Par un arrêté du 30 octobre 2013, publié au JO le 15 novembre 2013, les montants des crédits alloués aux DAF et aux MIGAC par région ont été revalorisés par rapport au dernier arrêté du 28 mars 2013.
Dans le lien ci-dessous, vous trouvez ces montants par région.
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Nous signalons la publication par la Cour de Comptes de son rapport, rendu public le 2 octobre dernier, sur la gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins
13 recommandations sont formulées : à consulter dans le rapport mise en ligne (voir lien Source).
Source : La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins
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Lors d’une réunion d’information ce 12 novembre, l’ATIH a communiqué les nouveautés du PMSI MCO 2014 :
Radiofréquence hépatique
Création d’une nouvelle racine en « K » dans la CMD 07 (« Affections du système hépato-biliaire et du pancréas »). Les séjours concernés avec actes CCAM non classants sont aujourd’hui groupés dans le GHM 07M06.
Radiofréquence (et laser) grande veine saphène
Rendre les actes classant opératoires dans la racine 05C17 en raison de leurs inclusions
Suppression du GHM 05K18J Varices avec acte autre que ligature et éveinage, en ambulatoire (acte = sclérose de varice)
Séjours portant sur l’allergologie
Regroupement des racines 23M13 et 23M18 en une seule
– avec GHM T et Z
– classement des ATCD d’allergie (cat Z88) dans cette nouvelle racine
Hydronéphrose/lithiases
Classement de N13.2 dans la liste D-026 Lithiases urinaires
Reclassement des séjours à DP N13.2 dans la racine 11C11
RSS : Création d’une zone « Présent/non présent à l’admission » pour chaque diagnostic
Saisie facultative
Publication d’une table d’exemption permettant de limiter les cas pour lesquels l’information devra être produite.
Les valeurs possibles pour cette zone sont :
– P : présent au moment de l’admission
– A: absent au moment de l’admission
– B : la documentation est insuffisante pour savoir si le problème de santé était présent ou non au moment de l’admission
– C : le praticien n’est pas en mesure de déterminer cliniquement si le problème de santé était présent ou non au moment de l’admission
RSS : création d’une « zone expérimentale »
Cette zone sera utilisée pour des enquêtes ponctuelles. En 2014, une enquête « Terrain » des patients est annoncée.
RSFACE : 2 nouvelles variables
Nouvel recueil FICHSUP pour les consultations MIG de certains centres
Les centres concernés sont :
– Les centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R
– Les consultations mémoires hospitalières hors les centres mémoire
– Les centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage
– Les centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
– Les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose
– Les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)
– Les consultations hospitalières d’addictologie
– Les consultations hospitalières de génétique
– Les centres experts de la maladie de Parkinson
Ces recueils seraient exigibles pour le M12 2013.
Nous renvoyons à l’article « Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés » pour les nouveautés communes à tous les champs et donc le champ MCO.
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Source : ATIH
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Nous signalons la circulaire DGOS du 30 octobre 2013 qui détaille les modalités de l’attribution des 86 M€ du Fonds de Modernisation des Etablissements Publics et Privés (FMESPP) par les ARS et ce, au titre de l’année 2013.
Concrètement, la circulaire détaille :
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Outre les évolutions de la CIM-10 (voir nos articles consacrés aux nouveautés de chaque champ PMSI), 2 importantes évolutions, communes à tous les champs, ont été annoncées par l’ATIH le 12 novembre :
Source : ATIH
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