Le cabinet Houdart & Associés a publié récemment une analyse sur l’annulation par la Cour Administrative de Lyon d’une décision précédente du TAS de Lyon qui avait donné raison à l’Hôpital Privé de l’Est Lyonnais qui contestait un redressement en arguant que seuls 499 séjours avaient été contrôlés sur un total de 15 440 séjours et que l’indu calculé à partir de cet échantillon de 2,77% des séjours n’était pas fondé.
Nous relayons cette analyse au vu de son intérêt.
La Cour Administrative de Lyon s’est finalement prononcé en disant que la technique retenue pour contrôler ces 499 séjours, à savoir le tirage au sort, permettait d' »assurer une homogénéité du champ ciblé ».
Dorénavant toute la question, en cas de contestation des indus suite à un contrôle, va donc être de savoir si l’échantillon contrôlé par l’ARS est représentatif … ou pas.
A priori, de ce que nous avons pu constater dans les établissements dans lesquels nous intervenons, ce n’est pas le cas et c’est plutôt normal, car un contrôle, pour avoir du sens, suppose de s’intéresser à des GHS ou des groupes de séjours bien précis. D’ailleurs la Tutelle communique sur des priorités de contrôles.
La question alors serait plutôt de savoir comment, à partir de tels échantillon contrôlés et biaisés, en déduire un indu global qui ait du sens.
Un sujet à suivre.
Source : Houdart & Associés
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