GME pourront être traités.
  • La périodicité d’envoi reste bimestrielle
  • Toutes les analyses d’activité basées sur des case-mix en CMC et GMD ou sur les points IVA sont à revoir pour les recalculer en CM (Catégorie Majeure), GN (Groupe Nosologique) et GME. C’est donc un gros projet technique et de formation qui attend les établissements qui, pour la plupart, avaient calés des indicateurs sur les points IVA en particulier
  • L’algorithme de groupage des GME n’a rien à voir avec celui des GMD, en particulier l’égalité 1 GMD = 1 GME est fausse. Son fonctionnement le rapproche de celui de la fonction de groupage en MCO (listes de diagnostics d’entrée de codes CIM-10 de morbidité principale pour orienter vers une CM, puis listes de DAS ou de morbidité principale pour orienter vers un GN, puis critères de dépendances, d’ARR, etc.., recours aux CMA pour les niveaux de GME, etc…)
  • Les GME sont la nomenclature définitive de la T2A SSR, sachant qu’évidemment dans les mois et années à venir la liste des GME sera amenée à bouger
  • Au niveau des soignants (kiné, cadres de santé, ergo, etc..), hors ARR avec le CSARR, le codage reste basé sur les mêmes informations et règles (FPPC, MMP, AE, actes CCAM, dépendances physiques et cognitives, DAS).
  • Reste à cette heure la question du mode de calcul de la modulation T2A pour les établissements SSR en 2013 : nous n’avons pas encore l’information officielle. Mais, au vu de la décision de bascule en GME dès 2013 et des simulations déjà effectuées par l’ATIH pour le compte de certaines fédérations, établissement par établissement, sur leurs données 2012, il serait logique que ce calcul soit basé sur les GME dès 2013.

Notice technique financement 2013 ATIH (pages 11 et 12)

Manuel de groupage des GME : volume 1, volume 2, volume 3, compléments (novembre 2012)

Copyright © Lespmsi.com – Imprimer cet article

Taux d’évolution des dépenses dans les établissements publics en 2013

La FHF a publié un tableau sur l’estimation des augmentations budgétaires par titre avec une note plus spécifique sur l’augmentation des dépenses de personnels non-médicaux, qui représente l’augmentation la plus importante (+2,9%).

A noter l’estimation des poids respectifs des 4 titres :

  • Titre I (les dépenses de personnel) : 65% du budget total des EPS
  • Titre II (les médicaments et les DMI) : 16% du budget total des EPS
  • Titre III (énergie, alimentation, etc…) : 9,7% du budget total des EPS
  • Titre IV (frais financiers, …) : 9,3% du budget total des EPS avec une explosion du taux d’évolution des taux d’intérêts : + 30,8 % !

Taux d’évolution des charges pour 2013 selon la FHF

Note FHF sur l’estimation du taux d’évolution budgétaire du Titre I pour 2013

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article