Author: DG

Mise à jour des compétences requises pour dispenser et coordonner l’éducation thérapeutique du patient (ETP)

Un décret et un arrêté parus le 31 mai 2013 (voir liens ci-dessous) mettent à jour les référentiels de compétences pour la dispensation et la coordination des programmes d’Educations Thérapeutiques des Patients (ETP), qui sont soumis à autorisation depuis la loi HPST de juillet 2009.

Le référentiel des compétences s’organise autour de 6 situations (voir Annexe 1 de l’arrêté) :

  1. Situation 1 : créer un climat favorable à l’ETP
  2. Situation 2 : analyser avec le patient, sa situation, ses pratiques de santé et convenir de ses besoins en ETP
  3. Situation 3 : s’accorder, avec le patient et son entourage sur les ressources nécessaires pour s’engager dans un projet et construire avec lui un plan d’action
  4. Situation 4 : se coordonner avec les différents acteurs de la démarche d’ETP pour déployer les activités
  5. Situation 5 : mettre en œuvre le plan d’action avec le patient et son entourage
  6. Situation 6 : coévaluer avec le patient les pratiques et les résultats de la démarche d’ETP

Sources : Décret  n° 2013-449 du 31 mai 2013 et Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Mise à jour de la nomenclature des activités de soins (ASO)

Par une circulaire datée du 14 mai 2013, la DGOS a publié une nouvelle liste des ASO.

Explication DGOS : « Suite à de nombreuses évolutions réglementaires, l’objet de la présente circulaire est d’actualiser la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance des dites autorisations et de disposer ainsi d’une nomenclature partagée par les différents systèmes d’information. »

Le détail de la nomenclature est dans l’annexe 4.

La liste  des 18 activités concernées soumises à autorisation est la suivante :

– Neurochirurgie
– Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
– Traitement du cancer
– Traitement des grands brûlés
– Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
– Examen des caractéristiques génétiques d’une personne et identification d’une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales
– AMP-DPN
– Soins de suite et rééducation
– Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en
cardiologie
– Médecine d’urgence, Obstétrique

Rappelons qu’à chaque activité correspond des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins et appelés modalités.  Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités. Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.

Par ailleurs, il y a les formes qui sont les type d’organisation de prise en charge (exemple : hospitalisation complète, hospitalisation à domicile, etc…)

CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Mise en ligne d’oscimes.fr, base de données d’aide à la décision et à l’estimation des projets immobiliers des EPS

S’appuyant à l’heure actuelle sur une base de 100 projets immobiliers pour 4 millions de m2 et fruit d’un travail en commun entre l’ANAP et la conférence des DG des CHU qui ont mandaté les Hospices Civils sur le sujet, l’ANAP vient de mettre en ligne le site OSCIMES qui propose :

  • un outil d’aide à la décision et à l’estimation de futurs projets immobiliers, depuis les phases de faisabilité et/ou programmation d’une opération d’investissement immobilier jusqu’à la phase appel d’offres
  • une base de données d’opérations d’investissements hospitaliers et médico-sociaux, provenant du secteur public ou privé une bibliothèque de solutions architecturales (plans de niveau, axonométrie) issues des opérations de la base.

Source : plaquette de présentation OSCIMES par l’ANAP

Source : le site OSCIMES

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.

La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

  • 1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »
  • ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

[crealist]

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

Dotations régionales et règles d’attribution des Fonds d’Intervention Régionaux (FIR) par les ARS en 2013

Nous signalons la publication par la DGOS de la circulaire précisant

  • les missions financées par le FIR (Fond d’Intervention Régional),
  • les orientations nationales pour 2013,
  • les ressources du FIR,
  • les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS,
  • les modalités  de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées
Les montants mis en réserve par région sont détaillés dans l’Annexe 2.

Source : CIRCULAIRE N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

[crealist]

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article