Author: DG

Nouveautés de la CIM-10 en 2014 : nouveautés OMS et ATIH

Les nouveautés de la CIM-10 en 2014 :

puce 211 changements, tout compris (suppression, ajout, modification) : 201 d’origine OMS, 6 d’origine OMS et ATIH et 4 d’origine ATIH

puce dont création de 3 nouvelles extensions nationales ATIH pour permettre la description des situations de perforation et déchirure accidentelle des méninges rachidiennes après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique des extensions à partir du code G97.8 « Affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique, non classées ailleurs ».

  • G97.80 Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
  • G97.81 Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
  • G97.88 Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse

puce Les nouveaux codes d’origine OMS en U06-U07 pour le codage de nouveaux problèmes de santé ne sont pas autorisés en PMSI (erreur de groupage)

puce Les catégories U80 Agents résistant à la pénicilline et apparentés, U81 Agents résistant à la vancomycine et apparentés, U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques et U89 Agents résistant à des antibiotiques autres et non précisés sont supprimées. En regard sont créées les catégories U82 Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] et U83 Résistance aux autres antibiotiques déclinées en 11 sous-catégories. De plus, deux nouvelles catégories complètent ce nouveau groupe : la catégorie U84 Résistance aux autres antimicrobiens subdivisée en 7 sous-catégories et U85 Résistance aux médicaments antinéoplasiques non subdivisée

puce La catégorie I48 Fibrillation et flutter auriculaires est subdivisée en 6 nouvelles sous-catégories selon le type de fibrillation : I48.0 « Fibrillation auriculaire paroxystique », I48.1 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.2 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.3 « Flutter auriculaire typique », I48.4 « Flutter auriculaire atypique » et I48.9 « Fibrillation et flutter auriculaires, sans précision »

puce La catégorie I84 Hémorroïdes est supprimée dans le chapitre des maladies de l’appareil circulatoire et une nouvelle catégorie K64 Hémorroïdes et thrombose veineuse anale est créée dans le chapitre des maladies de l’appareil digestif et subdivisée en 8 sous-catégories

puce Des subdivisions à caractère facultatif sont créées dans la catégorie J96 « Insuffisance respiratoire, non classée ailleurs », pour identifier le type hypoxique ou hypercapnique des insuffisances respiratoires. J96.100 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type I [hypoxique] », J96.101 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type I [hypoxique] », J96.110 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type II [hypercapnique] », J96.111 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type II [hypercapnique] », J96.190 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive, type non précisé », J96.191 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive, type non précisé »

puce  6 subdivisision sont créés pour le code K43 « Autres hernies de la paroi abdominale antérieure » afin de préciser notamment les notions d’éventration postopératoire et d’hernie péristomiale.

puce Création de la sous-catégorie I72.6 « Anévrisme et dissection de l’artère vertébrale »

puce Création de la sous-catégorie K02.5 « Carie avec exposition de la pulpe »

puce Création de deux sous-catégories en R95 « Syndrome de la mort subite du nourrisson déclinée selon la réalisation ou non d’une autopsie »

puce Suppression du code L41.2, la papulose lymphomatoïde se codant en C86.6 « Syndrome lymphoprolifératif cutané primitif à cellules T CD30 positives »

Rappelons que ces modifications sont applicables aux dates suivantes selon les champs PMSI :

  • SSR : 30 décembre 2013
  • Psychiatrie : 1er janvier 2014
  • MCO : 1er mars 2014
  • HAD : 1er mars 2014

Source : Mise à jour de la CIM-10 2014 (fichier Excel : les mises à jour d’origine OMS sont signalées en rouge, celles d’origine ATIH en bleu) // Mise à jour de la CIM–10 2014 applicable en 2014 pour le PMSI (Article ATIH)

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Publication d’un Guide de bonnes pratiques pour assurer la confidentialités des données de santé lors de la réutilisation à des fins statistiques

Nous relayons la publication sur le site d’EMOIS d’un Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

Cela concerne donc évidemment les données issues du PMSI.

Ce document de 22 pages comprend 2 études de cas et 3 annexes :

  • CAS 1 : Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels de l’établissement sans communication de données à
    l’extérieur de l’établissement
  • CAS 2 : Accès à des données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels extérieurs à l’établissement ou communication de données
  • Annexe 1 : Démarche auprès de la CNIL lors de la mise en œuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel nécessitant la réutilisation de données déjà collectées pour une finalité de soins ou une finalité médico-économique
  • Annexe 2 : Note d’information patient pour la réutilisation des données de santé des établissements de soins
  • Annexe 3 : Modèle de charte d’accès aux données de santé de l’établissement lors de leur réutilisation hors cadre de soins

Ce document est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail auquel ont participé des membres des collèges des enseignants de biostatistique, informatique médicale et santé publique (CIMES et CUESP), du Collège national de l’information médicale (CNIM), du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la CNIL.

Ce guide est mis en ligne à ce jour dans une version provisoire

Source : Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

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Les 9 nouveaux codes CMA pour le SSR en 2014

A partir du 3 mars 2014, une nouvelle liste de diagnostics CIM-10 sera opérationnelle pour identifier les CMA (Comorbidités Associées) en SSR.

Rappelons que ce sont ces codes, codés en FPPC, MMP, AE ou DAS, qui permettent le passage d’un séjour en hospitalisation complète de niveau 1 au niveau 2 en GME … sous certaines réserves que nous ne détaillons pas ici (voir le Manuel de Groupage des GME).

Cette nouvelle liste comprend 9 nouveaux codes :

  • S32.3 Fracture de l’ilion
  • S52.41 Fracture ouverte des deux diaphyses, cubitale et radiale
  • S52.81 Fracture ouverte d’autres parties de l’avant-bras
  • U82.0 Résistance à la pénicilline
  • U82.1 Résistance à la méthicilline
  • U82.2 Résistance par bétalactamases à spectre étendu [BLSE]
  • U83.0 Résistance à la vancomycine
  • U83.1 Résistance à d’autres antibiotiques apparentés à la vancomycine
  • U83.7 Résistance à de multiples antibiotiques

A noter que les codes suivants disparaissent de la liste des CMA pour la simple raison qu’ils disparaissent de la CIM-10 :

  • U800 Agents résistant à la pénicilline
  • U801 Agents résistant à la méthicilline
  • U808 Agents résistant à d’autres antibiotiques apparentés à la pénicilline
  • U810 Agents résistant à la vancomycine
  • U818 Agents résistant à d’autres antibiotiques apparentés à la vancomycine
  • U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques

La liste des CMA en CCAM, quant à elle, ne change pas.

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Avec la T2A MCO, les hôpitaux ont repris des parts de marché aux cliniques (étude DREES)

La DREES vient de rendre public une étude relative à l’impact de l’arrivée de la T2A MCO dans les hôpitaux de 2004 et 2008, période pendant laquelle le financement T2A est passée de 25% à 100%. Cette étude s’est appuyée, pour l’essentiel, sur les données de la base nationale du PMSI (voir ci-dessous les repères sur la méthodologie de l’étude)

Principaux enseignements :

  • Alors que le nombre moyen de séjours / an / GHM restait quasi stable dans les cliniques sur la période à 33,5 séjours / an / GHM, ce nombre a augmenté de 24,3 en 2005 à 26,4 en 2008 dans les hôpitaux, soit une augmentation de 2,1 séjours / an / GHM, soit une augmentation de 9,3% ce qui est considérable
  • Plus l’hôpital est dans un environnement fortement concurrentiel, plus cette augmentation est forte : +10,3% pour les 25% d’hôpitaux les plus concurrencés

Quelques repère sur la méthodologie de l’étude :

  • 1 198 établissements analysés : 619 hôpitaux publics ou ESPIC et 579 cliniques privées MCO
  • Etude limitée aux activités de chirurgie (donc pas la médecine et pas l’obstétrique)
  • Non prise en compte de la Corse et de l’activité des hôpitaux locaux
  • GHM de la V10c avec une analyse au niveau des racines de GHM
  • Utilisation des SAE pour le cadrage de l’étude

On regrettera que cette étude n’est pas été conduite jusqu’aux années 2012 ou 2013 alors que toutes les données PMSI dont disponibles chaque mois.

Source : Etude DREES « Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ? » – Janvier 2014

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La FHF demande la T2A SSR dès 2015

Dans une interview aux Echos datée du 18 janvier 2014, Gérard VINCENT, délégué général de la FHF (Fédération Hospitalière de France) s’exprime sur les conséquences passées, présentes et futures de la T2A pour les hôpitaux.

A retenir de cette interview :

  • Bilan positif de la T2A MCO pour les établissements de santé public en leur ayant permis de reprendre des parts de marché aux cliniques et de mieux faire correspondre leurs recettes à leurs activités
  • Les effets pervers de la T2A MCO, en chirurgie en particulier, restent limités (développement d’une sur-activité non médicalement justifiée par exemple=
  • Demande de la FHF d’avancer la T2A SSR en 2015 au lieu de 2016, comme cela est actuellement prévu.

Source : Article « La tarification à l’activité a sauvé le service public en lui donnant un intérêt à agir » (Les Echos du 18/01/2014)

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