Author: DG

Evolutions du PMSI SSR 2023

Les nouveautés du PMSI SSR 2023 entrent en vigueur semaine 9 de 2023 (semaine du 1er mars 2023).

Le report au 1er juillet 2023 de la réforme du financement du SSR a allégé les évolutions prévues du PMSI SSR pour 2023.

Suppression du recueil de la FPP

La morbidité principale ne sera donc plus composée que de la MMP et éventuellement de l’AE.

La FPP intervenait dans le groupage des séjours dans 3 situations théoriques, en pratique quasi exclusivement pour les Soins Palliatifs avec le codage Z515 en FPP.

Dorénavant, pour les SP, la consigne de codage est la suivante : 

  • Coder en MMP : Z51.5 Soins palliatifs
    Ceci par exception et pour permettre un groupage en GN 2303 Soins Palliatifs. En effet, la notion de soins palliatifs ne répond pas à la définition de la MMP.
  • Coder en AE : la pathologie à l’origine de la prise en charge en soins palliatifs

CSARR

Pas d’évolutions. CSARR identique à 2022

GME

Pas d’évolutions de la classification en GME en 2023.
Pas d’information à ce jour sur les GMT et les tarifs GMT à partir de la semaine 9 de 2023.

Format RHS

Le format des RHS groupés reste le M1C comme en 2022, car la suppression de la FPP n’entraîne de modification de l’enchaînement des variables, les positions auparavant dévolues au codage de la FPCC (positions 145 à 152) correspondent désormais à un filler

PMSISoft SSR – Accès Standard
Toutes ces évolutions sont disponibles à ce jour dans PMSISoft SSR.

Accès Standard : accès proposé à tout établissement SSR qui nous en fait la demande. Gratuit, sans limite de durée.

Source : Notice technique n° ATIH-419-13-2022 du 14 décembre 2022

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Evolutions du PMSI MCO 2023

Les nouveautés du PMSI MCO 2023 entrent en vigueur au 1er mars 2023.

Nouvelle variable «Passage par une structure des urgences»

Cette nouvelle variable codée sur 1 position permet l’identification du passage du patient par une structure des urgences et/ou par l’UHCD de manière décorrélée de la variable Provenance.

Elle peut être codée pour les patients quel que soit le mode d’entrée.

Les modalités sont les suivantes :

• Code 5 Passage par une structure des urgences de la même entité géographique (y compris l’UHCD)
• Code U Passage par une structure des urgences d’une autre entité géographique (y compris l’UHCD)
• Code V Passage par une structure des urgences d’une autre entité géographique et de celle de l’entité géographique de l’établissement (UHCD comprises)

Les modalités 5 et U de la nouvelle variable correspondent ainsi aux anciennes modalités de la variable Provenance.

La modalité supplémentaire V Passage par une structure des urgences d’une autre entité géographique et celle de l’entité géographique de l’établissement permet d’identifier les patients qui passent par deux services d’urgences

Nouvelle consigne de codage : désormais codage systématique des simples passages aux urgences dans l’établissement A comme Transfert / Provenance MCO avec codage de la variables « Passage par une structure des urgences » en U ou V et non plus avec un mode d’entrée Domicile

Nouvelle modalité de la variable mode d’entrée : O «Patient entré décédé pour prélèvement d’organes»

A coder pour les patients décédés transférés par le SMUR soit dans le cadre d’un transfert soit dans le cadre d’une première intervention SMUR (par exemple en cas d’accident de la voie publique) en vue d’un prélèvement d’organes.

Suppression de la variable « Hospitalisation pour prélèvement d’organes » du VID-HOSP

En lien avec la démédicamentalisation du VID-HOSP et avec la création de la modalité O pour le mode d’entrée

Nouvelle modalité de la variable « Sexe » : code 3 « Indéterminé »

A coder en cas d’impossibilité médicalement constatée de le déterminer jusqu’à 3 mois. Estimation d’incidence : 1 naissance sur 2 000 (source : ATIH)

Cette modalité 3 vaut 2 (féminin) dans l’arbre de groupage.

Classification des GHM en 2023

Cette année, c’est la CMD 14 «Grossesses pathologiques, accouchements et affections du post-partum» qui est l’objet de modification de son algorithme de classification des séjours.

Racines IVG/ITG

Concernant les interruptions volontaires de grossesse sans complication (séjours classés dans la racine 14Z08Z et valorisés par des forfaits), le code Z64.0 (difficultés liées à une grossesse non désirée) ne sera plus l’élément recherché pour l’orientation dans cette racine.

Les séjours qui seront groupés dans la racine 14Z08Z seront les séjours d’une durée de moins de 3 jours pour IVG sans complication, identifiée par les codes suivants en position de DP :

  • O04.90 Interruption volontaire de grossesse (IVG dans le cadre légal), complet ou sans précision, sans complication
  • O07.4 Echec d’une tentative d’avortement médical sans complication
  • O07.9 Echec d’une tentative d’avortement, autres et sans précision, sans complication

En cas de technique chirurgicale pour une grossesse de plus de 14SA et de moins de 16SA, et même si le libellé de l’acte semble en restreindre l’utilisation au premier trimestre de la grossesse, l’acte JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse doit continuer à être codé car il permet l’orientation des séjours dans les forfaits ad-hoc.

Les IVG compliquées et les ITG seront, comme auparavant, orientées dans les deux autres racines 14C05 et 14Z04

Grossesse ectopique, faux travail, menace d’accouchement prématuré ou placenta prævia, menace d’avortement

Les codes permettant le groupage des séjours dans les racines de grossesse ectopique (14C09 ou 14Z15), de faux travail, menace d’accouchement prématuré ou placenta prævia (14Z16), ou la racine de menace d’avortement (14Z06), étaient jusqu’à présent recherchés en toute position dans le RSS.

Dorénavant, ces codes ne seront recherchés qu’en DP (motif de prise en charge) permettant aux séjours de suivre l’arbre classificatoire.

Ainsi, par exemple, le code de faux travail ne sera recherché qu’en DP pour orienter dans la racine 14Z16, permettant aux séjours de surveillance de grossesse pathologique d’être orientés dans les racines d’affections de l’ante partum sans être groupés en amont.

Suppression du FICHCOMP IVG

A partir du 1er mars 2023.

CMA MCO 2023

Pas d’évolutions dans les diagnostics concernés par rapport à 2022 ni dans les sévérités. Article « CMA MCO 2023 »

Format RSS 

  • Le format des RSS groupés passe de la version 121 à la version 122 avec l’introduction de la nouvelle variable « Passage par une structure des urgences » sur 1 caractère (position 185)
  • Suppression des modalités de Provenance 5 et U

Source : descriptif format RSS

PMSISoft MCO – Accès Standard
Toutes ces évolutions sont disponibles à ce jour dans PMSISoft MCO.

Accès Standard : accès proposé à tout établissement MCO qui nous en fait la demande. Gratuit, sans limite de durée.

Source : Notice technique n° ATIH-419-13-2022 du 14 décembre 2022

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Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

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Calendrier 2022 des transmissions PMSI SSR

L’ATIH a publié sa note annuelle précisant les modalités techniques et le calendrier des transmissions mensuelles du PMSI SSR pour les 12 mois de 2022.

Tableau des dates limites de transmission par les établissements de leur PMSI SSR en 2022 avec le nombre de semaines de chaque période mensuelle :
M1 (4 semaines : S1 à S4) : 28/02/2022
M2 (4 semaines : S5 à S8) : 31/03/2022
M3 (5 semaines : S9 à S13) : 30/04/2022
M4 (4 semaines : S14 à S17) : 31/05/2022
M5 (4 semaines : S18 à S21) : 30/06/2022
M6 (5 semaines : S22 à S26) : 31/07/2022
M7 (4 semaines : S27 à S30) : 31/08/2022
M8 (4 semaines : S31 à S34) : 30/09/2022
M9 (5 semaines : S35 à S39) : 31/10/2022
M10 (4 semaines : S40 à S43) : 30/11/2022
M11 (4 semaines : S44 à S47) : 31/12/2022
M12 (5 semaines : S48 à S52) : 31/01/2023

Comme les années précédentes :
# la date limite de validation et de transmission sur ePMSI des données PMSI d’une période (mois cumulés) est d’1 mois après la période et d’1,5 mois pour la validation par les ARS
# pensez, dans les comparaisons d’activité entre l’année 2021 et l’année 2022, à prendre en compte les nombres possiblement différents de semaines des mois PMSI.

La version V2022 de la fonction groupage de la classification en GME sera appliquée à compter de la semaine 09 de 2022 (semaine commençant le lundi 28 février 2022).

De même, la date d’application des versions 2022 des nomenclatures de santé (CIM 10, CCAM et CSARR) est la semaine 09 de 2022.

Rrmat des RHS.

Source : Transmission des données PMSI-SSR pour l’année 2020 (ATIH)

Nouveautés du PMSI MCO 2022

Mise à jour : septembre 2022

Les nouveautés du PMSI MCO 2022 entrées en vigueur au 1er mars 2022.

GHM – GHS

# Tarifs GHS 2022
Tarifs publics et privés : GHS, suppléments, transports TDE et TSE, dialyse, CPO, PO, greffes, ATU, FFM, SEH, APE, FAI, DTP, coefficients géographiques
Pour chaque GHS 2022 : borne basse, borne haute, tarif GHS, tarif EXB et tarif EXH
Mise à jour des 2 référentiels ghs_public et ghs_prive dans refpmsi:: avec les données 2022
Source : tarifs GHS 2022

# Refonte de la CMD 09 chirurgicale
Actes sur le sein : création de 7 racines chirurgicales (09C16 « Mastectomies totales avec reconstructions complexes », 09C17 « Reconstructions complexes isolées », 09C18 « Interventions majeures pour tumeur maligne du sein avec reconstruction prothétique », 09C19 « Interventions majeures pour tumeur maligne du sein », 09C20 « Autres interventions pour tumeur maligne du sein », 09C21 « Interventions majeures hors tumeur maligne du sein », 09C22 « Autres interventions hors tumeur maligne du sein »)

Tumeurs malignes de la peau : création de 3 racines (09C23 « Interventions majeures pour tumeur maligne de la peau », 09C24 « Interventions intermédiaires pour tumeur maligne de la peau », 09C25 « Autres interventions pour tumeur maligne de la peau »)

Activité d’exérèse et de greffes : création de 6 racines (09C26 « Interventions pour tumeurs bénignes, naevus, kystes ou atteintes de l’ongle », 09C27 « Interventions d’exérèse ou de greffe pour infection », 09C28 « Interventions majeures d’exérèse ou de greffe », 09C29 « Interventions intermédiaires d’exérèse ou de greffe », 09C30 « Exérèse de lésions fasciales ou sous fasciales des tissus mous », 09C31 « Autres interventions d’exérèse ou de greffe »)

Orifices de la face : création d’une racine (09C32 « Chirurgie superficielle des orifices sensoriels de la face »)

Repositionnement de la racine de curages ganglionnaires : la racine 0914 « Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins » est repositionné plus haut dans l’arbre de groupage de la CMD 09, ceci afin que les séjours concernés ne soient plus captés par des actes plus légers réalisés sur la peau

Ajustement de listes d’actes : 28 actes ne seront plus classants en CMD09

Voir les référentiels « GHS Public » et « GHS Privé » du package refpmsi
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Création de racines en K dans la CMD 08
Création de 2 racines en K (08K05 « Spondyloplasties », 08K06 « Autres actes interventionnels sur le rachis, séjours de moins de 2 nuits »)
Voir les référentiels « GHS Public » et « GHS Privé » du package refpmsi
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Regroupement GHM et racines de GHM 2022 en DA, GA et GP
Intégration des nouveaux GHM 2022
Mise à jour des 2 référentiels ghm_regroupement et rghm_regroupement dans refpmsi::
Source : regroupement GHM et regroupement racine GHM

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2022
Voir article « Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI« 

FORMATS

# RSS : nouvelle variable NP « Non Programmé »
Le format des RSS passe de la version 120 à la version 121 avec l’introduction de la variable NP « Non Programmé » sur 1 caractère (184eme position).
Variable à renseigner pour tous les séjours de patients adultes faisant partie du périmètre du recueil ADNP75
Source :
descriptif format RSS

# Nouveau FICHCOMP « DM intra-GHS »
Obligatoire à compter d’avril 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP « médicament hors ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » renommé
Ce FICHCOMP est renommer FICHCOMP LES (Liste En Sus). Concerne les établissements ex DG
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP « médicament avec ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) » renommé
Ce FICHCOMP est renommer FICHCOMP « MED AP-AC » (Accès Précoce – Accès Compassionnel). Concerne les établissements ex DG
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Fichier FICHCOMP Transports obligatoire
A transmettre obligatoirement à partir de M1 2022
Le FICHSUP Transports est supprimé à partir de M1 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# Suppression du fichier FICHCOMP Enquête et antithrombotiques
A partir du 1er janvier 2022
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# RSF-ACE : ajout INS, article 51, numéro de facture
Ajout du numéro de facture dans tous les RSF ACE
Ajouts dans les RSF ACE en A : 
## Recueil d’un pseudonyme de l’INS sur 15 caractères (positions 286 à 300)
## Ajout d’une variable ART51 sur 1 caractère permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51
Dans la variable « Motif de non facturation à l’assurance maladie » des RSF ACE en A, ajout d’une modalité « E : Article 51 » permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51 financés exclusivement par une enveloppe article 51
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

# VID-HOSP : nouveau format (ajout INS, article 51)
Passage au nouveau format V014 avec : 
## Recueil d’un pseudonyme de l’INS à partir du 1er mars 2022 sur 15 caractères (positions 374 à 388)
## Ajout d’une variable ART51 sur 1 caractère permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51
## Dans la variable « Motif de non facturation à l’assurance maladie », ajout d’une modalité « E : Article 51 » permettant d’identifier les séjours, actes et consultations externes relevant d’une expérimentation article 51 financés exclusivement par une enveloppe article 51
Source : notice technique n° ATIH-693-16-2021

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