Author: DG

Nouveau tableau OVALIDE : [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013

On sait que la DRESS mène actuellement un travail de convergence très utile consistant à permettre l’alimentation automatiques des SAE par le PMSI.

Concrètement, il a fallu pour ce faire :

  • mieux renseigner les informations sur les UM via le ficier FICIUM (Fichier d’Information des UM) avec, pour chaque UM, la date d’effet de l’autorisation, le nombre de lits, le mode d’hospitalisation, etc…
  • un contrôle renforcé sur les FINESS géographiques des UM, en plus du FINESS ePMSI de l’établissement

Pour permettre aux établissements de vérifier si les données saisies via leur PMSI, qui vont donc alimenter automatiquement les SAE dorévanant, sont OK, un nouveau tableau de description en D est mis en ligne :  [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013

Il est opérationnel à partir des envois M11 2013. On ne peut donc que conseiller aux établissements d’analyser ce tableau entre leur envoi M11 au 31 décembre au plus tard et leur clôture PMSI fin janvier 2014.

A ce jour, le guide OVALIDE n’a pas encore été mis à jour avec un descriptif de ce nouveau tableau. On vous préviendra quand ce sera le cas.

Mise à jour 11février 2014 :
La DRESS ayant modifié entre temps certains calculs des SAE, ce tableau [1.D.2.SAE] « Données pour la SAE 2013 » a été modifié le 29 janvier 2014 pour tenir compte de ces modifications :
– MCO Activité et MCO populations ciblées : Modification du calcul du nombre de journées ;
– Blocs et Sites et Chirurgie cardiaque: Mise à jour des listes d’actes et ajout de 6 indicateurs pour le bordereau Blocs et Sites (A13, B13, D13 :actes interventionnels sous imagerie, hors cardiologie et A15, B15, D15 :autres actes – lithotrithie, lasers…) ;
– Oncologie : Modification du calcul de l’indicateur B16 de curithérapie

Source : article ATIH

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Campagne tarifaire MCO 2014 : les premiers éléments

La FHP MCO a commencé à communiquer sur les principales évolutions de la campagne tarifaire MCO 2014. (voir lien en bas de l’article)

En résumé :

  • Deux huitième des bénéfices du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) dont bénéficient les cliniques privées en tant qu’entreprises privées, seront « repris » via une baisse des tarifs de 0,49%
  • Le coefficient prudentiel est maintenu à 0,35% en 2014
  • Mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire dont le principe général est « plus il y a de volume sur une pathologie soignée, plus son tarif baisse ». Cette disposition vise à corriger l’effet volume de la T2A.
    4 scénarii seraient à l’étude pour mettre en oeuvre cette dégressivité tarifaire :
    – « globale MCO en taux d’évolution,
    – ciblée sur certaines activités en taux d’évolution,
    – ciblée sur certaines activités en nombre de séjours,
    – identification des racines les plus contributrices à la croissance »
    D’après les calculs de la FHP MCO, de 45 à 163 cliniques seraient concernées.
  • Suppression de la borne basse de certains séjours chirurgicaux pour continuer à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire

Rappelons que seuls les textes réglementaires et la publication au JO des tarifs des GHS feront foi et que ces éléments peuvent encore bouger dans les semaines à venir.

Source : FHP MCO

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Les dates limites pour transmettre le PMSI SSR en 2014

Un article qui récapitule les périodes de 2 mois et les dates limites d’envoi du PMSI SSR en 2014.  

M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 2 mars 2014 (semaines 1 à 9) . Date limite pour l’envoi du M2 : 30 avril 2014

M4 = 4 premiers de mois l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 27 avril 2014 (semaines 1 à 17). Date limite pour l’envoi du M4 : 30 juin 2014

M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 29 juin 2014 (semaines 1 à 26). Date limite pour l’envoi du M6 : 31 août 2014

M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 31 août 2014 (semaine 1 à 35). Date limite pour l’envoi du M8 : 31 octobre 2014

M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 02 novembre 2014 (semaines 1 à 43). Date limite pour l’envoi du M10 : 31 décembre 2014

M12 = année entière, du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 28 décembre 2014 (semaines 1 à 52). Date limite pour l’envoi du M12 : 28 février 2015

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Le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 est paru. Liste des nouveautés 2014

L’ATIH vient de rendre public une version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 qui sera applicable à partir du 1er mars 2014. Bien évidemment, seule la version qui paraîtra ultérieurement au JO fera foi, mais, en général, cette version officielle est identique à la version provisoire.

Passons en revue les nouveautés de ce Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 :

puce Date des dernières règles et âge gestationnel. Le calcul de la date des dernières règles (DDR) est précisée.
DDR recalculée à renseigner = Date de conception – 13 jours
= Date de début de grossesse corrigée – 13 jours

Le calcul de l’âge gestationnel est aussi précisé comme le nombre de semaines révolues d’aménorrhée à partir de la date des dernières règles telle que calculée ci-dessus.

puce VID-HOSP : ajout de la variable « Code gestion ». Cette variable est issue des informations relatives à la situation du patient vis-à-vis de l’assurance maladie. Elle est présente dans la zone « Régime obligatoire » de la carte vitale. Cette variable est également ajoutée dans les fichiers RSF-ACE.

puce VID-HOSP : la saisie des variables Code participation assuré ; N° d’entrée ; Rang de naissance ; Rang du bénéficiaire ; N° caisse gestionnaire ; N° centre gestionnaire auparavant facultative, devient obligatoire.

puce RSF-ACE : dans l’enregistrement A, celui contenant les informations de prise en charge des patients, ajout de la variable de coefficient MCO (rappel : coefficient MCO = coefficient géographique x coefficient prudentiel), de la variable Code gestion (voir ci-dessus) et d’une variable sur 2 chiffres pour typer certaines consultations financées par les MIG (voir page 35 du Guide pour la liste des 10 consultations concernés)

puce FICHSUP : un FICHSUP doit dorénavant être produit pour 9 consultations longues et/ou pluridisciplinaires (liste page 37 du Guide). Exemple : consultations hospitalières d’addictologie. Envoi trimestriel en cumulé sur l’année à l’ARS.

puce Diverses consignes de codages CIM-10 : codage des hospitalisations pour injection intraveineuse de fer des patients atteints d’une carence martiale, dépistage précoce de la surdité néonatale permanente, plus nécessaire de coder en DAS un code de la catégorie Z39 (Soins et examens du postpartum) pour les séjours du postabortum, précisions sur les codes en Z43 et Z93, résistance aux antimicrobiens, précision sur le codage des AVC dans le cas des soins palliatifs
Nous détaillerons ces modifications dans un prochain article dédié.

Source : Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 (version provisoire – Mars 2014) – Lien mis à jour le 07/03/2014 avec la 2eme version provisoire du Guide

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5eme réunion « Club des médecins DIM » de la FHP : réforme du financement SSR

Le 26 novembre dernier, la FHP a organisé la 5eme édition de son « Club des médecins DIM », puis a mis en ligne les supports de cette journée. Ces présentations et supports sont très riches en information, raison pour laquelle nous y consacrons plusieurs articles

Premier sujet que nous abordons : la réforme du financement SSR via la présentation de M Eric NOEL, conseiller technique de la FHP SSR.

A retenir :

  • Il existe une mission dédiée au sujet à la DGOS
  • Les travaux actuels : les compartiments MO, MIG / MERRI, les Plateaux techniques spécialisés hors activité, les retours CSARR et ENC
  • Pour 2014 : construction du modèle de financement avec les fédérations, péréquation éventuelle des DAF, codage des ACE (Actes et Consultations Externes) pour les médecins salariés des établissements OQN, poursuite des travaux sur la codification CSARR
  • Pour 2015 : modulation GME pour la campagne 2015,
  • Mise en place d’un groupe de travail sur la pondération GME en lien avec les résultats de ENC 2012. A ce propos, la FHP milite pour qu’il n’y ait qu’une seule pondération (DAF et OQN)
  • Mise en place d’un groupe de travail ATIH sur la notion de séquence au sein des séjours SSR. Commentaire T2A : ce point n’a pas été retenu en 2014 car dans le nouveau format du PMSI SSR pour 2014, il n’y a rien sur cette notion de séquence. A suivre. Pour information, les 4 séquences évoquées pour le moment sont :  1 – bilan-évaluation et stabilisation de l’état clinique du patient, 2 – rééducation-réadaptation, 3 – réinsertion et 4 – attente de placement
  • Plateaux techniques : la DGOS travaille à la définition d’un mode de financement propre à ces 16 PTS classés en 4 groupe. La DGOS envisage un financement spécifique pour les PTS des 3 premiers groupes. Nous renvoyons à notre article sur les PTS SSR en 2014 pour plus d’informations et ne pouvons que conseiller aux établissements de porter une grande attention à l’exhaustivité et à la qualité du codage des actes CSARR en lien avec ces PTS
  • Mise en place de groupes de travail sur la dépendance, 1 pour le SSR, 1 pour l’HAD et 1 pour la PSY.
  • Recueil des Molécules Onéreuses pour les établissements privés via un fichier FICHCOMP. Commentaire T2A : nouveauté confirmée officiellement depuis.

Source : Journée FHP – 5eme réunion « Club des médecins DIM » de la FHP (lien vers les supports dans ce lien)

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