Author: DG

Campagne tarifaire T2A 2014 : premières pistes

Posted on 4 octobre 201327 février 2016 by DG

Dans une interview données aux Echos du 25 septembre dernier, la ministre de la Santé actuelle communique sur différents aménagements à venir de la T2A et sur la prochaine campagne tarifaire 2014 :

Tarification plus favorable pour les hôpitaux très isolés.

Tarification rendue légèrement dégressive pour les établissements dont l’activité progresse le plus fortement.

Des rémunérations forfaitaires seront expérimentées pour tenir compte du parcours de soins particulièrement complexe des patients qui souffrent de maladies chroniques. Cette disposition commencera à s’appliquer en 2014 pour les patients souffrant d’insuffisance rénale

Ces aménagements devraient être précisés prochainement. Exemple : c’est quoi un « hôpital très isolé » ? les hôpitaux de montage ? les hôpitaux locaux ?

Source : Interview Ministre de la Santé (Les Echos du 25/09/2013)

Codage impossible en CSARR des séances en espace Snoezelen®

Posted on 30 septembre 201327 février 2016 by DG

Dans la version actuelle du CSARR, le codage en CSARR des séances en espace Snoezelen® (rappel : espace d’éveil des 5 sens. Plus d’informations ici) n’est pas possible.

Le code ALR+298 « Séance de simulation cognitive, sensorielle, sensitive, motrice et sociale d’un patient en éveil de coma » qui s’en rapprocherait le plus est réservé, comme son intitulé l’indique, aux patients en éveil de coma et ne saurait donc s’appliquer aux polyhandicapés adultes ou enfants.

L’ATIH indique, dans une discussion sur AGORA à ce propos (voir Source), qu’elle étudie le sujet dans le cadre de la maintenance du CSARR.

Source : AGORA (#77781)

Répartition régionale des FIR (Fonds d’Intervention Régional) en 2013 – Arrêté du 4 septembre 2013

Posted on 20 septembre 20133 août 2017 by DG

A été publié au JO du 13/09/2013 l’arrêté du 4 septembre 2013 qui fixe, région par région, les montants des FIR alloués aux ARS qui vont elles-mêmes ré-allouées ces crédits auprès des établissements de santé en fonctions des priorités et objectifs de santé publique.

Rappelons que les FIR datent de 2012. Le nombre de crédits dépendant des FIR ne cessent de s’accroître : Permanence de Soins (PDSES), de nombreux MIG (équipes mobiles de soins palliatifs, télésanté, MAIA, etc…) dont un certain nombre depuis 2013.

Le total FIR en 2013 s’élèvera à 3,3 milliards d’euros.

Source : Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013

Généralisation de FIDES et PESV2 : le calendrier des prochaines échéances pour les ESPIC et les CH (note ANAP)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

Nous signalons une note particulièrement claire produite par l’ANAP et la DGOS sur l’état des lieux et l’avancement de FIDES avec un calendrier et des règles très clairs :

les ESPIC ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour basculer en FIDES sur les ACE
les CH doivent passer en production FIDES et PESV2 (rappel : dématérialisation des pièces comptables – titres et recettes-) avant le 1er janvier 2015
pour les CHR et CHU, les dates butoires sont le 1er janvier 2015 pour PESV2 et 1er janvier 2016 pour FIDES
les CPU (Caisse de Paiement Unique) s’engage sur un délai de traitement de 12 jours
le principe d’une avance de trésorerie par la CPU est acté avec 2 régularisations par an (1er janvier et 1er juillet)

En 6 pages, bien pensées et réalisées, l’essentiel à savoir sur FIDES en cette rentrée de septembre 2013.

Cette note résume le rapport d’étape DGOS de juin 2013 dont nous nous étions fait l’echo (voir Article du blog : FIDES, actes, consultations externes et séjour : le point d’étpae de la DGOS (juin 2013))

Source : Généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES)

Nouveau guide de prise en charge des frais de transport des patients (juin 2013)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

On le sait : la question de la facturation des frais de transports est un sujet qui revient souvent sur la table et qui porte à confusion. La Tutelle a donc émis en date du 27 juin 2013 une circulaire qui annule et remplace tous les textes précédents sur le sujet qui s’étaient accumulés.

Nous avons donc maintenant un seul référentiel sur la facturation des frais de transport (voir lien Source) ci-dessous.

L’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes d’assurance maladie, entreprises de transports sanitaires et assurés, pourront se référer à ce document pour connaître la réglementation applicable en matière de prise en charge du transport de patients. Il s’agit du cadre réglementaire général qui ne prend pas en compte les situations particulières des établissements listés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale et financés par des tarifs journaliers dont le périmètre peut varier localement.

Ce guide est constitué :

d’un rappel de la réglementation applicable à la prescription et à la prise en charge des transports de patients, précisant un ensemble de principes généraux et de notions relatifs aux modalités de prise en charge des frais de transports de patients
d’une synthèse sous forme de tableau présentant les règles de prise en charge en fonction des types de transports (primaires, SMUR, hors SMUR, intra-établissement, retour à domicile, définitif entre structures)

Source : Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients