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Généralisation au 1er janvier 2015 du PES V2 « aller » pour les hôpitaux sur les activités MCO, SSR et PSY

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En parallèle du déploiement de FIDES pour les établissements publics et ESPIC MCO, avec la même logique de dématérialisation et de productivité, se déploie actuellement le projet PES V2.

Rappelons que la généralisation dans les établissements de santé publics du protocole d’échange standard (PES V2) est un projet qui a pour ambition la dématérialisation de bout en bout des échanges entre l’ordonnateur et son comptable, à la fois pour ses pièces comptables, et pour ses pièces justificatives, qu’ils s’agissent d’opérations en dépense ou en recette, et quelle que soit la nature de l’activité hospitalière concernée (activité de soin, achat, paie…). Les échanges se font via un protocole d’échange standardisé géré par le logiciel HELIOS.

Pour information, le volume des pièces aujourd’hui manipulées par les établissements publics de santé chaque
année est évalué à plus de 200 millions de feuilles papier !

Une circulaire (voir lien ci-dessous), datée du 30 mai 2014, vient préciser le calendrier de déploiement du PES V2 pour les hôpitaux publics. A compter du 1er janvier 2015, le protocole PES V2 « aller » sera généralisé à tous les hôpitaux sur le périmètre sanitaire : médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. 

Le protocole « retour », quant à lui, est actuellement en phase de « spécifications » : il sera testé auprès de sites expérimentateurs fin 2014-début 2015 pour une généralisation progressive dans les hôpitaux d’ici 2016

Sources :

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Dossier du Ministère « Dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette »

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Les travaux en cours sur le PMSI MCO pour 2015 et 2016

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Le 25 mars dernier se tenait la 6ème réunion du Club des médecins DIM du secteur privé, avec un riche programme dont notamment une présentation du Dr Eric EKHONG, responsable du pôle MCO/HAD, service classifications, information médicale et modèles de financement de l’ATIH, sur 2 thématiques :

  • le récapitulatif des nouveautés de la V11f que nous n’aborderons pas dans cet article, mais qui constitue, sur le sujet, une synthèse très claire et intéressante
  • la présentation des axes du programme de travail de l’ATIH en 2014, 2015 et 2016 (à partir de la slide 18 du support en lien ci-dessous)

Les travaux en cours sur le MCO pour 2015 et 2016

Avant de lister ces travaux, précisons qu’il s’agit évidemment d’axes de travail, certes validés en CT MCO (Comité Technique MCO), et qui donc prennent en compte les demandes des fédérations, de la DGOS et les retours ATIH, mais qui peuvent ne pas aboutir in fine, être complétés par d’autres travaux à l’avenir, être amendés, etc…. Ce ne sont que des axes de travail. Il est toutefois intéressant d’avoir un aperçu des « sujets » qui vont évoluer dans les 2 années à venir.

Liste non exhaustive des principaux travaux (voir la présentation pour plus d’informations) :

  • Mise à jour des CMA : augmentation du poids des niveaux 3 et 4, précision sur les code de dénutrition légère vs modérée, modulation du niveau des CMA selon la racine et l’âge, actes en CMA, CMA multiples, …
  • Révision de la CM 17 « Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus » : prise en compte des anomalies de classement remontées, travail avec les sociétés savantes
  • Poursuite de travaux déjà engagé : suivi montée en charge codage pour chirurgie ambulatoire, TAVI, Ganglions sentinelles, Précarité, Chirurgie cardiaque de la CM15, Typage des diagnostics

Saluons l’initiative de ce club qui met ainsi à disposition les supports des formations de cette journée, utiles pour les médecins DIM du secteur privé qui n’ont pu assister à cette journée, mais aussi tous les autres médecins et ingénieurs DIM.

Source : Présentation du Dr Eric EKHONG, Responsable du pôle MCO/HAD, service classifications, information médicale et modèles de financement de l’ATIH

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Le repérage des actes d’évaluations dans les séjours SSR

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L’analyse de la qualité du codage PMSI des séjours SSR passe par de nombreuses requêtes et études possibles. Parmi celles-ci, une analyse classique consiste à s’assurer, pour les séjours SSR en hospitalisation complète, que les différentes évaluations attendues ont été bien codées.

Dans l’idéal on s’attend donc, pour de tels séjours, à trouver une évaluation initiale en début de séjour, une ou plusieurs évaluations intermédiaires et une évaluation finale en fin de séjour.

Quand on cherche maintenant concrètement à pratiquer l’analyse, 2 difficultés majeures apparaissent que nous traiterons séparément : l’identification des actes d’évaluation d’une part et les faux positifs et l’interprétation des résultats d’autre part.

L’identification des évaluations

La première question qui se pose en effet est celle de la détection des actes CSARR d’évaluations. Basées sur notre expérience, nous voyons 3 moyens :

  • les sous-chapitres du CSARR en 01 qui correspondent à des actes d’évaluation, sauf pour le chapitre 09 d’appareillage et le chapitre 12 des gestes complémentaires et de modulateurs évidemment. Avantage : facile à identifier. Inconvénient : information assez pauvre car elle ne permet pas de repérer les évaluations initiales des évaluations intermédiaires et finales
  • repérer les expressions « Evaluation initiale », « Evaluation intermédiaire » ou « Evaluation finale » dans les itnitulés des actes CSARR eux-mêmes. Exemple avec l’acte ANQ+067 « Evaluation initiale des fonctions psychomotrices ». Avantage : précision. Inconvénients : pas facile à mettre en oeuvre et que fait-on avec les actes CSARR qui ont l’intitulé « Evaluation » mais pas les mots « finale », « intermédiaire » ou « finale », comme l’acte ZGQ+287 « Evaluation de la relation parent-enfant » ?
  • se référer aux listes fournies dans l’annexe 2 du Guide de lecture rapide des tableaux MAT2A SSR qui distinguent des actes CSARR d’évaluation initiale, d’évaluation intermédiaire, d’évaluation finale et d’évaluation non datée. Ce sont ces listes qui permettent de calculer les tableaux 8G à 8K. Chez T2A Conseil, dans nos analyses, c’est principalement cette technique que nous utilisons pour identifier les évaluations, sans exclusive des 2 autres techniques auxquelles nous pouvons ponctuellement recourir aussi. 

Les faux positifs et l’interprétation des résultats

Toutefois, la détection des évaluations au sein des séjours SSR ne suffit pas. En effet, pour de nombreux séjours, le fait de ne pas avoir ces 3 types d’évaluation est normal. Exemple : un patient parti sans avoir terminé son protocole et donc sans évaluation finale. Le risque d’une analyse trop simpliste est donc de faire apparaître de nombreux séjours en faux positifs, c’est-à-dire considérés comme un problème de codage alors que ce n’est pas le cas. c’est alors au ingénieur ou médecin DIM de prendre le relais pour préciser l’analyse et repérer les réels défauts de codage.

Par ailleurs, le problème peut ne pas se situer au niveau du codage, mais des pratiques de prises en charge. La question devient alors beaucoup plus complexe à résoudre, mais c’est aussi un des bénéfices du PMSI de mettre en évidence de tels défauts de prises en charge au sein de l’établissement.

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Calendrier de déploiement de FIDES entre 2014 et 2018

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Pour information, nous publions un extrait de l’instruction DGOS (voir lien ci-dessous) qui donne le planning officiel du déploiement de FIDES pour les établissements MCO publics et privés à but non lucratifs entre 2014 et 2018.

Les articles 63 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 et 45 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale
pour 2014 fixent la date de fin du déploiement de la facturation directe au plus tard :

  • le 1er mars 2016 pour les actes et consultations externes (dont les urgences)
  • le 1er mars 2018 pour les autres prestations hospitalières facturables à l’assurance maladie obligatoire (séjours, activité d’hospitalisation à domicile – HAD- et dialyse), du fait de la plus grande complexité de mise en œuvre de ce dispositif notamment en termes d’organisation et de mise à niveau des systèmes d’information des séjours.

Le déploiement du dispositif FIDES est progressif en fonction de la taille et des catégories
d’établissements :

  • Les établissements de santé privés non lucratifs (PNL) ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.
  • Les centres hospitaliers (CH) ont jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.
  • Les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR et CHU) ont jusqu’au 1er janvier 2016 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.
  • Les établissements de santé publics et PNL disposant d’une activité MCOO ont jusqu’au 1er mars 2018 pour passer en production en facturation individuelle des séjours, selon un calendrier détaillé qui sera défini ultérieurement par décret, à l’issue de l’expérimentation en cours. Il convient de souligner qu’à ce jour, un établissement de santé PNL est en facturation directe depuis le 1er novembre 2013 sur les séjours et qu’une dizaine d’établissements de santé (CH et PNL) devraient prochainement démarrer leurs tests.

Source : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N 173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

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CCAM V35 à partir du 1er juin 2014 avec la V2 des actes ACP

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La nouvelle version de la CCAM, la version 35, est mise en oeuvre  à compter du 1er juin 2014.

C’est une importante nouvelle version qui comprend notamment :

  • la nouvelle version V2 des actes CCAM d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP)
  • la suppression de 95 codes actes
  • la création de 189 codes actes
  • la création de 12 nouvelles subdivisions et modifications de subdivisions existantes (renumérotation, changement de titres, de notes…)
  • la revalorisation tarifaire de 5 actes de néonatalogie conformément à l’avenant
    n°11 à la convention médicale nationale (arrêté du 26 novembre 2013 au JO du 30 
    novembre 2013) 
  • la baisse de tarifs de 101 actes d’imagerie conformément à l’avenant n° 8 à la
    convention médicale approuvé par arrêté du 29 novembre 2012, et publié au Journal
    Officiel du 7 décembre 2012.

Les nouveautés de cette CCAM V35 devraient être intégrées aux fonctions de groupage développées par l’ATIH (MCO, SSR, HAD) courant juin.

Source : Note d’information de la CCAM V35 (AMELI) avec la liste des modifications par acte CCAM

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